La Revue administrative: revue bimestrielle de l'administration moderne, Volume 24Revue Administrative., 1971 - France |
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... président du tribunal de G.I. de Bourges , M. CARALP ; procureurs de la République à Brive - la - Gaillarde M. DUMOND , de Tulle M. BERTROU ( J.O. du 23.12.70 . Sont nommés conseillers à la C.A. de Paris MM . BEVIN , PETIT , MAUREL ...
... président du tribunal de G.I. de Bourges , M. CARALP ; procureurs de la République à Brive - la - Gaillarde M. DUMOND , de Tulle M. BERTROU ( J.O. du 23.12.70 . Sont nommés conseillers à la C.A. de Paris MM . BEVIN , PETIT , MAUREL ...
Page 201
... président de tribunal de G.I. , FOUCHER , PETIT substituts de procureurs généraux de C.A. , MERIC maitre de requêtes au C.E. ( J.O. du 4.4.71 ) . HONORARIAT M. BAYER , premier président de C.A. ( J.O. du 18.2.71 ) . M. AGOSTINI ...
... président de tribunal de G.I. , FOUCHER , PETIT substituts de procureurs généraux de C.A. , MERIC maitre de requêtes au C.E. ( J.O. du 4.4.71 ) . HONORARIAT M. BAYER , premier président de C.A. ( J.O. du 18.2.71 ) . M. AGOSTINI ...
Page 684
... président du tribunal de G.I. du Havre M. GUEGUAN ; président de chambre à la C.A. de Paris M. BRACQUEMOND ( J.O. du 29-10-71 ) M. BERNARD est réintégré dans ses fonctions de maître des requêtes au C.E. ( J.O. du 5-11-71 ) . Sont nommés ...
... président du tribunal de G.I. du Havre M. GUEGUAN ; président de chambre à la C.A. de Paris M. BRACQUEMOND ( J.O. du 29-10-71 ) M. BERNARD est réintégré dans ses fonctions de maître des requêtes au C.E. ( J.O. du 5-11-71 ) . Sont nommés ...
Contents
Plaidoyer pour ladministration consultative | 1 |
CHAPEL Y Le XVe congrès international des sciences administratives Rome | 6 |
LEROY | 9 |
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Common terms and phrases
actuellement administrative affaires années arrêté article besoins budget caractère cause chargé chef collectivités commission communes compétence comptable compte concerne conditions Conseil d'Etat Considérant contrôle corps Cour créer d'autres décision décret délai demande départements dépenses dernier devant développement différents directeur direction dispositions doit domaine données économique effet également entreprises établissements exemple Finances fonction fonction publique fonctionnaires fond forme général gestion gouvernement groupe hauts important intéressés jour juge l'administration l'article lieu limites manifeste marché matière ment mesure militaire ministre mise moyens nationale nature nécessaire niveau nombre nommés nouveau nouvelle objectifs opérations organisation organismes particulier permet personnel personnes peuvent place plan portant pourrait pouvoir pratique précise premier présenter président pris privée problèmes procédure programmes projet public publique qu'une question raison rapport réalisation recherche réforme règles relatif représentants responsabilité reste s'agit sera services seulement sociale société souvent spécial suivants supérieur système technique terme textes tion titre traitement travail trouve voie