La Revue administrative: revue bimestrielle de l'administration moderne, Volume 24Revue Administrative., 1971 - France |
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... caractère d'un manquement à la probité , aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; qu'eu égard à la date des faits , ceux - ci étaient couverts par l'amnistie prononcée par l'article 13 de la loi du 30 juin 1969 et ne pouvaient , dès lors ...
... caractère d'un manquement à la probité , aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; qu'eu égard à la date des faits , ceux - ci étaient couverts par l'amnistie prononcée par l'article 13 de la loi du 30 juin 1969 et ne pouvaient , dès lors ...
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... caractère exemplaire » de l'amitié franco - allemande . Mais cette conférence flottante sou- lignera le caractère inquiétant des monnaies , elles aussi flottantes , et l'urggence d'un accord pour en éloigner les périls . Malheureusement ...
... caractère exemplaire » de l'amitié franco - allemande . Mais cette conférence flottante sou- lignera le caractère inquiétant des monnaies , elles aussi flottantes , et l'urggence d'un accord pour en éloigner les périls . Malheureusement ...
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... caractère administratif ; les établissements publics à caractère indus- triel et commercial dotés d'un agent - comptable ; les institu- tions de Sécurité Sociale ; les organismes dont la gestion n'est pas assujettie aux règles de la ...
... caractère administratif ; les établissements publics à caractère indus- triel et commercial dotés d'un agent - comptable ; les institu- tions de Sécurité Sociale ; les organismes dont la gestion n'est pas assujettie aux règles de la ...
Contents
Plaidoyer pour ladministration consultative | 1 |
CHAPEL Y Le XVe congrès international des sciences administratives Rome | 6 |
LEROY | 9 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
1er Janvier admi adminis administrative affaires AJDA article budget budgétaire cabinet central chargé collectivités comité commission communes compétence comptabilité analytique comptable concours Conseil d'Etat Considérant constitue contrôle Cour des Comptes crédits décision décret définir départemental dépenses développement directeur Directions Nationales dispositions doit domaine dossier économique entreprises Finances fonction publique fonctionnaires général de brigade général de division général de Gaulle Georges Mathieu gestion gouvernement groupe ingénieur en chef inspecteur général juge juridique jurisprudence l'action l'administration l'article l'erreur manifeste limites locales maire ment mesure militaire mission moyens municipal nécessaire nistration niveau nommés objectifs organisation organismes particulier personnel piscines plan politique pouvoir préfet Premier Ministre présenter président problèmes procédure professeur professionnelle programmes public rapport ration réalisation recherche recrutement réforme régime régional règles relatif remembrement rural responsabilité science administrative secteur sera services seulement sieur sion sociale société sous-préfet structures syndicats système technique textes tion travail tribunal tribunal administratif urbaine utiliser