 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne...ces obligations à toutes les puissances en guerre. 1 Ce traité , que lord Macarlney avoit signé à Pétersbourg,le 2o juin 1766, déclare, à l'art,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 1o et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne ' , en étendant ces obligations à toutes le» puissances en guerre. 1 Ce traité , que lord Macartney avoit signé à Pétersbourg, le 2o juin... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne,...ces obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, «/» étendant ces obligations a toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 856 pages
...quant à la fixa: « tion de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les' « articles 10 et H d^son traité de commerce avec « la Grande-Bretagne, en...déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde-cette dénomination « qu'à celui où il ya , par la disposition de la « puissance qui... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...se tient, quant à la fixa« tion de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les « articles 10 et H de son traité de commerce avec « la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations "«<- £ toutes les puissances en guerre ; * » • "* *" • i * « 4° Que, pour déterminer ce qui... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...ce qui est énoncé dans les articles 10* et 1 1" de son traité de commerce avec la GrandeBretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances...guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise u» port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, parla disposition de la... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 820 pages
...est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, de 1766, en étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y aura, par les dispositions de la puissance qui... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...à ce qui est dit dans les 10 e et H e articles de sou traité de commerce avec la Grande-Bretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...à ce qui est dit dans les 10e et 11e articles de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec... | |
| |
... de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition... 
