 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...ennemis , ou qu'ils y seroient destinés ; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des États neutres , qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi , ils... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...ou » qu'ils y seraient destinés, à l'exception toule» fois de ceux qui porteraient des secours à des » places bloquées , investies ou assiégées. A » l'égard des navires des états neutres qui se» raient chargés de marchandises de contre» bande destinées à l'ennemi, ils... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 662 pages
...contra- ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres, qui seraient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...ennemis , ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres , qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi , ils... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...des secours à des places bloquées, inves» ties ou assiégées. A l'égard des navires des états neutres , qui seraient chargés » de marchandises...contrebande destinées à l'ennemi , ils pourront être » arrêté? , et lesdites marchandises seront saisies et confisquées ; mais tes bâ~ » timens et... | |
 | Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...qu'ils seraient destinés pour ces ports, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires des États neutres, chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pouvaient être... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , ini vesties ou assiégées. A l'égard des navires des « Etats neutres qui seraient chargés de mar« chandises de contrebande destinées à l'ennemi , « ils pourront être arrêtés et lesdites... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...l'exception toutefois de ceux qui por« teraient des secours à des places bloquées , m« vesties ou assiégées. A l'égard des navires des « Etats neutres qui seraient chargés de iriar« chandises de contrebande destinées à l'ennemi , « ils pourront être arrêtés et lesdites... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées, investies ou assiégées. A l'égard des navires des États neutres, qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui porteroient des secours à des places bloquées , investies ou assiégées. A l'égard des navires des États neutres, qui seroient chargés de marchandises de contrebande destinées à l'ennemi, ils pourront... | |
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SM à tous armateurs , d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés , à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours... 
