| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...proposé sur la pétition fut écarté, c'est-à-dire que la pétition fut accueillie et renvoyée à la commission de la chambre chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire, projet auquel avait rapport la pétition. Il paraît donc, par ce précédent,... | |
| 1884 - 592 pages
...d'experts véritablement compétents. Conclusions. — I. La Société de médecine légale demande à la Commission de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi sur la Réforme de l'instruction criminelle, si elle admet, malgré les inconvénients signalés, que... | |
| Medical jurisprudence - 1885 - 466 pages
...d'experts véritablement compétents. Conclusions. — 1. La Société de médecine légale demande à la Commission de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme de l'instruction criminelle, si elle admet, malgré les inconvénients signalés, que... | |
| 1885 - 800 pages
...instructions nécessaires. . 1,'nssiMnissenienl i!i• la Seine. Le ministre de l'agriculture s'est rendu hier à la commission de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assainissement de la Seine par le déversement des eaux d'égoutsur un terrain détaché... | |
| 1900 - 988 pages
...préoccupent particulièrement l'opinion : le premier concerne l'administration des indigènes par les indigènes de même tribu, c'est-à-dire la suppression...explications annexées aux présentes instructions ; toute la question peut ainsi se résumer : « Madagascar est devenue colonie française et le système qui... | |
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