 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | 1815 - 420 pages
...rang à leurs employés diplomatiques.. , 11 eu est de même des alliances politiques. Art. 7. cïdera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. citlera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires, du traité... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
.../ Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. i Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | France - 1818
...être suivi dans les signaturrs. Le présent réglementes! inféré au protocole des plénipotentiaire! des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815. l Suivait la signatures dans l'ordre alphabétique des cours.) Autriche, Le Prince DE METTECNICH. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...VII. Dans les Actes ou Traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les Ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au Protocole des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat , le sort décidera entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.' Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, 'le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures, v. MN Recueil T. II. p. 450. à Vienne nombre d'actes ont été signés, sans préjudice d'après l'ordre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être subi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des...Paris dans leur séance du 19 mars 1815. (Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des Cours.) Le prince de METTEHKICH. Le baron de WESSENBERG.... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...est de même des alliances politiques. ART. 7°- » Dans les actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat, le sort dé„...„ être suivi dans les signatures. „ Le présent règlement est inséré au protocole "„ des plénipotentiaires des huit puissances signa„ taires... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit... 
