Répertoire de l'administration et du droit administratif de la Belgique, Volume 8Weissenbruch, 1856 - Administrative law |
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1er mars actes administrations arrêté royal articles autorisation avaient avril Belgique bourgmestre brigades bureaux de bienfaisance charge chef citoyens civile Code Code d'instruction criminelle commandant commissaires commune compagnie condamné conseil communal conseil de discipline conseil de recensement conséquent constitution Constitution de 1791 contraventions contrôle corps cour de cassation décembre décret délits département dépenses députation permanente dispositions domicile échevins établissements exécutif fonctionnaires fonctions fondations force publique frimaire garde civique garde nationale gardes-champêtres gendarmerie gendarmes général glanage gouvernement gouverneurs grade hôpitaux hospices indigents institution judiciaire juge juillet justice l'administration l'an l'arrêté l'art l'article l'autorité l'Église l'État l'exécution législation loi du 28 lois maréchaussée membres ment militaires ministre de l'intérieur municipalités nécessaire nistration objet officiers ordonna organisation particuliers peine peuvent police pouvoir principe province provinciale publics règlement réquisition revenus secours Sect sera seront service seulement soulagement des pauvres sous-officiers spécialement suivant surveillance système tion toyens tribunaux vendémiaire VIII