Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du canal de Suez. Avril-novembre, 1885 |
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acte Affaires étrangères Agent et Consul Ambassadeur Baron DE HAAN britannique CAMILLE BARRÈRE canal d'eau douce canal de Suez canal maritime Charles de Lesseps CHARLES RIVERS WILSON circulaire de Lord Commission internationale Compagnie Compagnie de Suez constater Danube Déclaration de Londres défense de l'Égypte Délégué de Russie DERENTHALL discussion dispositions eaux territoriales Égypte firmans FLOURENS française à Londres FREYCINET garantie Gouvernement égyptien Grande-Bretagne guerre des belligérants Hautes Parties contractantes HITROVO HUSNY-PACHA libre passage libre usage Lord Granville Lord Salisbury mandat milles marins Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire navigation navires de guerre passage du canal Pays-Bas PIERANTONI Port-Saïd ports d'accès pourrait présent Traité projet de Traité propose proposition Protocole Puissance territoriale Puissances signataires question rédaction relative au Canal République française réserve RESSMAN S. A. le Khédive S. M. I. le Sultan séance serait Sir CHARLES RIVERS Sir JULIAN PAUNCEFOTE Sous-Commission Sublime Porte TÉLÉGRAMME texte tion Turquie usage du canal WADDINGTON
Popular passages
Page 66 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix.
Page 55 - Les bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans le canal et ses ports d'accès, se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement nécessaire. Le transit des dits^ bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée.
Page 223 - Les hautes parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui pourront intervenir, par rapport au canal. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale.
Page 134 - Majesté impériale et dans les limites des firmans concédés, seraient dans la nécessité de prendre pour assurer, par leurs propres forces, la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre public.
Page 81 - Ils réclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à l'entière sécurité de la navigation.
Page 153 - ... quatre articles. Elles s'engagent à ne porter aucune atteinte à la sécurité de ce canal et de ses dérivations dont le fonctionnement ne pourra être l'objet d'aucune tentative d'obstruction.
Page 220 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 97 - Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' 1 et 2, dans l'espace de deux ans.
Page 137 - Les Hautes Parties contractantes conviennent que les engagements résultant du présent Traité ne seront pas limités par la durée des actes de concession de la Compagnie universelle du canal de Suez.
Page 54 - Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie.