Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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18 Juillet Adresse ainfi amende arrêté ARTICLE PREMIER Aspirans Assignats auront avoient avoit bas-Rhin bâtimens c'eft Chef ci-devant Citoyens commerce du Levant commiffaire Commissaires comptabilité confeil conféquence confignations Constitution Corps administratifs corps municipal délai délits Départemens desdits détention Directoire Directoire du Département District dudit envoyé eſt étoient étoit fans Fédération femme-de-chambre de madame fera feulement fieur Deffuile foit fomme font forêt de Beaufort fous garde nationale huiffier idem Jean-Baptifte jugement Juillet l'Affemblée l'amende l'article l'Assemblée Nationale ladite lecture liquidation livres Loi Martiale Louis XVI madame Adélaïde madame Victoire maifon marchandifes marchandiſes Meffieurs Membre a demandé ment Ministre mois n'eft Nation Officiers municipaux ordonné payé perfonnes Pièce police correctionnelle police municipale Port pourra excéder pourront présent Président Procès-verbal projet de Décret public publique quartier du Gros-Caillou Quintal remboursement rente Royaume Séance sera serment seront tenus sieur terrein tion tribunal de police ככ