Réimpression du Journal officiel de la République Française sous la Commune du 19 mars au 24 mai, 1871 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 avril 1er arrondissement 25 avril aide-major arrêté arrondissement Arthur Arnould avril barricades bataillon batteries Beslay blessés bureau capitaine chargé chef chirurgien-major citoyen Jourde citoyen Lefrançais citoyen président civil CLUSERET Comité central Comité de salut commandant commission exécutive communale Commune délégué compagnies conseil Considérant déclare décret délégation Delescluze demande directeur docteur élections élu EUGÈNE PROTOT Fédération Félix Pyat garde nationale général gouvernement de Versailles Grousset guerre heures hommes III ARRONDISSEMENT immédiatement IX arrondissement j'ai JOURNAL OFFICIEL justice l'administration l'Assemblée l'Officiel légion liberté mairie matin membres ment militaire Miot mont-de-piété municipalités Neuilly nommé NOUVELLES ÉTRANGÈRES officiers ordre Ostyn ouvriers Parisel Paschal Grousset peuple police présent projet proposition PROTOT Prussiens publique question Raoul Rigault rapport Régère républicaine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Révolution salut public séance sédentaire sera seront service seul sociale soir sommes taillon Thiers tion toyens Tridon troupes Varlin Vermorel Versailles voix vote XIe arrondissement ཋ ཋ ཋ
Popular passages
Page 169 - Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d'accusation et incarcérée. Art. 2. Un jury d'accusation sera institué dans les vingtquatre heures pour connaître des crimes qui lui seront déférés. Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures. Art. 4. Tous accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris.
Page 161 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 183 - Travailleurs, ne vous y trompez pas : c'est la grande lutte, c'est le parasitisme et le travail, l'exploitation et la production, qui sont aux prises. Si vous êtes las de végéter dans l'ignorance et de croupir dans la misère ; si vous voulez que vos enfants soient des hommes ayant le bénéfice de leur travail, et non des sortes d'animaux dressés pour l'atelier ou pour le combat, fécondant de...
Page 304 - Art. 4. Les officiers de police judiciaire martiale ne peuvent s'introduire dans une maison particulière, si ce n'est avec l'assistance du juge de paix ou de son suppléant, ou du maire, ou d'un adjoint, ou du commissaire de police. Art. 5. Chaque feuillet du procès-verbal, dressé par un officier de police judiciaire martiale, esl signé par lui et par les personnes qui y ont assisté.
Page 161 - Les conditions de la réunion nouvelle de la commission riveraine, établie par l'article 17 du traité de Paris du 30 mars 1856, seront fixées par une entente préalable entre les puissances riveraines, sans préjudice de la clause relative aux trois principautés danubiennes; et en tant qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit traité, cette dernière fera l'objet d'une convention spéciale entre les puissances co-signataires.
Page 181 - Nous ne parlerons pas de l'interruption du service des postes, si préjudiciable au commerce, de l'accaparement des produits de l'octroi, etc., etc. Ce qui nous préoccupe avant tout, c'est la propagande infâme organisée dans les départements par le gouvernement de Versailles pour noircir le mouvement sublime de la population parisienne. On vous trompe, frères, en vous disant que Paris veut gouverner la France et exercer une dictature qui serait la négation de la souveraineté nationale. On...
Page 324 - L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française. Les droits inhérents à la Commune sont : Le vote du budget communal, recettes et dépenses ; la fixation et la répartition de l'impôt, la direction des services locaux , l'organisation de la magistrature, de la police intérieure et de l'enseignement, l'administration des biens appartenant à la Commune. Le choix...
Page 324 - Que cette chère et grande paxr^, trompée par les mensonges et les calomnies, se rassure donc. La lutte engagée entre Paris et Versailles est de celles qui ne peuvent se terminer par des compromis illusoires : l'issue n'en saurait être douteuse. La victoire, poursuivie avec une indomptable énergie par la garde nationale, restera à l'idée et au droit. Nous en appelons à la France ! Avertie que Paris en armes possède autant de calme que de bravoure ; qu'il soutient l'ordre avec autant d'énergie...
Page 304 - Le commissaire impérial réplique, s'il le juge convenable; mais l'accusé et son défenseur ont toujours la parole les derniers. Le président demande à l'accusé s'il n'a rien à ajouter à sa défense, et déclare ensuite que les débats sont terminés.
Page 312 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.