| Godefroi Estrades (comte d') - Europe - 1719 - 508 pages
...rencontrer ci-aprcs entre lefdits Seigneurs Etats Généraux & lefdits Royaumes Païs & Etats d'aucun ficeux qui font ou feront en paix , amitié , Ou neutralité avec la France. XXVII. Ce tranfport & trafic s'étendra à toutes fer tes de Marchandifes , à l'exception de celles... | |
| Godefroi Louis Estrades (comte d') - Europe - 1743 - 618 pages
...France pourront en toute feureté &f liherté naviger & trafiquer dans tous les Royaumes , Pats & Etats qui font ou feront en Paix , amitié , ou neutralité avec la France , fans qu'ils puiffent être troublez ou inquietez dans cette liherté par les 'Naturel , Gallerts , Fregattes... | |
| Luc Courchetet d'Esnans - Franco-Spanish War, 1635-1659 - 1750 - 334 pages
...ci-après , entre ledit Seigneur Roi Catholique , & les fufdits Royaumes , Pays & Etats, ou aucun d'iceux qui font ou feront en paix , amitié , ou neutralité avec la France : bien entendu, que l'exception faite du Portugal en cet article & aux fuivans , qui regarde le Commerce... | |
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