Mémoires politiques pour servir à la parfaite intelligence de l'histoire de la paix de Ryswick, Volume 2

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F. L'Honoré et E. Foulque, 1699 - Europe
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 31 - TC doit fe promettre de l'Empire en-' ,, vertu du Traité de Paix, pour lors le SerenifIî...
Page 106 - Etats d'aucun ficeux qui font ou feront en paix , amitié , Ou neutralité avec la France.
Page 104 - Généraux & ceux f de leurs fujets, qui auront été armés en guerre, pourront en toute liberté conduire les prifes , qu'ils auront faites fur leurs ennemis, où bon leur femblera, fans être obligés à aucuns droits, foit des Sieurs...
Page 100 - Sujers ,, de pari & d'aurre, pour fe rerirer avec leurs ef,, fers , & les rranfporrrr où bon leur feinblera, ce ,, qui leur fera permis de faire; comme auffi de ,, vendre ou...
Page 45 - Verjus, qui leur , , aiant communiqué le plein pouvoir qu'il a pour ,, cela de Sa...
Page 104 - Havres libres & ouverts pour entret, fortir ,, & demeurer à l'anchre tant qu'il leur fera neceflaire, fans pouvoir être vifités: à la charge i néanmoinsd'enuferavecdiferetion , & dene ' donner aucun fujet de jaloufie par un trop long J...
Page 113 - Guetre qu'ils auront befoin , & emploieront leur aurotité à ce que les marchés de Navires & , achats de munitions fe faflent de bonne foi & à " ptix raifonnable, fans que Sa Majefté ni lef...
Page 107 - Ne feront comptis dans ce gente de mar„ chandifes de contrebande , les fromens , bleds, „ & autres grains , legumes, huiles, vins, fel...
Page 103 - Villes, Ports, Places & Rivieres de l'un " & de l'autre Etat, y porrer & vendre à roures '' perfonnesindiftinctement, acherer, trafiquer,

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