 Il existe un droit universel et immuable, » source de toutes les lois positives : il n'est que la » raison naturelle , en tant qu'elle gouverne tous les  De la souveraineté - Page 174by Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - 1858Full view - About this book
 | Louis-Gabriel-Ambroise vicomte de Bonald - Political science - 1817 - 758 pages
...l'être au corps législatif, commence par cette maxime : ART. Ier. « II existe un droit univer» sel et immuable , source de toutes » les lois positives. Il n'est que la rai» son naturelle , en tant qu'elle gou» verne tous les hommes ». Mais cette proposition abstraite... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...an TIU. LIVRE PRELIMINAIRE. DU DROIT ET DES LOIS. TITRE I". Définitions générales. ARTICLF. ,". Il existe un droit universel et immuable, source de...raison naturelle, en tant qu'elle gouverne tous les hommes. 2. Tout peuple reconnaît un droit extérieur ou des gens, et il a un droit intérieur qui... | |
 | Eugène Lerminier - Law - 1830 - 424 pages
...Livre préliminaire. — DU DROIT ET DES LOIS. TIT. Ier. — Définitions générales. « ART. Ier. Il existe un droit universel et immuable, » source...raison naturelle , en tant qu'elle gouverne tous les » hommes. » II. Tout peuple reconnaît un droit extérieur ou » des gens , et il a un droit intérieur... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Decedents' estates - 1829 - 280 pages
...TIT. Ier. — Définitions générales. « ART. Ier. Il existe un droit universel et immuable, sources de » toutes les lois positives : il n'est que la...raison naturelle, en tant qu'elle » gouverne tous les hommes. » II. Tout peuple reconnaîtun droit extérieur ou des gens, et il aun » droit intérieur... | |
 | French literature - 1843 - 972 pages
...encore par convenance , et tous se rencontraient immanquablement dans ce credo inattaqué , « qu'il existe un droit universel et immuable , source de toutes les lois positives , et qu'il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les hommes (1). > Tel en effet... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...DROIT ET DES LOIS, PRÉSENTÉ LE 24 MKSS1UOH AN VIII. TITRE PREMIER. Définitions générales. Art. i. Il existe un droit universel et immuable, source de...raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les hommes. Art. ii. Tout peuple reconnaît un droit extérieur ou des gens, et il a un droit intérieur... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1846 - 766 pages
...pas enseigner des doctrines , se trouvait cet axiome proclamé comme fondement par l'art, i" : « II existe un droit universel et immuable , source de...raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les hommes. •• Enfin, dans le discours préliminaire du projet de Code civil, Portalis, après avoir... | |
 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - Jurisprudence - 1846 - 410 pages
...vieille que le monde, et notre législateur a bien fait d'écrire au frontispice du Code civil : « II existe un Droit universel et « immuable, source de...toutes les lois positives; il « n'est que la raison universelle, en tant qu'elle gou« verne tous les hommes. » (Art. 1 du titre I du livre préliminaire... | |
 | Jean Guillaume Colins - 1857 - 464 pages
...au conseil d'État avant de l'être au Corps législatif, commence par celle maxime : « Art. ltr. Il existe un droit universel et immuable , source...raison naturelle, en tant qu'elle gouverne tous les hommes. « Mais cette proposition abstraite et indéterminée : il existe un droit ou une >'<'!/li',... | |
 | Jean Guillaume César Alexandre Hippolyte COLINS - 1858 - 626 pages
...code civil , discuté, dit Bonald , au conseil d'État avant de l'être au corps législatif, commence par celte maxime : « Art 1. Il existe un droit universel...Mais cette proposition abstraite et indéterminée : i( existe un droit ou une règle, donnée comme fondement de toute législation à un peuple à qui... | |
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