 | France - 1818 - 420 pages
...l'assemblée constituante , à la suite de son rapport sur l'instruction publique , portait, article i3 : a II sera libre à tout particulier , en se soumettant...générales sur l'enseignement public , de former des établissemens d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire les municipalités et de publier leurs... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...l'assemblée constituante , à la suite de son rapport sur l'instruction publique, portait, article i3 : a Il sera libre à tout particulier , en se soumettant...générales sur l'enseignement public , de former des établissemens d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire les municipalités et de publier leurs... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...disposition ctablissoit en ces termes la LIBERTÉ de l'enseignement : « Il sera libre à tous particuliers, en se soumettant aux « lois générales sur l'enseignement...former « des établissements d'instruction. Ils seront terius d'en « instruire les municipalités et de publier leurs régle« ments ( i }. » DE L'INSTRUCTION... | |
 | Paul-Emile Gasc - 1844 - 626 pages
...était terminé par une disposition qui établissait en ces termes la liberté de l'enseignement : « 11 sera libre à tout particulier, en se soumettant •...établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire les municipalités et de publier leurs règlements. » Au moment où Talleyrand présenta son travail... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...On lisait à la dernière feuille : « LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT. •i . • *' « // sera LIBRE A TOUT PARTICULIER , en se soumettant aux lois générales...public, de former des établissements d'instruction. Ils se-» ront tenus d'en instruire les municipalités, et de publier leurs règlements. » Telle est l'œuvre... | |
 | Charles Dunoyer - Competition - 1845 - 556 pages
...de décret présenté par M. de Talleyrànd à l'Assemblée constituante portait, article 1 3 : // sera libre à tout particulier, en se soumettant aux...établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire leurs municipalités et de publier leurs règlements. Un décret de la Convention, daté du 29 frimaire... | |
 | Charles Dunoyer - 1845 - 548 pages
...projet de décret présenté par M. de Talleyrand à l'Assemblée constituante portait, article 13 : // sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur renseignement public, de former des établissements d'instruction. Ils seront tenus d'en instruire... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...Lisez le rapport de Talleyrand à l'Assemblée constituante, dans la séance du 11 septembre 1791 : « II sera libre à tout particulier, en se soumettant...aux lois générales sur l'enseignement public, de for« mer des établissements d'instruction. Ils seront seu« lement tenus d'en instruire les municipalités,... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...le rapport de Talleyrand à l'Assemblée constituante, dans la séance du 11 septembre 1791 : « Il sera libre à tout, particulier, en se soumettant...aux lois générales sur l'enseignement public, de for« mer des établissements d'instruction. Ils seront seu« lement tenus d'en instruire les municipalités,... | |
 | 1865 - 604 pages
...la liberté de l'enseignement; il est conçu en ces termes : « II sera libre à tous particuliers en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement...des établissements d'instruction; ils seront tenus seulement d'en instruire les municipalités et de publier leurs règlements. » II est étrange que... | |
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II sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction ; ils seront tenus seulement d'en instruire la municipalité et de publier leurs règlements. 
