Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 7Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1857 - Europe |
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Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE Bangkok bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Popular passages
Page 277 - well as all papers found on board such wrecked ships or vessels, shall be delivered to the Papal consul or vice-consul in whose district the wreck may have taken place, upon being claimed by him ; and such consul, vice-consul, owners, or agents, shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together
Page 595 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée.
Page 189 - la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits, de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perças
Page 122 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il
Page 358 - its intentions not to renew this convention, it shall remain in force a year longer, and so on from year to year, until the expiration of a year from the day on which one of the parties shall give such notice. In witness whereof, etc. ESPAGNE ET OLDENBOURG. Publication du gouvernement grand-ducal d'Oldenbourg,
Page 196 - s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises
Page 177 - than are or shall be payable on the like article being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country. No prohibition shall be imposed upon the importation or exportation of any article of the growth, produce, or manufacture of the territories of either of the two
Page 125 - marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, ù moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 368 - intentions not to renew this convention, it shall remain in force a year longer, and so on from year to year, until the expiration of a year from the day on which one of the parties shall give such notice. In witness whereof, etc. ESPAGNE ET OLDENBOURG. Publication du gouvernement grand-ducal d'Oldenbourg,
Page 122 - navires nationaux, dans les deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance: la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et toscans soient respectivement traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART.