 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...accessible à tous, au sein des puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat; Considérant les avantages d'une organisation générale...procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste initiateur delà Conférence internationale de la paix qu'il importe de consacrer dans un accord international... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...une convention concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA...L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE : Son Excellence M. ALFRED DE BULOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...une convention concernant l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA...L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence M. ALFRED DE BULOW, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...genürale et reguliere de la procedure arbitrale; Estimant avec l' Auguste Initiateur de la Conference Internationale de la Paix qu'il Importe de consacrer dans un accord international les principes d'equite et de droit sur lesquels reposent la securite des Etats et le bien-etre dos Peuples; Desirant... | |
 | Alexandre Natanson - France - 1898 - 678 pages
...trouble et de discorde: elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples» : — puis, il nous emprunte encore notre principe de l'égalité en droit de toutes les nations, considérées... | |
 | 1898 - 818 pages
...trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bienêtre des peuples. Quelques jours après, le Messager officiel de l'Empire russe publiait cette note que, le 29 août,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...accessible à tous au sein des puissances indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat: — Considérant les avantages d'une organisation générale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des litats el le bien-être des peuples; — Désirant conclure une convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Émile Arnaud - Peace - 1899 - 80 pages
...trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples. MOURAVIEW. INTRODUCTION. L'iniliativc humanitaire et magnanime do Su Majesté l'Empereur Nicolas II... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...trouble et de discorde; elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples. Cette phraséologie impériale, cette page nébuleuse de littérature slave (i), eut eu Europe un prodigieux... | |
 | Jan Helenus Ferguson - Arbitration (International law) - 1899 - 130 pages
...de discorde. Elle cimenterait «en même temps leurs accords par une consécration «solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels «reposent...sécurité des Etats et le bienêtre des peuples.» This proposal of Emperor Nicolas was favourably received, and the leading Courts of Europe decided... | |
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Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes peut contribuer efficacement à ce... 
