| Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 456 pages
...ramiffions ou abolitions de toutes fortes d'excès, délits ou crimes ; convoquer les Etats-généraux de toutes les provinces , ou de chaque province en...lui appartient , fuivant fes patentes , d'exercer ù tous égards l'autorité fuprême au liôm du fonverain en la même forme & maniere que le fouverain... | |
| Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 442 pages
...remiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès , délits ou crimes ; convoquer les états-généraux de toutes les provinces , ou de chaque province en...convenir : en un mot» il lui appartient, fuivant tes patentes, d'exercer à tous égards l'autorité fuprême au nom du fouverain en la même forme... | |
| Patrick MacNeny - 1784 - 452 pages
...remiflîons ou abolitions de toutes fortes d'excès , délits ou crimes ; convoquer les états-généraux de toutes les provinces , ou de chaque province en particulier, en telle ville & lieu qu'il le trouvé convenir : en un mot, il lui appartient, fui vaut Tes parentes, d'exercer à tous égards l'autorité... | |
| Simon Edouard Victor Le Grand de Reulandt - Belgium - 1843 - 340 pages
...la disposition du souverain, accorder grâces, rémissions ou abolitions de toutes sortes d'excès, délits ou crimes, convoquer les états généraux...de chaque province en particulier, en telle ville qu'il le jugeait convenable, etc. Cependant cette autorité, quelle qu'illimitée qu'elle fût d'après... | |
| Université de Liège - 1920 - 188 pages
...à Ja disposition du Souverain, accorder grâce, rémission ou abolition de toutes sortes d'excès, délits ou crimes ; convoquer les États généraux de toutes les provinces ou ceux de chaque province en particulier, en telle ville et lieu qu'il le trouve convenir ; en un mot,... | |
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