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" Maiefté, ou qui y auront part, ne pourront, pendant la durée de cette ferme, être reçus dans les Magiftrats des Villes, non plus que ceux qui ont part aux monnoies. XVI. Si quelqu'un... "
Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens, et sur la ... - Page 225
1785
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Les delices des Pays-Bas: ou Description géographique et ..., Volume 1

Jan Baptiste Christyn - Netherlands - 1769 - 420 pages
...demeureront unis à jamais au Brabant. XII. Ceux qui prendront en ferme les Thonlieux de Sa Maiefté, ou qui y auront part, ne pourront, pendant la durée...Villes, non plus que ceux qui ont part aux monnoies. XVI. Si quelqu'un fe trouve appréhendé dans les Pays de Brabant ou d'outre-Meufe , SM ne le fera...
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Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens

Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 442 pages
...joyeufe entrée. XI. Les pays de Limbourg 8t d'Outre -Meufe demeureront unis à famais au Brabant. XII. Ceux qui prendront en ferme les thonlieux de SM ou...part, ne pourront, pendant la durée -de cette ferme , eue reçus dans les magiftrats des villes , non plus que ceux qui ont part aux monnoies. XVI. Si...
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Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens

Patrick MacNeny - 1784 - 452 pages
...-Meufê demeureront unis à jamais a^u Brabant. XII. Ceirx qui prendront en ferme les thonlieus de S. M, ou qui y auront part, ne pourront, pendant la durée de cette ferme , être reçus dans le? magiftrats des yilles , non plus'que, ceux qui ont part au? monnoies. XVI. Si quelqu'un fe trouve...
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Les Délices des Pays-Bas: ou Description géographique et ..., Volume 1

Jan Baptiste Christyn, Jean Baptiste Christyn - Belgium - 1786 - 366 pages
...demeureront unis à jamais au Brabant. XII. Ceux qui prendront en ferme les Thonlieux de Sa Maiefté , ou qui y auront part, ne pourront , pendant la durée...Villes , non plus que ceux qui ont part aux monnoies. XVI. Si quelqu'un fe trouve appréhendé <lans les Pays de Brabanf ou d'outre-Meufe , SM ne le fera...
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Les Délices des Pays-Bas: ou Description géographique et ..., Volume 1

Jan Baptiste Christyn, Jean Baptiste Christyn - Belgium - 1786 - 368 pages
...demeureront unis à jamais sa.' Brabant. XII. Ceux qui prendront en ferme les; Thonlieux de Sa Majeilé , ou qui y auront part,, ne pourront , pendant la durée de cette ferme, être reçus dans les Mtigiííraís dèsVilles, non plus que ceux qui ont part aux monnoies., XVI. Si quelqu'un' fe trouve...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 3

Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...joyeuse entrée. » » Les pays de Limbourg et d'Outre-Meuse, demeureront à jamais unis au Brabant. » Ceux qui prendront en ferme les thonlieux de SM ou...auront part, ne pourront, pendant la durée de cette i'erme être recus parmi les magistrats des villes, non plus que ceux qui ont part aux monnaies. »...
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