| Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 456 pages
...traitent dans les affemblées des états ; mais les députés des villes doivent en rendre compte ù leurs principaux , & recevoir leurs ordres. Les réfolutions des états de Brabant ne fe prennent que par unanimité des fuffrages des trois ordres. Cet ufage d'ailleurs immémorial paroît n'être pas fondé... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...nobles prennent , par eux-mêmes, les résolutions sur les affaires qui se traitent dans les assemblées des états; mais les députés des villes doivent en rendre compte à leurs principaux , et recevoir leurs ordres. Les résolutions ne se prennent qu'à l'unanimité des suffrages des trois... | |
| Eugène Verhaegen - 1859 - 360 pages
...tome I, note h . « mêmes les résolutions sur les affaires qui se traitent « dans les assemblées des États, mais les députés des « villes doivent en rendre compte à leurs principaux i et recevoir leurs ordres. » On voit déjà que la Belgique actuelle est loin d'un tel régime. Toutefois,... | |
| 1854 - 638 pages
...prennent par eux-mêmes les » résolutions sur les affaires qui se traitent dans les » assemblées des États, mais les députés des villes » doivent en rendre compte à leurs principaux et recevoir » leurs ordres. » On voit déjà que la Belgique actuelle est loin d'un tel régime.... | |
| |