Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères |
Other editions - View all
Common terms and phrases
amendements Assemblée Assemblée nationale attributions législatives blique candidats Chambre des députés Chambre des lords Chambre haute chap Charte de 1814 chef de l'État circonscriptions citoyens commission commune conditions de cens Conseil d'État Conseil fédéral conseillers Constitution de 1791 Constitution de 1848 corps électoral Corps législatif d'arrondissement déclare décret degré délégués délibération département Diète dispositions élec électeurs élections élu élus États États-Unis fonctionnaires fonctions général gouvernement haute Cour juge l'article l'Assemblée nationale l'autre Chambre l'électeur l'élection l'initiative législature loi électorale lois constitutionnelles mandat ment ministres monarchie nation nombre nomination nommés Norwége Parlement pays peuple peuvent politique Pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe projet de loi promulguée proposition publique régime règlement Reichstag renouvellement représentants républicains République responsabilité réunir révision Rigsdag sanction séance seconde Chambre Sénat sénateurs sénatoriales sera session seul souveraineté suffrage universel Suisse système teurs tion tribunal vice-président voix volonté nationale vote