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" III , feront , dès la première• fois , punis ainfi qu'il fera dit au titre de la police correctionnelle. Les autres feront condamnés à une amende du tiers de leur contribution mobiliaire laquelle ne... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 63
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1887 - 820 pages
...seront, dès la première fois, punis ainsi qu'il sera dit au titre de la police correctionnelle. a Les autres feront condamnés à une amende du tiers de leur contribution mobilière, laquelle ne sera pas au-dessous de 12 livres, et pourront l'être, selon la gravité du...
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Journal historique et politique

1917 - 780 pages
...au même article, qui font en état de travailler , feront , dès la première fois , renvoyés à la police correctionnelle. " « Les autres feront...une amende du tiers de leur contribution mobiliaire , & pourront l'être, félon la gravité du cas;- à une-détention de trois jours dans les campagnes,...
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791 - 784 pages
...de travailler , feront , dès la p-emière fois, renvoyés à la police correâionncl.e. . • ' *> Les autres feront condamnés "à une amende du tiers de leur contribution mobiu are , & pour-. tont l'être , félon la gravité du cas , u une détention de trois joi'ts dans...
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