 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des ofiiciers des divers corps qui aura la supériorité du grade , ou, à grade égal, à celui qui sera... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de l'âge ; mais , lorsqu'il s'agira... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...les cas où les gardes nationales sen iront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura le supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang eur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | Joseph Laisné - Military engineering - 1839 - 838 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. — Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de 1 âge. Mais, lorsqu'il s'agira... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 826 pages
...les cas où les gardes nationales serviro-it avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
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Dans tous les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade,... 
