Juillet 1791 16 Exécution des trois premiers articles du titre premier du décret fur la police municipale. Scellé le 20 juillet. 16 Cas où le roi fera cenfé avoir abdiqué la couronne, & pourra être poursuivi comme fimple citoyen, & fufpenfion de l'exercice des fonctions royales & du pouvoir exécutif, jufqu'à la préfentation de l'acte conftitutionnel au roi. Scelle le 16 juillet. II 16 Rapport du décret qui ordonne la rédaction d'une adreffe. 16 Troubles excités dans le département de la Vendée, envoi de deux commiffaires civils, pour y rétablir l'ordre. Juillet 1791. 17 Somme à fournir pour le département des ponts & chauffées. Scellé le 25 juillet. 13 17 Confirmation de l'arrêté du département du Bas-Rhin, relativement aux eccléfiaftiques. Scelle le 27 juillet. 14 18 Paiement des frais caufés par les eftimations & les ventes des biens nationaux, & renouvellement des défenfes déjà prononcées contre l'interverfion des fonds dépofés dans les caisses des receveurs de diftrict. Scellé le 28 juillet. 21; 18 Somme à verfer par la caiffe de l'extraordinaire à la trésorerie > pour dépenses de 1791. Scellé le 28 juillet. 25 18 Etabliffement d'une caiffe pour l'échange des affignats de cinq livres contre de la monnoie de cuivre, dans la ville de Paris. Scellé le 18 juillet. 26 Juillet 1791. 18 Impreffion du procès-verbal de la municipalité de Paris, relativement aux excès commis au Champ de Mars. Scelle le 28 juillet. 27 18 Arrestation du.particulier qui a tiré fur M. de la Fayette. Scellé le 18 juillet. 38 18 Peines à prononcer contre les personnes qui provoqueront le meurtre, le pillage, l'incendie, ou confeilleront défobéiffance à la loi, & insulteront la force publique en fonction. Scelle le 18 juillet. 42 18 Métal des cloches fondu pour être fabriqué & réduit en monnoie. 46 Scellé le 28 juillet. 19 Tous les citoyens de Paris, invités à perfifter dans leurs fentimens de pa triotifme, & injonction au département, à la municipalité & au commandant de la garde nationale de veiller à la sûreté du roi. 47 |
