Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
From inside the book
Page 372
... d'arrêter les atle moyen que j'offre ne vaut rien , il nous on faut un taques portées au trône et à l'autel , de rétablir autro ; mais , surtout , les moyens qu'il nous faut , ce sont le pouvoir légal , de rendre au roi la sûreté et ...
... d'arrêter les atle moyen que j'offre ne vaut rien , il nous on faut un taques portées au trône et à l'autel , de rétablir autro ; mais , surtout , les moyens qu'il nous faut , ce sont le pouvoir légal , de rendre au roi la sûreté et ...
What people are saying - Write a review
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
User Review - Flag as inappropriate
vol. 47
21 juin - 10 août 1792
Contents
1 | |
2 | |
3 | |
5 | |
7 | |
10 | |
13 | |
22 | |
315 | |
333 | |
338 | |
387 | |
406 | |
416 | |
449 | |
488 | |
25 | |
26 | |
31 | |
41 | |
45 | |
47 | |
59 | |
79 | |
91 | |
92 | |
109 | |
114 | |
117 | |
120 | |
125 | |
139 | |
144 | |
146 | |
147 | |
178 | |
179 | |
191 | |
207 | |
243 | |
252 | |
258 | |
269 | |
270 | |
273 | |
279 | |
282 | |
490 | |
499 | |
507 | |
513 | |
516 | |
518 | |
540 | |
550 | |
557 | |
559 | |
604 | |
620 | |
624 | |
627 | |
629 | |
633 | |
634 | |
643 | |
650 | |
653 | |
656 | |
660 | |
675 | |
676 | |
737 | |
766 | |
791 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde administrateurs adopte adresse Applaudissements armée armes arrêté aura avez chargé ci-devant citoyens comité commissaires commission commune compte conseil considérant contribution corps d'après déclare délai délibérer demande département députation dernier devant directoire discussion dispositions district doit donner employés ennemis établi état extraordinaire Fayette fera fixé fonds force formes gardes nationales général guerre hommes j'ai jour juge juillet justice l'armée l'article L'Assemblée décrète L'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'Etat l'ordre du jour lecture législatif lettre liberté lieu livres maison membres ment Messieurs mesures militaire ministre mois moyens municipalité Murmures nation nécessaire nombre notaires officiers ordonne paroisse passe patrie payement pétition peuple pièces place police porte poste pourrait pouvoir pouvoir exécutif premier présent Président pris procès-verbal projet de décret propose proposition publics publique qu'un question rapport réclamation régie relatif rendre reste réunis s'il séance seconde semblée sera seront service seul sieur somme suit suivant tion tribunal tribunes troupes trouve
Popular passages
Page 352 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 369 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 353 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées.
Page 353 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 344 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français.
Page 403 - J'ai dû travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti : c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intérêt ne saurait m'en séparer ; elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Page 353 - Roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale...
Page 115 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution même...
Page 353 - Tuileries est forcé et insulté; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi et la reine et à la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 353 - ... les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle; 3...