Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page
... dernier sur l'or- ganisation du notariat , charge les directoires des départements de faire parvenir à l'Assem- blée nationale des renseignements et des instruc- tions sur le nombre et le placen ent des notaires qui doivent être établis ...
... dernier sur l'or- ganisation du notariat , charge les directoires des départements de faire parvenir à l'Assem- blée nationale des renseignements et des instruc- tions sur le nombre et le placen ent des notaires qui doivent être établis ...
Page 1
... dernier , sur l'organisation du notariat ; vu l'arrêté du directoire du même département du 10 mai dernier , et le tableau y annexé , dé- crète ce qui suit : Art . 1 Le nombre des notaires publics établis dans l'étendue du département ...
... dernier , sur l'organisation du notariat ; vu l'arrêté du directoire du même département du 10 mai dernier , et le tableau y annexé , dé- crète ce qui suit : Art . 1 Le nombre des notaires publics établis dans l'étendue du département ...
Page 2
... dernier sur l'or- ganisation du notariat , charge les directoires des départements de faire parvenir à l'Assem- blée nationale des renseignements et des instruc- tions sur le nombre et le placem ent des notaires qui doivent être établis ...
... dernier sur l'or- ganisation du notariat , charge les directoires des départements de faire parvenir à l'Assem- blée nationale des renseignements et des instruc- tions sur le nombre et le placem ent des notaires qui doivent être établis ...
Page 3
... dernier , sur l'organisation du notariat ; vu l'arrêté du directoire du même département du 10 mai dernier , et le tableau y annexé , dé- crète ce qui suit : Art . 1 Le nombre des notaires publics établis dans l'étendue du département ...
... dernier , sur l'organisation du notariat ; vu l'arrêté du directoire du même département du 10 mai dernier , et le tableau y annexé , dé- crète ce qui suit : Art . 1 Le nombre des notaires publics établis dans l'étendue du département ...
Page 4
... dernier , un arrêté par lequel en autorisant les délibérations des trois com- munes , il approuve et autorise la réunion en une seule et même municipalité , et confirme l'élection qui a été faite du maire et de cinq offi- ciers ...
... dernier , un arrêté par lequel en autorisant les délibérations des trois com- munes , il approuve et autorise la réunion en une seule et même municipalité , et confirme l'élection qui a été faite du maire et de cinq offi- ciers ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 juillet adresse Applaudissements des tribunes Archives parlementaires armée armes Assemblée législative assignats Aubert-Dubayet avez barre bataillons Chefs-lieux de résidence citoyens comité de division comité de législation comité des décrets comité militaire commissaires commission extraordinaire Constitution Corps législatif déclare décrété l'urgence délibérer députation désignés du district directoire directoire du département discussion ennemis entendu le rapport extraordinaire des Douze Fayette gardes nationales guerre j'ai juge de paix juillet justice l'armée l'article L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'ordre du jour lettre au comité liberté lieux ci-après désignés livres maréchal Luckner Mathieu Dumas membres ment messageries Messieurs ministre Monsieur le Président motion municipalité nation nom du comité Nombre des notaires notaires publics officiers paroisse passe à l'ordre patrie payement pétition peuple placement des notaires police poste pouvoir exécutif présent décret projet de décret proposition réclamation renvoie la lettre séance sera seront sieur Soissons somme sûreté tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 350 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 367 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 351 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées.
Page 351 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 342 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français.
Page 401 - J'ai dû travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti : c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intérêt ne saurait m'en séparer ; elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Page 351 - Roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale...
Page 113 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution même...
Page 351 - Tuileries est forcé et insulté; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi et la reine et à la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 351 - ... les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle; 3...