Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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... arrêté du 9 de ce mois , relatif à des attroupements séditieux qui ont eu lieu , dans divers districts de ce département , pour empêcher la libre vente et circulation des grains . ( L'Assemblée renvoie la lettre et l'arrêté à la ...
... arrêté du 9 de ce mois , relatif à des attroupements séditieux qui ont eu lieu , dans divers districts de ce département , pour empêcher la libre vente et circulation des grains . ( L'Assemblée renvoie la lettre et l'arrêté à la ...
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... arrêté le 2 du mois de juillet courant , dans lequel il in- dique le nombre des notaires qu'il croit néces- saire au service public , et les lieux de résidence où ce service peut se faire avec le plus d'avan- tage et de commodité pour ...
... arrêté le 2 du mois de juillet courant , dans lequel il in- dique le nombre des notaires qu'il croit néces- saire au service public , et les lieux de résidence où ce service peut se faire avec le plus d'avan- tage et de commodité pour ...
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... arrêté le 2 du mois de juillet courant , dans lequel il in- dique le nombre des notaires qu'il croit néces- saire au service public , et les lieux de résidence où ce service peut se faire avec le plus d'avan- tage et de commodité pour ...
... arrêté le 2 du mois de juillet courant , dans lequel il in- dique le nombre des notaires qu'il croit néces- saire au service public , et les lieux de résidence où ce service peut se faire avec le plus d'avan- tage et de commodité pour ...
Page 4
... arrêté du 6 du même mois , que les délibérés des deux com- munes de Sepois et de Saint - Vivant seraient communiqués à celle de Vergy , avec invitation ( 1 Bibliothèque nationale : Assemblée législative , Division du royaume . Tt . à ...
... arrêté du 6 du même mois , que les délibérés des deux com- munes de Sepois et de Saint - Vivant seraient communiqués à celle de Vergy , avec invitation ( 1 Bibliothèque nationale : Assemblée législative , Division du royaume . Tt . à ...
Page 56
... arrêté pris le 17 juillet dernier par le directoire du départe- ment de la Côte - d'Or , relativement à la question qui lui a été proposée par le commandant en chef d'un bataillon de la garde nationale de Dijon sur la création d'un ...
... arrêté pris le 17 juillet dernier par le directoire du départe- ment de la Côte - d'Or , relativement à la question qui lui a été proposée par le commandant en chef d'un bataillon de la garde nationale de Dijon sur la création d'un ...
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Common terms and phrases
25 juillet adresse Applaudissements des tribunes Archives parlementaires armée armes Assemblée législative assignats Aubert-Dubayet avez barre bataillons Chefs-lieux de résidence citoyens comité de division comité de législation comité des décrets comité militaire commissaires commission extraordinaire Constitution Corps législatif déclare décrété l'urgence délibérer députation désignés du district directoire directoire du département discussion ennemis entendu le rapport extraordinaire des Douze Fayette gardes nationales guerre j'ai juge de paix juillet justice l'armée l'article L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'ordre du jour lettre au comité liberté lieux ci-après désignés livres maréchal Luckner Mathieu Dumas membres ment messageries Messieurs ministre Monsieur le Président motion municipalité nation nom du comité Nombre des notaires notaires publics officiers paroisse passe à l'ordre patrie payement pétition peuple placement des notaires police poste pouvoir exécutif présent décret projet de décret proposition réclamation renvoie la lettre séance sera seront sieur Soissons somme sûreté tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 350 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 367 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 351 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées.
Page 351 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 342 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français.
Page 401 - J'ai dû travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti : c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intérêt ne saurait m'en séparer ; elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Page 351 - Roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale...
Page 113 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution même...
Page 351 - Tuileries est forcé et insulté; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi et la reine et à la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 351 - ... les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle; 3...