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STRASBOURG (Commune de). Demande de 300,000 livres pour pourvoir aux approvisionnements de la place (26 juillet 1792, t, XLVII, p. 178); - adoption et renvoi au comité de l'extraordinaire des finances pour le mode d'exécution (ibid.) Texte définitf du décret (27 juillet, p. 203). Empressement des citoyens à s'armer pour la défense de la patrie (7 août, p. 549).

Conseil général. Lettre du comité permanent annonçant la découverte d'une correspondance entre des agents du cardinal de Rohan et des émigrés (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 178).- Envoie une copie de lettres sur les intentions des ennemis (9 août, p. 594).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (30 juillet 1792, t. XLVII, p. 269).

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TAILLEFER, député de la Dordogne - 1792.

Dénonce

le fait d'une patrouille qui s'est approchée, sans ordre, de l'enceinte de l'Assemblée (t. XLVII, p. 125).

Parle sur la proposition de supprimer la décoration militaire (p. 209). S'oppose à l'envoi d'une députation de l'Assemblée près du roi (p. 633).

TALVANDE, condamné à mort. Pétitions de sa femme contre les juges qui l'ont condamné (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 53), (26 juillet, p. 178). Demande du ministre de la justice relative à l'exécution du jugement rendu contre lui (30 juillet, p. 290); renvoi au comité de législation (ibid.).

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TENTATIVES DE CRIMES. Rapport par Bonnemère sur la répression des tentatives de crimes (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 60 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 65).

TERRIER DE MONCIEL, ancien ministre de l'intérieur. On demande sa mise en accusation (1er août 1792, t. XLVII, p. 346). - Adresse le compte des dépenses qu'il a ordonnées pendant son ministère (5 août, p. 488); renvoi au comité de l'examen des comptes (ibid.).

TEXIER DE NORBEC. Fait hommage d'un ouvrage intitulé « Recherches sur l'artillerie » (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 209).

THANRIGNAC (Jean). Equipé par la section Mirabeau (5 août 1792, t. XLVII, p. 499).

THANRIGNAC (Pierre). Equipé par la section Mirabeau (5 août 1792, t. XLVII, p. 499).

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sente des projets de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans les départements de l'Allier, de la Nièvre, de la Creuse et de la Côte-d'Or (t. XLVII, p. 333 et suiv.).

THIBOUVILLE. Eqnipé par la section Mirabeau (5 août 1792, t. XLVII, p. 499).

THIERRY (Jean-François). Propose une question sur le mariage (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 60).

THIERS (District de). Don patriotique des administrateurs (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 147),

THIONVILLE (Commune de). Adoption, sauf rédaction, d'un projet de decret accordant une somme de 25,000 livres pour les approvisionnements (27 juillet 1792, t. XLVII, p. 184). Texte définitif du décret (ibid. p. 203). Renvoi aux comités militaire et des finances réunis d'une demande relative au payement des troupes destinées à la défense de la ville (1er août, p. 375).

THORIGNY (Paroisse de). Réunie à celle de Saint-Furci de Lagny (2 août 1792, t. XLVII, p. 387).

THORILLON, député de Paris. 1792. Parle sur l'organisation de police de sûreté generale (t. XLVII, p. 462 et suiv.).

THOUARS (Commune de). Don patriotique (30 juillet 1792, t. XLVII, p. 272).

THURIOT, député de la Marne.

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les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVII, p. 75 et suiv.), sur la suspension de Manuel, procureur de la commune de Paris (p. 94), sur la proposition d'autoriser Lacoste, ci-devant

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sur l'évacuation Fait une motion

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Fait

ministre de la marine à se rendre à la cour de Toscane (p. 98), -sur l'affaire des sieurs Boulan et Pâris (p. 142). Demande la permanence des sections (p. 143). Demande que Tarbé soit envoyé à l'Abbaye (p. 176). Fait une motion d'ordre (p. 179). - Parle sur la vente des biens des émigrés (p. 181), -sur une plainte du sieur Butté (p. 182), sur une réclamation du sieur Lareynie (p. 206). Dénonce l'entrée aux Tuileries de particuliers armés (p. 213). ᎠᏜ-nonce Chabroud (p. 269). Parle sur la police de la terrasse des Feuillants (p. 273). sur la distribution des piques (364), sur la lettre du roi à l'occasion de la déclaration du duc de Brunswick (p. 425), sur les dispositions des puissances étrangères à l'égard de la France (p. 451), des maisons religieuses (p. 455). concernant la décoration militaire (p. 477). des motions concernant les gardes suisses (p. 479), (p. 480), (p. 482). Parle sur les moyens de maintenir l'ordre dans les tribunes (p. 542), pouvoirs à donner à une députation chargée de se rendre à la maison commune (p. 639), sur le remplacement du commandant en chef de la garde nationale parisienne (p. 640). Propose une formule de serment à prêter par les membres de l'Assemblée (p. 642). Demande la révocation de Bonnecarrère (p. 653). Demande que l'on appose les scellés sur les papiers de Laporte (p. 657). Demande la mise en accusation de d'Abancourt (p. 673). Propose de décréter que les corps administratifs sont autorisés à faire des perquisitions domiciliaires (p. 674). - Parle sur l'arrestation de Saint-Huruge (p. 674). Demande qu'il soit procédé à la réélection des juges de paix de Paris (p. 675). Demande la nomination de quatre commissaires pour hàter la formation du camp de Paris (p. 675).

sur les

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TOUL (Commune de). Patriotisme des habitants (1er août 1792, t. XLVII, p. 333); - mention honorable au procès-verbal (ibid.).

TOULIEURE. Equipé par la section Mirabeau (5 août 1792, t. XLVII, p. 499).

TOULON (Commune de). La municipalité réclame le remboursement d'une somme de 160,000 livres (6 août 1792, t. XLVII, p. 540); renvoi au comité de liquidation (ibid.). Adresse sur la situation de la ville (7 août, p. 549).

TOULOUSE (Commune de). Adresse d'adhesion (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

TOULOUSE (Mathieu). On deman le sa mise en arrestation (5 août 1792, t. XLVII, p. 488); renvoi au comité de surveillance (ibid. p. 489).

TOURNES (Commune de). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

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TRÉSORERIE NATIONALE.

§ 1. Commissaires de la trésorerie.
§ 2. Etats de recettes et de dépenses.
3. Caisses.

§ 1. Commissaires de la trésorerie. Tiendront à la disposition du ministre de la guerre le numéraire effectif nécessaire à la solde des volontaires nationaux (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 74). Ecrivent relativement à la vente des grains achetés avec les avances faites par le Trésor public (27 juillet, p. 204). Ecrivent relativement à l'etat du numéraire qu'exigent les dépenses de la guerre (9 août, p. 593). Appellent l'attention de l'Assemblée sur le sort des payeurs généraux (9 août, p. 593.)

§ 2. Etats de recettes et de dépenses (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 82), (6 août, p. 535).

§ 3. Caisses. Nomination de trois membres de l'Assemblée chargés de vérifier l'état des caisses (10 août 1792, t. XLVII, (p. 649). · Compte rendu des commissaires (ibid. p. 656).

TREVOUX (District de).

Administrateurs. Demandent l'autorisation de faire fabriquer des fusils (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 92).

TRIBUNAUX. Lettre du ministre de la justice relative aux épices réclamées par les membres des anciens tribunaux (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 303); - renvoi au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX DE DISTRICT. Compte à rendre de l'état des procès criminels que ces tribunaux ont à juger (3 août 1792, t. XLVII, p. 449).

TTIBUNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Deusy demande que les inspecteurs de la salle présentent des mesures propres à y maintenir l'ordre et la tranquillité (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 47); adoption de cette motion (ibid. p. 48). Levée de la consigne qui en empêchait l'accès (26 juillet, p. 152).. Rapport à faire sur les moyens d'y maintenir l'ordre et le silence (5 août, p. 502). Règlement relatif à leur police (7 août, p. 542).

TRONCHON, député de l'Oise. 1792. Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVII, p. 79), - sur la suspension de Manuel, procureur de la commune de Paris (p. 95), (p. 97), -sur l'affaire des sieurs Boulan et Paris (p. 142), — sur l'organisation du service dans la garde nationale sedentaire (p. 284). Présente la rédaction du décret sur le maximum de la contribution foncière pour 1792 (p. 292).

TRONCHON, l'un des députés des commissaires des sec

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2o Le ministre de la guerre rendra compte de l'emplacement des troupes sur les frontières du Nord et du Centre (25 juillet 1792, t. XLVII, p 131). Le ministre écrit qu'il lui est impossible en ce moment de rendre un compte exact de l'emplacement des troupes (ibid. p. 144). Renseignements à ce sujet (27 juillet, p. 191), (30 juillet, p. 270).

3° Décision du général Lamorlière pour faire jouir du traitement de guerre toutes les troupes qui composent l'armée (30 juillet 1792, t. XVLII, p. 290).

4° Le ministre de la guerre demande une interprétation des lois relatives à la solde des troupes (1er août 1792, t. XLVII, p. 375); — renvoi au comité militaire (ibid.).

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TUILERIES (Château des). Bruits relatifs à la formation d'un amas d'armes et d'habits (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 171). Dissipation de rassemblements qui menaçaient le château (27 juillet, p. 184). Compte à rendre des motifs qui déterminent à recevoir au château des particuliers armés qui n'y sont pas de service (28 juillet, p. 213). Annonce de dispositions prises pour le forcer (nuit du 9 au 10 août, p. 617), (p. 633). On annonce que le château est force (10 août, p. 638), (p. 639). Nomination d'une députation pour aller y rétablir le calme (ibid. p. 639). Renvoi au comité de surveillance et à la municipalité de diverses lettres, papiers et objets précieux qui y ont été trouvės (ibid. p. 642), (p. 643), (p. 645), (p. 649), (p. 652), (p. 653), (p. 654). Annonce d'incendio: Mesures prises à ce sujet (ibid. p. 643 et suiv.), (p. 648), (p. 657). Détails sur le combat qui y a eu lieu (ibid. p. 645).

Le patriote Palloy est chargé de combattre l'incendie du château des Tuileries (ibid. p. 655). - Les pompiers demandent des secours pour éteindre l'incendie (ibid. p. 675). Les commissaires de la commune feront un inventaire de tous les objets que renferme le château (ibid.).

TUILERIES (Jardin des). Le comité des domaines fera un rapport sur la question de savoir si la jouissance du jardin des Tuileries appartient exclusivement au roi (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 228).

TURBUAXC, de Reims. Fait un don patriotique (21 juillet 1792, t. XLVII, p. 7).

TURIN (Cour de). Compte à rendre par le ministre des affaires étrangères de la situation politique de la France avec la cour de Turin (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 45).

TURPIN. Sollicite des secours (8 août 1792, t. XLVII, 553); renvoi aux comités des secours et de l'instruction publique reunis (ibid.).

TERPIN, agent du Trésor public. Sollicite une décision dans l'affaire qui concerne les créanciers du sieur Clément-Barville (1er août 1792, t. XLVII, p. 333).

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VALANCY, commissaire général de l'armée du Nord. Est dénoncé par Vivier (25 juillet 1792, t. XLVII, p. 120); renvoi au comité militaire (ibid.).

VALENCE (Commune de). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

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VALENCIENNES (Commune de). Pétitions des citoyens actifs (2 août 1792, t. XLVII, p. 382). Don patriotique de la garnison (8 août, p. 553).

Conseil général. Adresse concernant la loi sur les armes et munitions de guerre (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 56).

Hôpital général. Compte rendu d'un incendie qui s'y est produit (23 juillet 1792, 1. XLVII, p. 60). VALERNES (Commune de). Est autorisée à emprunter 11,000 livres (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 244). VANNEROL. Don patriotique (1 août 1792, t. XLVII, p. 332).

VANTECLEF, séquestre du ci-devant château de Brunoy. Denonciation contre lui (4 août 1792, t. XLVII, p. 476);

renvoi aux comités de surveillance et de l'extraordinaire des finances réunis (ibid.).

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