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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 93. 12.95.

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

DUPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOUS LA DIRBCTION DE

M. J. MAVIDAL CHEF HONORAIRE DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION des lois, DES PÉTITIONS,

DES IMPRESSIONS ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER

PAUL DUPONT, Éditeur.

4, RUE DU BOULOI, 4

ARCHIVES PARLEMENTAIRES

RÈGNE DE LOUIS XVI

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du samedi 21 juillet 1792.

PRÉSIDENCE DE M. AUBERT-DUBAYET.

(La séance est ouverte à dix heures.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 juillet 1792, au matin.

(L'Assemblée en adopte la rédaction.)

Le même secrétaire donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui adresse à l'Assemblée le projet du traité et convention d'échange ou rançon des prisonniers de guerre.

(L'Assemblée renvoie la lettre et le projet au comité diplomatique.)

2° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui prie l'Assemblée de statuer sur les objets qu'il a soumis à sa décision, par sa lettre du 12 de ce mois.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de marine.)

3° Lettre du directoire du département de l'Eure, qui envoie copie de son arrêté du 9 de ce mois, relatif à des attroupements séditieux qui ont eu lieu, dans divers districts de ce département, pour empêcher la libre vente et circulation des grains.

(L'Assemblée renvoie la lettre et l'arrêté à la commission extraordinaire des Douze.)

4° Adresse du sieur Aubert-Lacour, ancien militaire, qui propose des vues pour la formation et l'instruction au camp de Soissons.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité militaire.)

5° Pétition d'un ancien militaire, qui demande un emploi dans la gendarmerie.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

6° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui demande de nouveaux fonds pour l'habille

fro SÉRIE T. XLVII.

ment des bataillons de gardes nationaux volontaires.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités de l'extraordinaire des finances et militaire réunis.)

Un membre : Je crois qu'il serait de la plus grande utilité pour l'Etat de tirer parti du puits salé, qui existe dans le département de la Moselle, district de Sarreguemines et je demande que le rapporteur du comité des domaines, chargé de cette affaire, fasse son rapport à la séance de ce soir.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

Un membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décret tendant à autoriser la municipalité de Janville, département d'Eure-et-Loir, à acquérir le château de Janville pour y former divers établissements nécessaires à cette commune ; ce projet de décret est ainsi conçu :

L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de l'extraordinaire des finances; considérant qu'il importe à la commune de Janville, département d'Eure-et-Loir, d'être autorisée à acquérir l'emplacement et la maison ci-devant appelée château de Janville, à l'effet d'y former divers établissements nécessaires à ceite commune, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que la municipalité de Janville, département d'Eure-et-Loir, est autorisée à acquérir, d'après les formes prescrites par les décrets, l'emplacement et la maison ci-devant appelée château de Janville, à la charge de payer le prix de cette acquisition, sur le seizième des reventes des domaines nationaux qui lui ont été aliénés.

« Le présent décret sera publié dans le département d'Eure-et-Loir seulement. »

(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)

M. Cazes, au nom du comité de division, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Haut-Rhin; il s'exprime ainsi :

(1) Bibliothèque nationale : Assemblée législative, Division du royaume. Ss.

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