(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Vivier. J'ai l'honneur de vous annoncer que dans le département de l'Indre le tribunal criminel a condamné deux prêtres séditieux à dix ans de gêne, et à être exposés pendant deux fois vingt-quatre heures sur la place publique, avec cet écriteau Prêtres séditieux. Vous voyez que les citoyens ne se font pas partout justice eux-mêmes.

(L'Assemblée décrète mention honorable de la conduite de ce tribunal.)

Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

11° Pétition d'un grand nombre de citoyens de Paris qui demandent que le sieur Manuel, procureur de la commune de Paris, soit remis à son poste. Cette pétition est ainsi conçue :

Manuel est nécessaire à son poste; les citoyens soussignés vous le redemandent avec instance.

(Suivent plusieurs pages de signatures.) (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) (L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

12° Adresse des citoyens de Chalon-sur-Saône qui demandent que les biens des émigrés soient vendus au profit de la nation. (Applaudissements des tribunes.)

13° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui annonce qu'en conséquence des mesures adoptées, les volontaires qui seront à Paris pourront partir chaque jour de Paris par détachement de 100, 200 et 300 hommes; et que le roi a déjà donné des ordres pour assurer dans les cantonnements de Soissons, tous les moyens de subsistance.

14° Lettre des administrateurs du district de Trévoux, qui demandent l'autorisation de faire fabriquer des fusils. Dans peu de temps, disentils, 3,000 fusils seront prêts.

M. Regnier. Je convertis en motion la pétition des administrateurs du district de Trévoux, et je demande que l'autorisation qu'ils sollicitent leur soit accordée sur-le-champ.

M. Thuriot. Je demande que les directoires de districts et municipalités soient autorisés à acheter des armes, et à en faire la distribution aux volontaires pour la défense du territoire.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Thu

Louis XVI a trahi la nation, la loi et ses serments. Le peuple est son souverain. Vous êtes ses représentants. Prononcez la déchéance, et la France est sauvée. » (Vifs applaudissements à l'exMurmures trême gauche et dans les tribunes. prolongés à droite et au centre.)

Plusieurs membres: A l'Abbaye! à l'Abbaye! M. Choudieu. Je désire d'être envoyé à l'Abbaye pour une telle adresse!

Un membre: Monsieur le Président, on a fait une petite omission: c'est de faire part du nombre de signatures.

M. Choudieu. Je déclare à l'Assemblée que l'adresse que je vous ai lue au nom de mes concitoyens de la ville d'Angers, est suivie de dix pages de signatures.

(L'Assemblée renvoie l'adresse à la commission extraordinaire des Douze.)

Le département de Paris est admis à la barre. M. ROEDERER, procureur général syndic. Messieurs, les administrateurs qui composent depuis quelques jours le directoire du département de Paris, croient devoir vous faire connaître l'état actuel de l'administration de ce département, et vous offrir en même temps l'hommage de leur zèle. Le directoire, conformément à la loi, était ci-devant composé de dix membres, non compté le président de l'administration. Le président et sept membres du directoire viennent de donner successivement leur démission. (Applaudissement à gauche et dans les tribunes.) Le comité chargé du contentieux était composé, selon la loi, de cinq autres membres. Les cinq administrateurs qui composaient ce comité, viennent aussi de donner successivement leur démission. (Applaudissements des tribunes.) Les quatre suppléants nommés pour le comité du contentieux, ont refusé d'y prendre ou d'y garder leurs places. (Applaudissements des tribunes.) Le directoire tout entier, à l'exception d'un seul membre, étant ainsi démissionnaire, il était impossible qu'il fût complété par les membres restant, confor

mément à l'article premier de la loi du 14 mars dernier.

D'un autre côté, Messieurs, le conseil du département était légalement réuni, en vertu de la proclamation du danger de la patrie. En conséquence, et conformément à l'article 2 de la loi que je viens de citer, le conseil a procédé à l'élection de nouveaux membres pour le directoire et pour le comité contentieux; mais, Messieurs, il n'a pu compléter le nombre d'administrateurs indiqués par la loi; et en voici la raison Le conseil, par l'effet des démissions, est réduit lui-même à 19 membres; dans ces 19 membres, plusieurs sont absents pour l'exercice de places actives, que la loi n'a pas déclaréincompatibles avec celles d'administrateurs ; d'autres occupent à Paris des places incompatibles avec celles de membres du directoire ou du comité contentieux. Ces circonstances, dont nous présentons le détail dans un tableau que nous demandons à déposer sur le bureau de l'Assemblée, n'ont pas permis de composer le directoire de plus de 6 membres au lieu de 8, qui formeraient le nombre indiqué par la loi. Le comité contentieux n'a pu être composé que de 3 membres au lieu de 5 que prescrit la loi de novembre 1790; et encore, Messieurs, nous devons le dire: dans les 9 administrateurs nommés tant pour le directoire que pour le comité contentieux, il s'en trouve que des occupations étrangères, très importantes, réclament presque exclusivement, et qui n'ont accepté que par dévouement civique, et pour prévenir l'interruption du service. (Applaudissements.)

Le nombre des administrateurs qui composent le directoire est bien fixé à huit, par la loi; mais celui des administrateurs nécessaires pour faire des actes d'administration dans le directoire, n'est pas déterminé. A la rigueur, on pourrait soutenir que deux, peut-être trois administrateurs, avec le procureur général syndic, suffiraient pour valider des arrêtés administratifs; mais, Messieurs, l'intention de la loi, et l'usage constant et général des directoires de département, et notamment celui de Paris, sont de ne pas prendre d'arrêté qu'il n'y ait cinq membres en séance. La loi du 5 novembre 1790, relative au nombre des membres du comité contentieux, prescrit aux administrateurs d'ètre au moins au nombre de trois pour prendre un arrêté en matière contentieuse. Ainsi, Messieurs, le moindre empêchement qui surviendrait à quelque membre du directoire, ou à l'un des trois du comité contentieux, arrèterait les travaux de celui-ci, et interromprait l'usage observé par le premier.

Nous vous devons ces observations, parce que les lois relatives aux corps administratifs, ne prévoyant pas les cas où les directoires de département ne pourraient être complétés des conseils de département, dans l'intervalle des assemblées électorales ordinaires, ne vous autorisent pas à convoquer une assemblée électorale. C'est donc le Corps législatif seul qui peut suppléer à cet égard à l'omission de la loi.

S'il était permis aux nouveaux administrateurs d'espérer qu'aucun empêchement forcé et nécessaire ne s'opposera un seul instant à leur service, ils vous assureraient de l'inutilité d'un complétement extraordinaire. Au lieu de vous en exposer la nécessité, ils vous diraient, comme ils le pensent, que leurs fonctions, pour en être plus pénibles, n'en seront pas moins remplies avec zèle. Ce zèle est tout ce qu'ils peuvent pro

mettre à l'Assemblée et à leurs concitoyens. (Applaudissements.)

M. le Président. L'Assemblée applaudit à votre zèle; elle se fera rendre compte des observations que vous venez de lui présenter sur la situation actuelle de votre administration, et vous accorde les honneurs de la séance.

M. ROEDERER. Je demande à l'Assemblée a permission de lui faire part d'un incident qui vient de naître à l'occasion de deux lois relatives aux volontaires nationaux. Par la loi du 3 février dernier, vous avez déterminé qu'il serait donné trois sols par lieue à tous les volontaires qui seraient envoyés aux frontières, soit pour le complément des bataillons déjà en service, soit pour la formation de nouveaux bataillons. Le 12 juillet, sans doute en considération du renchérissement des subsistances, vous avez accordé cinq sols aux volontaires qui, se rendant au camp de Soissons, passeraient par Paris; il résulte de ces deux lois que beaucoup de citoyens animés du même zèle, courant aux frontières, font route ensemble, et que les uns se trouvent recevoir trois sols par lieue, tandis que les autres en reçoivent cinq, Par exemple, demain le département de Paris fait partir 300 hommes qui se sont engagés pour aller compléter les bataillons de gardes nationales déjà fournis par ce département; ces hommes doivent être expédiés conformément à la loi du 3 février, et par conséquent ils ne devraient recevoir que trois sols par liene, ou l'étape en nature. Nous leur faisons donner l'étape en nature ainsi il n'y aura pas de difficulté. Mais, si on leur donnait la valeur en argent, il en résulterait qu'ils marcheraient avec d'autres volontaires qui auraient plus qu'eux. Cette discordance a donné lieu à des réclamations assez vives de la part de quelques gardes qui se sont présentés tout à l'heure au département, et auxquels nous n'avons pu répondre qu'en leur présentant la loi.

M. Dehaussy-Robecourt. Je demande qu'on leur donne cinq sols.

M. Lejosne. J'observe à l'Assemblée qu'il existe un grand système de paralyser les administrations par des démissions combinées. Abs traction faite du département de Paris, qui ne m'intéresse nullement, j'observe que si, dans les dangers de la patrie, c'est une lâcheté pour un fonctionnaire public de quitter son poste, c'est un délit que de le quitter par un accord combiné. Je demande une loi contre les démissions combinées. On a cherché dans mon district à corrompre trois municipalités frontières. Elles ont donné des démissions combinées. Je demande le renvoi de ma demande au comité de législation. (Murmures à droite.)

M. Lautour-Duchâtel. Je demande l'ordre du jour.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Lejosne, puis elle renvoie aux comités de division et de législation les observations présentées par M. le procureur général syndic du département de Paris, sur le défaut de complément du directoire et du conseil général du département. Elle renvoie, enfin, au comité militaire, pour faire incessamment son rapport, ses observations tendant à faire cesser, pour les gardes nationaux, la différence de payement par lieue qui subsiste actuellement.)

M. Dehaussy-Robecourt. Après avoir déclaré la patrie en danger, vous avez décrété que