STRASBOURG (Commune de). Demande de 300,000 livres pour pourvoir aux approvisionnements de la place (26 juillet 1792, t, XLVII, p. 178); — adoption et renvoi au comité de l'extraordinaire des finances pour le mode d'exécution (ibid.) Texte définitf du décret (27 juillet, p. 203). Empressement des citoyens à s'armer pour la défense de la patrie (7 août, p. 549).

Conseil général. Lettre du comité permanent annonçant la découverte d'une correspondance entre des agents du cardinal de Rohan et des émigrés (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 178).— Envoie une copie de lettres sur les intentions des ennemis (9 août, p. 594).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (30 juillet 1792, t. XLVII, p. 269).

THERS (District de). Don patriotique des administrateurs (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 147),

THIONVILLE (Commune de). Adoption, sauf rédaction, d'un projet de décret accordant une somme de 25,000 livres pour les approvisionnements (27 juillet 1792, t. XLVII, p. 184). Texte définitif du décret (ibid. p. 203). Renvoi aux comités militaire et des finances réunis d'une demande relative au payement des troupes destinées à la défense de la ville (1er août, p. 375).

Fait une motion

Fait

ministre de la marine à se rendre à la cour de Toscane (p. 98), -sur l'affaire des sieurs Boulan et Paris (p. 142). Demande la permanence des sections (p. 143). Demande que Tarbe soit envoyé à l'Abbaye (p. 176). - Fait une motion d'ordre (p. 179). - Parle sur la vente des biens des émigrés (p. 181), -sur une plainte du sieur Butté (p. 182), sur une réclamation du sieur Lareynie (p. 206). Dénonce l'entrée aux Tuileries de particuliers armés (p. 213). — Dénonce Chabroud (p. 269). Parle sur la police de la terrasse des Feuillants (p. 273), -sur la distribution des piques (364), sur la lettre du roi à l'occasion de la déclaration du duc de Brunswick (p. 425), sur les dispositions des puissances étrangères à l'égard de la France (p. 451), sur l'évacuation des maisons religieuses (p. 455). concernant la décoration militaire (p. 477). des motions concernant les gardes suisses (p. 479), (p. 480), (p. 482). Parle sur les moyens de maintenir l'ordre dans les tribunes (p. 542), sur les pouvoirs à donner à une députation chargée de se rendre à la maison commune (p. 639), sur le remplacement du commandant en chef de la garde nationale parisienne (p. 640). Propose une formule de serment à prêter par les membres de l'Assemblée (p. 642). Demande la révocation de Bonnecarrère (p. 653). Demande que l'on appose les scellés sur les papiers de Laporte (p. 657). Demande la mise en accusation de d'Abancourt (p. 673). Propose de décréter que les corps administratifs sont autorisés à faire des perquisitions domiciliaires (p. 674). Parle sur l'arrestation de Saint-Huruge (p. 674). Demande qu'il soit procédé à la réelection des juges de paix de Paris (p. 675). Demande la nomination de quatre commissaires pour hater la formation du camp de Paris (p. 675).

-

TRÉSORERIE NATIONALE.

§ 1. Commissaires de la trésorerie.
§ 2. Etats de recettes et de dépenses.
§ 3. Caisses.

§ 1. Commissaires de la trésorerie. Tiendront à la disposition du ministre de la guerre le numéraire effectif nécessaire à la solde des volontaires nationaux (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 74). Ecrivent relativement à la vente des grains achetés avec les avances faites par le Trésor public (27 juillet, p. 204). — Ecrivent relativement à l'état du numéraire qu'exigent les dépenses de la guerre (9 août, p. 593). Appellent l'attention de l'Assemblée sur le sort des payeurs généraux (9 août, p. 593.)

§ 2. Etats de recettes et de dépenses (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 82), (6 août, p. 535).

§ 3. Caisses. Nomination de trois membres de l'Assemblée charges de vérifier l'état des caisses (10 août 1792, t. XLVII, (p. 649). Compte rendu des commissaires (ibid. p. 656).

TRÉVOUX (District de).

Administrateurs. Demandent l'autorisation de faire fabriquer des fusils (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 92).

TRIBUNAUX. Lettre du ministre de la justice relative aux épices réclamées par les membres des anciens tribunaux (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 303); renvoi au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX DE DISTRICT. Compte à rendre de l'état des procès criminels que ces tribunaux ont à juger (3 août 1792, t. XLVII, p. 449).

TTIBUNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Deusy demande que les inspecteurs de la salle présentent des mesures propres à y maintenir l'ordre et la tranquillité (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 47); — adoption de cette motion (ibid. p. 48). - Levée de la consigne qui en empêchait l'accès (26 juillet, p. 152). Rapport à faire sur les moyens d'y maintenir l'ordre et le silence (5 août, p. 502). — Reglement relatif à leur police (7 août, p. 542).

TRONCHON, député de l'Oise. 1792. Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVII, p. 79), - sur la suspension de Manuel, procureur de la commune de Paris (p. 9), (p. 97), -sur l'affaire des sieurs Boulan et Paris (p. 142), sur l'organisation du service dans la garde nationale sédentaire (p. 284). Présente la rédaction du décret sur le maximum de la contribution foncière pour 1792 (p. 292).

TRONCHON, l'un des députés des commissaires des sec

Le

2o Le ministre de la guerre rendra compte de l'emplacement des troupes sur les frontières du Nord et du Centre (25 juillet 1792, t. XLVII, p 131). ministre écrit qu'il lui est impossible en ce moment de rendre un compte exact de l'emplacement des troupes (ibid. p. 144). Renseignements à ce sujet (27 juillet, p. 191), (30 juillet, p. 270).

3o Décision du général Lamorlière pour faire jouir du traitement de guerre toutes les troupes qui composent l'armée (30 juillet 1792, t. XVLII, p. 290).

4° Le ministre de la guerre demande une interprétation des lois relatives à la solde des troupes (1er août 1792, t. XLVII, p. 375); · renvoi au comité militaire (ibid.).

TUILERIES (Château des). Bruits relatifs à la formation d'un amas d'armes et d'habits (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 171) Dissipation de rassemblements qui menaçaient le château (27 juillet, p. 184). Compte à rendre des motifs qui déterminent à recevoir au château des particuliers armés qui n'y sont pas de service (28 juillet, p. 213). Annonce de dispositions prises pour le forcer (nuit du 9 au 10 août, p. 617), (p. 633). On annonce que le château est forcé (10 août, p. 638), (p. 639). Nomination d'une députation pour aller y rétablir le calme (ibid. p. 639). Renvoi au comité de surveillance et à la municipalité de diverses lettres, papiers et objets précieux qui y ont été trouvės (ibid. p. 642), (p. 643), (p. 645), (p. 649), (p. 652), (p. 653), (p. 654). Annonce d'incendio: Mesures prises à ce sujet (ibid. p. 643 et suiv.), (p. 648), (p. 657).

Détails sur le combat qui y a eu lieu (ibid. p. 645). Le patriote Palloy est chargé de combattre l'incendie du château des Tuileries (ibid. p. 655). pompiers demandent des secours pour éteindre l'incendie (ibid. p. 675). Les commissaires de la commune feront un inventaire de tous les objets que renferme le château (ibid.).

UNIN, conducteur d'espèces appartenant à Delwarde. Décret le concernant (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 308).

1

UNIVERSITÉ DE PARIS. Lettre priant l'Assemblée d'honorer d'une députation la distribution des prix (29 juillet 1792, t. XLVII, p. 251); l'Assemblée décrète d'envoyer une députation de douze membres (ibid.). Compte rendu de la distribution des prix

VALANCY, commissaire général de l'armée du Nord. Est dénoncé par Vivier (25 juillet 1792, t. XLVII, p. 120); renvoi au comité militaire (ibid.).

VALENCE (Commune de). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VALENCIENNES (Commune de). Pétitions des citoyens actifs (2 août 1792, t. XLVII, p. 382). Don patriotique de la garnison (8 août, p. 553).

Conseil général. Adresse concernant la loi sur les armes et munitions de guerre (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 56).

Hôpital général. Compte rendu d'un incendie qui s'y est produit (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 60). VALERNES (Commune de). Est autorisée à emprunter 11,000 livres (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 244). VANNEROL. Don patriotique (1er août 1792, t. XLVII, p. 332).

VANTECLEF, séquestre du ci-devant château de Brunoy. Denonciation contre lui (4 août 1792, t. XLVII, p. 476); renvoi aux comités de surveillance et de l'extraordinaire des finances réunis (ibid.).

VAR (Département du).

Administrateurs. Se plaignent de ce qu'on veut retirer des troupes de l'armée du Midi (1 août 1792, t. XLVII, p. 339).

VARNIER. Lettre des juges de la Haute-Cour nationale relative à l'instruction de son procès (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 224). On annonce son acquittement (3 août, p. 417).

VASSELONNE (Commune de). Don patriotique (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 99).

VATAN (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret sur la circonscription des cures (6 août 1792, t. XLVII, p. 515).

VAUCLUSE (District de). Réclamation des commissaires chargés de l'organisation (30 juillet 1792, t. XLVII, p. 271); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). - Etat des dépenses faites pour l'or

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VERGNIAUD, député de la Gironde. 1792. Présente un projet de décret tendant à déclarer au roi que le salut de la patrie lui commande impérieusement de recomposer le ministère (t. XLVII, p. 14). - Parle sur une pétition des fédérés (p. 71). Fait un rapport sur les moyens d'augmenter la force des armées (p. 106 et suiv.). Défend la commission extraordinaire des Douze (p. 112). - Plainte portée contre lui (p. 291). Parle sur l'envoi de commissaires au camp de Soissons (p. 330 et suiv.). - Fait un rap

port sur un arrêté de la section de Mauconseil (p. 475 et suiv.). Présente un projet de décret sur la suspension provisoire du roi (p. 645). Parle sur la Convention nationale (p. 646), du roi (p. 651), sur les moyens de calmer l'effervescence du peuple (p. 652).

sur la déchéance

VIDALOT, député de Lot-et-Garonne. pose une adresse (t. XLVII, p. 489).

VIEILLARD, juge au tribunal de cassation. Fait un don patriotique (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VIENNE (Commune de). Don patriotique de la société des amis de la Constitution et des élèves du collège (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 244). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août, p. 490).

VIENNE (Département de la). Ravages causés par une inondation (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 116).*

Conseil général. Adresse de dévouement (1er août 1792, t. XLVII, p. 375).

VIENNE (HAUTE-) (Département de la).

Conseil général. Envoie des pièces relatives aux troubles de Limoges (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 118). - Lettre sur la résidence des fonctionnaires (25 juillet, p. 120). Procès-verbal des séances (2 août, p. 382). Directoire. Adresse d'adhésion (5 août 1792, t. XLVII, p. 490). VIENOT-VAUBLANC, député de Seine-et-Marne. 1792. Parle sur l'affaire du général La Fayette (t. XLVII, p. 27). Fait un rapport sur différentes lettres et pièces envoyées par les généraux de l'armée du Rhin (p. 71 et suiv.). Parle sur la conduite du général La Fayette (p. 268). Donne sa démission de membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 289). Donne communication d'une lettte de Victor Broglie (p. 414 et suiv.). Fait une motion d'ordre (p. 501). — Parle sur une dénonciation du sieur Bruneaut (p. 554). Défend La Fayette (p. 563 et suiv.). — Parle sur les mesures à prendre pour le rétablissement de la tranquillité dans Paris et la sécurité des députés (p. 605 et suiv.).

VIGAUD, l'un des députés des commissaires des sections de Paris. Est admis à la barre (10 août 1792, t. XLVII, p. 641).

VIHIERS (Commune de). Don patriotique de la société des amis de la Constitution (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 147).

VILLARDY, administrateur des Bouches-du-Rhône. Indemnité pour frais de voyage (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 328).

VILLARS, ministre plénipotentiaire à Mayenne. Eclaircissements sur son retour (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 157).

VILLEIVERNAC (Commune de). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VILLENEUVE-DU-LOT (Commune de). Adresse d'adhésion (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VOLONTAIRES NATIONAUX. 1° Fixation du départ des volontaires qui se sont rendus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières et décret relatif à leur traitement pendant leur séjour à Paris (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 52). Avis du ministre de la guerre relatif à leur mise en route (23 juillet, p. 92).- Compte rendu sur le nombre des volontaires partis pour le camp de Soissons (24 juillet. p. 111), (28 juillet, p. 235), (30 juillet, p. 290), (31 juillet, p. 318 et suiv.), (1o août, p. 375), (6 août, p. 535).

2o Somme mise à la disposition du ministre de la guerre pour leur équipement (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 66).

3° Formation et organisation de leurs bataillons; leur solde (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 74).

4o Renvoi au comités militaire et des finances réunis de différentes propositions relatives au remboursement des dépenses occasionnées pour leur rassemblement (1er août 1792, t. XLVII, p. 375).

5o Le ministre de la guerre leur remettra toutes les lois, règlements et instructions nécessaires à leur instruction (3 août 1792, t. XLVII, p. 449).

VOLONTAIRES NATIONAUX.

6° Décret concernant leur solde (5 août 1792, t. XLVII, p. 494).

7° Compte à rendre de l'habillement de l'équipement et du départ des bataillons nouvellement formés (7 août 1792, t. XLVII, p. 543).

VOSGES (Département des). Pièces relatives au zèle patriotique des habitants (8 août 1792, t. XLVII, p. 554 et suiv.).

Volontaires nationaux. Leur organisation (3 août 1792, t. XLVII, p. 415). — Arrêté relatif à un secours extraordinaire de volontaires nationaux (6 août, p. 535).

VOYSIN DE GARTEMPE, député de la Creuse. 1792. Parle sur l'affaire des sieurs Pâris et Boulan (t. XLVII, p. 141). Propose de rapporter le décret qui place la terrasse des Feuillants sous la police de l'Assemblée (p. 168). Parle sur une pétition du bataillon des Carmélites (p. 539). - Son opinion, non prononcée, sur les dénonciations contre La Fayette (p. 587 et suiv). Propose à l'Assemblée de casser un arrêté des sections de Paris (p. 634).