des maisons religieuses (p. 455).

concernant la décoration militaire (p. 477).

-

Fait

des motions concernant les gardes suisses (p. 479),

(p. 480), (p. 482). Parle sur les moyens de main-

tenir l'ordre dans les tribunes (p. 542),

sur les

pouvoirs à donner à une députation chargée de se

rendre à la maison commune (p. 639), sur le rem-

placement du commandant en chef de la garde na-

tionale parisienne (p. 640). Propose une formule

de serment à prêter par les membres de l'Assemblée

(p. 642). Demande la révocation de Bonnecarrère

(p. 653). Demande que l'on appose les scellés sur

les papiers de Laporte (p. 657). Demande la mise

en accusation de d'Abancourt (p. 673). Propose

de décréter que les corps administratifs sont auto-

risés à faire des perquisitions domiciliaires (p. 674).

---

Parle sur l'arrestation de Saint-Huruge (p. 674).

Demande qu'il soit procédé à la réélection des

juges de paix de Paris (p. 675). Demande la no-

mination de quatre commissaires pour hâter la for-

mation du camp de Paris (p. 675).

-

-

TOURS (Commune de). Adresse demandant la déchéance

du roi (5 août 1792, t. XLVII, p. 490). Le conseil

général est autorise à acquérir la ci-devant église de

Saint-Clément pour y établir une halle au blé (6 août,

p. 517).

TRAITE DES NEGRES. Projet de décret sur l'abolition de

la prime accordée pour cette traite (nuit du 9 au

10 août 1792, t. XLVII, p. 626); l'Assemblée sus-

pend la discussion jusqu'au moment où elle sera en

nombre pour délibérer (ibid.).

TRAÎTRES A LA PATRIE. Motions relatives à l'élévation

d'édifices où on gravera leurs noms (30 juillet 1792,

t. XLVII, p. 278).

TRAUSSE (Commune de). Adresse d'adhésion (5 août

1792, t. XLVII, p. 490).

TREMBLADE (Commune de). Adresse d'adhésion des ci-

toyens (5 août 1792. t. XLVII, p. 490).

TRÉSORERIE NATIONALE.

§ 1. Commissaires de la trésorerie.

§ 2. Etats de recettes et de dépenses.

§ 3. Caisses.

§ 1. Commissaires de la trésorerie. Tiendront à

la disposition du ministre de la guerre le numéraire

effectif nécessaire à la solde des volontaires nationaux

(23 juillet 1792, t. XLVII, p. 74). Ecrivent relati-

vement à la vente des grains achetés avec les avances

faites par le Trésor public (27 juillet, p. 204). Ecri-

vent relativement à l'etat du numéraire qu'exigent

les dépenses de la guerre (9 août, p. 593). — Appellent

l'attention de l'Assemblée sur le sort des payeurs

généraux (9 août, p. 593.)

§ 2. Etats de recettes et de dépenses (23 juillet

1792, t. XLVII, p. 82), (6 août, p. 535).

§ 3. Caisses. Nomination de trois membres de l'As-

semblée charges de vérifier l'état des caisses (10 août

1792, t. XLVII, (p. 649). Compte rendu des com-

missaires (ibid. p. 656).

TREVOUX (District de).

Administrateurs. Demandent l'autorisation de faire

fabriquer des fusils (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 92).

TRIBUNAUX. Lettre du ministre de la justice relative aux

épices réclamées par les membres des anciens tribu-

naux (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 303); renvoi au

comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX DE DISTRICT. Compte à rendre de l'état des

procès criminels que ces tribunaux ont à juger (3 août

1792, t. XLVII, p. 449).

TTIBUNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Deusy

demande que les inspecteurs de la salle présentent

des mesures propres à y maintenir l'ordre et la tran-

quillité (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 47); - adoption

de cette motion (ibid. p. 48). - Levée de la consigne

qui en empêchait l'accès (26 juillet, p. 152). Rap-

port à faire sur les moyens d'y maintenir l'ordre et

le silence (5 août, p. 502). — Règlement relatif à leur

police (7 août, p. 542).

-

--

- - sur

TRONCHON, député de l'Oise. 1792. Parle sur les

mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie

(t. XLVII, p. 79), - -sur la suspension de Manuel, pro-

cureur de la commune de Paris (p. 95), (p. 97),

l'affaire des sieurs Boulan et Paris (p. 142), sur

l'organisation du service dans la garde nationale sé-

dentaire (p. 284).. Présente la rédaction du décret

sur le maximum de la contribution foncière pour 1792

(p. 292).

TRONCHON, l'un des députés des commissaires des sec-

:

-

-

Limoges.

TROUPES 1 Somme mise à la disposition du ministre

de la guerre pour l'équipement et l'entretien des nou-

velles troupes (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 66).

2o Le ministre de la guerre rendra compte de l'em-

placement des troupes sur les frontières du Nord et

du Centre (25 juillet 1792, t. XLVII, p 131). — Le

ministre écrit qu'il lui est impossible en ce moment

de rendre un compte exact de l'emplacement des

troupes (ibid. p. 144). · Renseignements à ce sujet

(27 juillet, p. 191), (30 juillet, p. 270).

-

-

-

TUILERIES (Château des). Bruits relatifs à la formation

d'un amas d'armes et d'habits (26 juillet 1792, t. XLVII,

p. 171). Dissipation de rassemblements qui mena-

çaient le château (27 juillet, p. 184). Compte à ren-

dre des motifs qui déterminent à recevoir au château

des particuliers armés qui n'y sont pas de service

(28 juillet, p. 213). Annonce de dispositions prises

pour le forcer (nuit du 9 au 10 août, p. 617), (p. 633).

-

-

On annonce que le château est force (10 août,

p. 638), (p. 639). Nomination d'une députation pour

aller y rétablir le calme (ibid. p. 639). Renvoi au

comité de surveillance et à la municipalité de diverses

lettres, papiers et objets précieux qui y ont été trou-

vės (ibid. p. 642), (p. 643), (p. 645), (p. 649), (p. 652),

(p. 653), (p. 654). Annonce d'incendie: Mesures

prises à ce sujet (ibid. p. 643 et suiv.), (p. 648), (p. 657).

Détails sur le combat qui y a eu lieu (ibid. p. 645).

Le patriote Palloy est chargé de combattre l'in-

cendie du château des Tuileries (ibid. p. 655).

pompiers demandent des secours pour éteindre l'in-

cendie (ibid. p. 675). Les commissaires de la com-

mune feront un inventaire de tous les objets que ren-

ferme le château (ibid.).

Les

UNIN, conducteur d'espèces appartenant à Delwarde.

Décret le concernant (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 308).

UNIVERSITÉ DE PARIS. Lettre priant l'Assemblée d'ho-

norer d'une députation la distribution des prix

(29 juillet 1792, t. XLVII, p. 251); l'Assemblée

décrète d'envoyer une députation de douze membres

(ibid.). Compte rendu de la distribution des prix

(3 août, p. 452).

-

VAISSEAUX. Lettre du ministre de la marine sur le

nombre de vaisseaux prêts à faire voile (26 juillet

1792, t. XLVII, p. 169 et suiv.); renvoi au comité

de marine (ibid. p. 170); rapport par Forfait sur

la question de savoir s'il y a lieu d'armer de nouveaux

vaisseaux (4 août, p. 459 et suiv.).

VALANCY, commissaire général de l'armée du Nord. Est

dénoncé par Vivier (25 juillet 1792, t. XLVII, p. 120) ;

renvoi au comité militaire (ibid.).

VALENCE (Commune de). Adresse d'adhésion des ci-

toyens (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VALENCIENNES (Commune de). Pétitions des citoyens

actifs (2 août 1792, t. XLVII, p. 382). Don patrio-

tique de la garnison (8 août, p. 553).

Conseil général. Adresse concernant la loi sur les

armes et munitions de guerre (23 juillet 1792, t. XLVII,

p. 56).

Hôpital général. Compte rendu d'un incendie qui

s'y est produit (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 60).

VALERNES (Commune de). Est autorisée à emprunter

11,000 livres (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 244).

VANNEROL. Don patriotique (1er août 1792, t. XLVII,

p. 332).

VANTECLEF, séquestre du ci-devant château de Brunoy.

Denonciation contre lui (4 août 1792, t. XLVII, p. 476);

renvoi aux comités de surveillance et de l'extraor

dinaire des finances réunis (ibid.).

VAR (Département du).

Administrateurs. Se plaignent de ce qu'on veut

retirer des troupes de l'armée du Midi (1 août 1792,

t. XLVII, p. 339).

VARNIER. Lettre des juges de la Haute-Cour nationale

relative l'instruction de son procès (28 juillet 1792,

t. XLVII, p. 224). - On annonce son acquittement

(3 août, p. 417).

VASSELONNE (Commune de). Don patriotique (24 juillet

1792, t. XLVII, p. 99).

VATAN (Commune de). Deuxième lecture du projet de

décret sur la circonscription des cures (6 août 1792,

t. XLVII, p. 515).

VAUCLUSE (District de). Réclamation des commissaires

chargés de l'organisation (30 juillet 1792, t. XLVII,

p. 271); - renvoi au comité de l'ordinaire des fi-

nances (ibid.). Etat des dépenses faites pour l'or-

-

VENDOEUVRE (Commune de). Don patriotique par un gendarme (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 178).

VENDÔME (Commune de).

Conseil général. Adresse de dévouement (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 303).

VERDET, administrateur des Bouches-du-Rhône. Indemnité pour frais de voyage (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 328).

VERGNIAUD, député de la Gironde. 1792. Présente un projet de décret tendant à déclarer au roi que le salut de la patrie lui commande impérieusement de recomposer le ministère (t. XLVII, p.‍14). Parle sur une pétition des fédérés (p. 71). Fait un rapport sur les moyens d'augmenter la force des armées (p. 106 et suiv.). Défend la commission extraordinaire des Douze (p. 112). Plainte portée contre lui (p. 291). Parle sur l'envoi de commissaires au camp de Soissons (p. 330 et suiv.). - Fait un rapport sur un arrêté de la section de Mauconseil (p. 475 et suiv.). - Présente un projet de décret sur la suspension provisoire du roi (p. 645). Parle sur la Convention nationale (p. 646), sur la déchéance du roi (p. 651), sur les moyens de calmer l'effervescence du peuple (p. 652).

VIEILLARD, juge au tribunal de cassation. Fait un don patriotique (5 août 1792, t. XLVII, p. 490).

VIENNE (Commune de). Don patriotique de la société des amis de la Constitution et des élèves du collège (28 juillet 1792, t. XLVII, p. 244). Adresse d'adhésion des citoyens (5 août, p. 490).

VIENNE (Département de la). Ravages causés par une inondation (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 116).*

Conseil général. Adresse de dévouement (1er août 1792, t. XLVII, p. 375).

Vienne (Haute-) (Département de la).

Conseil général. Envoie des pièces relatives aux troubles de Limoges (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 118). - Lettre sur la résidence des fonctionnaires (25 juillet, p. 120). Procès-verbal des séances (2 août, p. 382). Directoire. Adresse d'adhésion (5 août 1792, t. XLVII, p. 490). VIENOT-VAUBLANC, député de Seine-et-Marne. — 1792. Parle sur l'affaire du général La Fayette (t. XLVII, p. 27). Fait un rapport sur différentes lettres et pièces envoyées par les généraux de l'armée du Rhin (p. 71 et suiv.). Parle sur la conduite du Donne sa démission

général La Fayette (p. 268). de membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 289). Donne communication d'une lettte de Victor Broglie (p. 414 et suiv.). Fait une motion d'ordre (p. 501). - Parle sur une dénonciation du sieur Bruneaut (p. 554). Défend La Fayette (p. 563 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre pour le rétablissement de la tranquillité dans Paris et la sécurité des députés (p. 605 et suiv.).

VIERZON (District de).

Tribunal. Pétition relative à un jugement qu'il a rendn (5 août 1792, t. XLVII, p. 506); renvoi au comité des secours (ibid.).

VIGAUD, l'un des députés des commissaires des sections de Paris. Est admis à la barre (10 août 1792, t. XLVII, p. 641).

VIHIERS (Commune de). Don patriotique de la société des amis de la Constitution (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 147).

VILLARDY, administrateur des Bouches-du-Rhône. Indemnité pour frais de voyage (31 juillet 1792, t. XLVII, p. 328).

VILLARS, ministre plénipotentiaire à Mayenne. Eclaircissements sur son retour (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 157).