Pages. Pages. M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, donne lecture de la rédaction du décret rendu ce matin sur l'envoi de commissaires aux armées.... Adoption de cette rédaction, amendée par MM. Gensonné et Maribon-Montaut... Texte définitif du décret rendu.... M. Danton est nommé ministre de la justice, M. Monge, ministre de la marine, M. Lebrun, ministre des affaires étrangères et M. Grouvelle, secrétaire du conseil..... M. Bo, au nom du comité des secours publics, soumet à la discussion un projet de décret sur les secours provisoires à accorder aux hôpilaux pour 1792... 659 659 659 660 660 L'Assemblée adopte le projet de décret...... 663 Un membre, au nom du comité des secours publics, présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 10,000 livres pour le payement des différents fournisseurs de la maison de secours de Saumur.... L'Assemblée adopte le projet de décret ... Un membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, présente un projet de décret pour autoriser la municipalité de Bernay, département de l'Eure, à acquérir la maison et l'emplacement de la ci-devant abbaye de cette ville. L'Assemblée adopte le projet de décret..... M. Gaston, au nom du comité de division, fait la troisième lecture d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de l'entier département de l'Ariège.... 663 663 663 663 663 L'Assemblée adopte le projet de décret...... 673 Sur la motion de M. Thuriot, l'Assemblée décrète d'accusation M. d'Abancourt, ex-ministro de la guerre..... M. Yon, membre de la commune de Paris, annonce que le calme se rétablit dans Paris... 674 M. Louvet, au nom du comité de législation, présente un projet de décret tendant à déclarer qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le sieur Saint-Huruge L'Assemblée adopte le projet de décret...... Après des observations de MM. Choudieu et Thuriot, l'Assemblée renvoie au comité de législation l'examen de la conduite du juge de paix qui a fait arrêter M. Saint-Huruge. Après des observations de MM. Thuriot et Brival, l'Assemblée décrète que les sectious de Paris procéderont sans délai à la nomination de nouveaux juges de paix.... Texte définitif du décret rendu 674 674 675 675 Sur la proposition de M. Romme, l'Assemblée décrète que les chevaux de la garde du roi sont mis à la disposition de la nation....... Texte définitif du décret rendu....... Uno députation de pompiers est admise à la barre. Ils annoncent qu'ils ne peuvent arrêter les progrès de l'incendie du château des Tuileries... Dons patriotiques.. Annexes: 1° Rapport fait, au nom du comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792, par JeanBaptiste Bo, député de l'Aveyron.... 2. Rapport fait, au nom du comité de l'examen des comptes, sur la comptabilité du sieur Bertin, ci-devant receveur général des parties casuelles, par M. François Ille, député de l'Ariège.. 675 675 675 675 676 677 3° Discours de Pierre-Anastase Torné, évêque et député du Cher, sur les grandes mesures ... 673 ..... nécessaires pour sauver la patrie....... 678 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XLVII. PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME QUARANTE-SEPTIÈME. DU 21 JUILLET 1792 AU 10 AOUT 1792.) ADRESSES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. 1792. (21 juillet, t. XLVII, p. 1), (23 juillet, p. 55), (p. 56), (p. 69), (p. 92), (25 juillet, p. 119), (p. 140), (26 juillet, p. 178), (27 juillet, p. 203), (28 juillet, p. 211), (p. 234), (29 juillet, p. 250 et suiv.), (30 juil Iet, p. 271), (p. 289 et suiv.), (31 juillet, p. 303), (1er août, p. 344 et suiv.), (p. 375), (2 août, p. 382), (3 août, p. 425), (3 août, p. 449), (5 août, p. 487), (p. 489), (p. 503), (6 août, p. 516), (p. 533 et suiv.), (8 août, p. 553), (p. 554), ((p. 556 et suiv.), (9 août, p. 594), (p. 595). AMELOT, commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire. Ecrit au sujet des mesures prises par les Autrichiens dans le Quesnoy (24 juillet 1792, t. XLVII, p. 118). Annonce le brûlement de 6 millions d'assignats (ibid.), (30 juillet, p. 270). Demande à quelle époque une loi devient obligatoire pour_les agents de la chose publique (5 août, p. 488). Pose une question sur l'estimation des biens nationaux (ibid.). Annonce le brûlement de 6 millions d'assignats (ibid. p. 506). ANGERS (Commune d'). Adresse demandant la déchéance Adres se du roi (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 92). d'adhésion de la société populaire (5 août, p. 490). ANGLETERRE. Compte à rendre des dispositions de cette puissance à l'égard de la France (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 147). Lettre de Chauvelin, ministre plénipotentiaire, relative à ses armements (ibid. p. 170). Compte à rendre au sujet de ces armements (27 juillet, p. 180). ANGOULEME (Commune d'). Lettre du ministre de l'intérieur relative à une réclamation de la municipalité (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 145; renvoi au comité des secours (ibid.). ANSAUVILLERS (Commune d'). Projet de décret sur la Rapport ARMÉES. Compte rendu par le ministre de la guerre, des motifs qui ont déterminé les mouvements des armées (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 57 et suiv.). par Vergniaud sur les moyens d'augmenter la force des armées (24 juillet, p. 106 et suiv.); décret (ibid. p. 107 et suiv.); projet de discussion (ibid. p. 108 et suiv.). Texte définitif du décret (ibid. p. 110 et suiv.). ARMÉE DU RHIN. Rapport par Viénot-Vaublanc sur différentes lettres et pièces envoyées par les généraux de l'armée du Rhin (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 71 et suiv.); projet de décret tendant réquisitions faites par ces généraux ainsi approuver les les mesures qu'ils ont prises pour assurer la défense que des frontières (ibid. p. 74); — adoption (ibid. p. 75). Compte rendu d'un succès obtenu sur les Autríchiens (7 août, p. 548). toutes ARMÉE AUTRICHIENNE. Lettre d'un officier annonçant que l'insurrection est dans cette armée (3 août 1792, t. XLVII, p. 412). ARMES. 1° Compte rendre du retard apporté à l'envoi à la sanction du décret qui en défend l'exportation (22 juillet 1792, t. XLVII, p. 44). 2o Les réparations de celles que les citoyens emploieront pour la défense de la patrie seront payées par le Trésor public (23 juillet 1792, t. XLVII, p. 74). 3° Il sera nommé une commission de huit membres chargée de prendre connaisssance des armes qui appartiennent à la nation et d'indiquer les mesures propres à procurer aux citoyens des armes pour la défense de la patrie (25 juillet 1792, t. XLVII, p. 144). 4° Etat des armes qui se trouvent dans les arsenaux (26 juillet 1792, t. XLVII, p. 158). ARMES. Voir Manufacture d'armes ARNAY-SUR-ARROUX (Commune d'). Don patriotique des citoyens (21 juillet 1792, t. XLVII, p. 7). ARNAY-SUR-ARROUX (District d'). Adresse d'adhésion (5 août 1792, t. XLVII, p. 490). 47 renvoi § 1". Dons et hommayes. 1792. (21 juillet, t. XLVII, p. 7), (22 juillet, p. 47), (23 juillet, p. 82), (27 juillet, p. 180), (28 juillet, p. 209), (29 juillet, p. 250), (2 août, p. 382), (4 août, p. 481), (5 août, p. 490), (p. 501), (6 août, p. 533), (9 août, p. 594), (10 août, p. 676). § 2. de la Députations admises à la barre. 1792. Députation de la gendarmerie nationale de Paris (22 juillet, t. XLVII, p. 45), de la section des Tuileries (ibid. p. 53), de la section du Palais-Royal (ibid.), des fédérés (23 juillet, p. 69), des citoyens de Clamecy (24 juillet, p. 99), des citoyens de Francourville (ibid.), des habitants d'Andrésy (ibid. p. 115), de la section du Jardin-des-Plantes (25 juilfet, p. 139), des amis de la Constitution de Royan (ibid. p. 140), de la section de la Croix-Rouge (ibid.), de la section de l'Observatoire (ibid.), de la section de Mauconseil (ibid. p. 145), Société des amis de la Constitution de Ganges (26 juillet, p. 147), de la section du Luxembourg (ibid. p. 178), de la section des Quatre-Nations (ibid.), de la municipalité de Paris (27 juillet, p. 184), des Belges et des Liégeois (ibid. p. 186), de la section des Tuileries (ibid. p. 207), de dix-sept gardes nationaux (ibid.), Ides volontaires nationaux de la Charente (28 juillet, p. 226), des amis de la Constitution de Strasbourg (30 juillet, p. 269), des étudiants du collège Louis-le-Grand (ibid.), de la section des Innocents (ibid.), de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 279.), de pétitionnaires savoisiens (ibid. p. 291), des capitaines du centre (ibid. p. 300), des gardes nationaux du -- - - bataillon des Filles-Saint-Thomas (ibid.) section des Tuileries (31 juillet, p. 311), section de l'Arsenal (ibid.), des fédérés (ibid. p. 316), des citoyens des sections (ibid.), citoyennes de la section de l'Hôtel-de-Ville (ibid. p. 322), - des citoyens de Saint-Pierre de Mortainville (ibid. p. 323), de la municipalité de Paris (ibid. p. 327), de la section du Roi-de-Sicile (ibid.), des invalides retirés à l'Hôtel (1er août, p. 374), de grenadiers de la garde nationale parisienne (ibid. p. 380), des ouvriers du sieur Perrier (2 août, p. 382), des grenadiers du bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital (ibid. p. 400), des fédérés de Marseille (ibid.), -de la section des Quatre-Nations (ibid. p. 403), des employés de la police de sûreté des maisons de Bicêtre et de la Salpêtrière (3 août, p. 415), des volontaires fédérés (ibid. p. 421), des 48 sections de Paris (ibid. p. 425), de la section des Gravilliers (4 août, p. 472), ajusteurs de la monnaie de Paris (ibid. p. 486), des fédérés (ibid.), - de la section du Théâtre-Français (ibid.), des citoyens du canton de Rebais (5 août, p. 500), de la section de la Bibliothèque (ibid. p. 501), de la section de l'Arsenal (ibid. p. 503), de la section de Mauconseil (ibid. p. 505), des ouvriers de la manufacture du sieur Réveillon (ibid. p. 506), — des citoyens du Gard (6 août, p. 513), des fondeurs, doreurs et argenteurs (ibid. p. 534), du bataillon des Carmélites (ibid. p. 539), la section du Palais-Royal (ibid.), de la ville de Toulon (7 août, p. 549), de la commune de BoissySaint-Léger (ibid. p. 550), de la section des Lombards (nuit du 9 au 10 août, p. 617), de la municipalité de Paris (ibid. p. 624), (p. 626), de la section des Thermes-de-Julien (10 août, p. 641), — de la section des Postes (ibid. p. 649), du bataillon de Mirabeau (ibid. p. 655), du bataillon de SaintMerry (ibid. p. 656), de la section d'Henri IV (ibid.), des trois corps administratifs de Versailles (ibid. p. 658), de la section des Quatre-Nations (ibid.), de pompiers (ibid. p. 675). |