ment que je n'ai ni fait ni envoyé, depuis que je suis au ministère, aucune proclamation à l'armée.

M. Champion, ministre de l'intérieur. Je fais le serment comme ministre de l'intérieur.

M. d'Abancourt, ministre de la guerre. Je fais serment qu'il n'a point été envoyé de proclamation à l'armée. Je crois bien, sans en avoir la certitude, qu'il a été envoyé, non à l'armee, mais à un seul individu de l'armée, la dernière proclamation qui a été affichée dans Paris.

(Les ministres signent leurs déclarations.)

Un officier de garde à l'Assemblée se présente à la barre pour apporter un paquet d'assignats trouvé dans le château, par deux particuliers qui les lui ont remis.

M. le Président. Voici, Messieurs, les noms des commissaires désignés pour se joindre aux armées. Ce sont; MM. Lacombe Saint-Michel, Gasparin, Carnot l'aîné, Delmas, Dubois-du-Bais, Dubois-de-Bellegarde, Antonelle, Kersaint, Coustard, Prieur, Peraldi et Rouyer.

M. Isnard. Je demande que nous nommions, par assis et levé, les trois ministres, MM. Roland, Clavière, Servan. Nous devons cet égard à l'opinion publique. (Applaudissements.)

M. Dusaulx. Je vais rendre compte à l'Assemblée de la mission dont elle a chargé quatre de ses membres. Ce matin nous avons éte sur la place Vendôme, sur la place des Victoires, aux Petits-Carreaux, aux Halles; nous sommes revenus par la rue Saint-Honoré et rentrés par les Feuillants. Vous auriez été touchés de la manière dont le peuple a entendu votre décret, comment il l'a saisi, comment il en a penétré l'esprit. Eh! Messieurs, qu'il me soit permis de me féliciter de vous avoir ouvert cet avis: vous avez fait un grand bien. Demain, je suis persuadé que vous en recueillerez les heureux effets. (Applaudissements.)

Des citoyens, admis à la barre, viennent dire qu'ils ont arrêté des voleurs et les ont conduits dans les prisons.

Des citoyens de la section des Tuileries demandent que l'Assemblée nomme deux commissaires pour se rendre à la section afin de calmer les personnes qui demandent la vie des officiers qui y sont detenus.

(L'Assemblée décrète cette proposition convertie en motion par un de ses membres, et M. le Président nomme MM. Delacroix et Lecointre.)

M. Isnard. L'Assemblée me permettra de revenir sur une motion que je lui avais présentée tout à l'heure lorsqu'est intervenu M. Dusaulx. Rien n'est plus essentiel que de réorganiser le pouvoir exécutif. La première mesure que l'on doit prendre est de nommer les ministres. L'opinion publique en désigne principalement trois que vous avez vous-mêmes regrettés. Je demande qu'ils soient reintégrés sur-le-champ simultanément. (Applaudissements.)

Un membre: Vous avez décrété ce matin que les ministres seront nommés successivement et alternativement. Avant de mettre aux voix la proposition de M. Isnard, je demande le rapport de cet article.

(L'Assemblée rapporte l'article et décrète la proposition de M. Isnard.)

M. Isnard. Voici le décret que je propose :

« L'Assemblée nationale, considérant que, dans les circonstances présentes, il importe à la sûreté générale de remettre le pouvoir executif entre les mains des citoyens qui ont déjà bien mérité de la patrie, et qui jouissent de la confiance publique, décrète, conformement au décret qu'elle a rendu ce matin, qu'elle confie provisoirement le ministère de l'intérieur à M. Roland, le ministère de la guerre à M. Servan, et le ministère des contributions publiques à M. Clavière. »

(L'Assemblée adopte ce projet de décret.)

M. Jean Debry (Aisne), au nom de la commission extraordinaire des Douze, presente un projet de décret tendant à fixer à vingt-cinq ans l'age auquel tout citoyen français pourra prendre part aux élections de la Convention nationale; il s'exprime ainsi :

Je viens vous présenter, au nom de la commission extraordinaire des Douze, un décret qui n'est qu'une conséquence des principes que vous avez jurés :

« L'Assemblée nationale voulant, au moment où elle vient de jurer solennellement la liberté et l'egalité, consacrer dans ce jour l'application d'un principe aussi sacré pour le peuple, decrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète qu'à l'avenir, et spécialement pour la formation de la Convention nationale prochaine, tout citoyen français, âgé de vingtcinq ans, domicilie, depuis un an, et vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées de communes et dans les assemblées primaires comme tout autre citoyen actif et sans nulle distinction.» (Vifs applaudissements.) (L'Assemblée décrète l'urgence puis adopte le projet de décret.)

Un membre: Je demande que l'Assemblée nationale décrète que les suppleants du comité des inspecteurs de la salle seront adjoints au comité et que les inspecteurs sont autorises à se servir indistinctement de tous les commis des divers comités pour l'expédition des décrets et autres travaux de ce comité.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

Un autre membre: Je demande que l'Assemblée décrète que le commandant de la garde nationale donnera des ordres pour augmenter la force du poste des Feuillants, où sont détenus plusieurs officiers et soldats du régiment des gardes suisses.

(L'Assemblée adopte cette proposition.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture de la lettre suivante :

« Monsieur le Président,

« Le ministre des affaires étrangères n'ayant pas encore couché à l'hôtel depuis sa nomination, ne sachant où le trouver pour prendre ses ordres, et me croyant, par devoir, imperieusement obligé de rester à mon poste, je crois devoir vous soumettre quelques observations. Je ne suis, ni par mes principes ni par mon patrioti-me, accessible à aucune espèce de crainte qui serait injurieuse à nos concitoyens, mais l'hôtel des affaires étrangères est un dépôt national et sacré, et il paraitra peut être nécessaire d'y envoyer une garde.

M. Maribon-Montaut.J'observe à l'Assemsemblée que deux officiers de la garde nationale qui sont de garde à l'hôtel du ministre des affaires étrangères, m'apportent la lettre qui vient d'être remise au Président. Ils demandent à être admis à la barre et ils vous instruiront. Le ministre des affaires étrangères n'a pas paru dans l'hôtel. Je demande que le porteur de la lettre soit entendu à la barre. Je demande encore que les scelles soient apposés sur les papiers des affaires étrangères, ou qu'on y envoie des commissaires, afin que les papiers ne soient point spoliés.

Un membre: J'arrive des Tuileries où l'incendie se propage avec une rapidité alarmante. Il n'y d'ordre. Les pompiers, avec la meilleure a pas volonté du monde, n'ont pas de bras pour les aider, et la flamme est près d'atteindre la superbe galerie où des propriétés nationales de la plus grande importance se trouvent renfermées. Je demande que l'Assemblée envoie deux commissaires à la commune de Paris pour qu'il soit fourni un détachement suffisant pour maintenir l'ordre et donner liberté d'agir aux pompiers.

M. Goupilleau. Je demande que le patriote Palloy qui est en état de faire des merveilles, soit employé.

M. Chabot. Je viens avec M. Duhem des principales rues et places de Paris, au nom de l'ASsemblée nationale, qui nous avait commis à cet effet pour faire connaître au peuple les décrets qu'elle avait rendus pour sauver la patrie. Nous pouvons garantir que le peuple est dans ce moment dans les meilleures dispositions; il a crié partout: «Vivent les patriotes de l'Assemblée nationale! Nous avons crié partout que le roi et sa famille étaient en otage, que c'était un dépôt de confiance. Le peuple de Paris a répondu partout qu'il serait calme. Il nous a garanti la vie de tous les prisonniers qu'il avait faits! Il a chargé vos commissaires de dire à l'Assemblée nationale que la vie de Louis XVI et celle de toute sa famille était plus en sûreté à Paris que partout ailleurs (Applaudissements) et que tout le peuple en répondait. Un membre de la commune et plusieurs autres personnes que nous ne connaissons pas, nous ont accompagnés jusqu'ici avec le patriote Palloy.

Nous avons désiré de nous transporter au château, pour savoir où en etait l'incendie, qui véritablement doit affliger tous les bons Français; car les Français se font la guerre à eux-mêmes en incendiant des palais nationaux. Nous l'avons fait entendre au peuple, et le peuple est dans les meilleures dispositions pour arrêter cet incendie; mais comme il faut un homme de confiance qui se mette à la tête de ces opérations, et que le patriote Palloy est réellement connu comme tel, je demande qu'il soit exclusivement employé, sauf à lui de s'adjoindre les patrioles qu'il croira nécessaires.

(L'Assemblée charge M. Palloy d'arrêter l'incendie des bâtiments adjacents au château.)

M. le Président. Vous avez décrété que vos décrets seraient promulgués et affichés avec le titre qu'on était convenu de leur donner; mais comme cette formule commence par ces mots : Louis, par la grâce de Dieu, il y aurait peut-être de l'inconvénient à la laisser telle qu'elle est.

M. Thuriot. Il n'y a qu'à mettre au nom des ministres.

Une députation des gardes nationales du bataillon de Mirabeau est introduite à la barre.

L'un d'eux: Citoyens soldats du bataillon de Mirabeau, nous avons été commandés par le commandant du bataillon. Ce matin nous nous sommes transportés à la maison de M. le ministre des affaires étrangères; le même secrétaire nous a fait entrer dans l'intérieur de la maison, et nous a dit que toutes les dépêches qui concernaient les affaires étrangères étaient envoyées rue Poissonnière, no 18, que le ministre, depuis trois jours, n'avait pas mis le pied dans la maison.

Nous disons à l'Assemblée que pendant que nous étions dans la pièce avec le secrétaire, il est arrivé plusieurs lettres dont le secrétaire s'est emparé et dont nous ne savons pas le contenu; nous n'avons pas demandé à le savoir.

M. Brissot de Warville. Vous avez entendu ce matin un décret par lequel vous avez déclaré que les scellés seraient mis sur les papiers personnels des ministres. Ce décret a dù être envoyé au département pour être exécuté. Il convient, dans ce cas, de mander le procureur général syndic, pour savoir si les scellés ont été mis sur les papiers personnels des ministres. Il est une observation très essentielle à faire relativement au département des affaires étrangères, depuis les deux derniers ministères. C'est donc dans la réalité, le sieur Bounecarrère qui est directeur des affaires étrangères; c'est chez lui que sont tous les papiers. M. Bigot de SainteCroix nous a fait l'aveu, à la commission extraordinaire, qu'il n'avait pas encore eu le secret des affaires étrangères, malgré les instances qu'il avait faites auprès de ce dernier. Je demande donc, par suite de ce décret, que les scelle soient mis sur les papiers de M. Bonnecarrère et qu'il ne sorte pas de Paris.

Le garde national à la barre: M. Bonnecarrère s'est présenté pendant que nous allions chez le ministre, et a dit qu'il n'y avait aucune chose appartenant au ministère dans la maison, puis il s'est retiré. Le secrétaire, qui est actuellement dans la maison, ne demande pas mieux que d'être entendu à la barre.

M. Thuriot. Monsieur le Président, je demande que l'Assemblée nationale révoque la mission qui a été donnée à M. Bonnecarrère auprès des Etats-Unis d'Amérique. Il n'est pas fait pour représenter la nation française dans un pays libre. C'est un devoir pour nous de suspendre ses pouvoirs, car il ne faut pas qu'il aille porter dans les Etats-Unis d'Amérique la peste de l'aristocratie.

(L'Assemblée adopte les propositions de Messieurs Brissot de Warville et Thuriot, et décrète

que le procureur syndic sera mandé à la barre pour rendre compte des scellés qui ont dû être apposés chez le ministred es affaires étrangères.) Suit le texte définitif du décret rendu :

« L'Assemblée décrète :

1° Que_le_procureur général syndic du département de Paris sera appelé immédiatement, pour être entendu sur les scellés qui ont dù être apposés sur les papiers personnels des six ministres et notamment sur ceux du ministre des affaires étrangères;

« 2° Que le scellé sera mis également sur les papiers de M. Bigot de Sainte-Croix, qui se trouveront dans sa maison, rue et faubourg Poissonnière, no 18;

3° Qu'il sera mis aussi sur les papiers du sieur Bonnecarrère, ci-devant directeur des affaires étrangères, en y comprenant ceux qui lui sont personnels et ceux qui appartiennent aux affaires étrangères;

« 4° Enfin l'Assemblée nationale révoque la nomination du sieur Bonnecarrère à la place du ministre de France près les Etats-Unis et décrète que le sieur Bonnecarrère ne pourra point quitter Paris jusqu'à ce qu'il aura rendu ses comptes. >>

M. Delacroix. Nous nous sommes rendus à la section des Tuileries, M. Lecointre et moi. Nous avons trouvé nombre de citoyens; nous leur avons fait part de notre mission; ils nous ont assuré qu'ils feraient tout ce qui dépendrait d'eux pour assurer l'exécution de la loi. (Applaudissements.)

Une députation des canonniers du bataillon de Saint-Merry est admise à la barre.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi : « Représentants de la nation (1), échappés à la mort, les canonniers du bataillon de Saint-Merry croient devoir vous déclarer solennellement que, s'étant transportés ce matin pour protéger, par leurs bouches d'airain, l'asile du premier fonctionnaire public, nous n'avons employé nos armes qu'après avoir été indignement assaillis pendant longtemps par une horde de satellites qui nous assassinaient du haut de ces mêmes fenêtres où un roi fanatique a fusillé lui-même le peuple français.

Législateurs, ce jour est le plus beau de notre vie, puisque nous l'avons exposée pour le salut public.

Représentants de la nation, vos moments sont sacrés; vous avez l'Empire à sauver; qu'il nous suffise de jurer, dans le sanctuaire des lois, que nous sommes prêts à tout instant, au premier signal, à périr tous pour le salut de vos personnes, le maintien de vos décrets, et l'extermination des contre-révolutionnaires intérieurs et extérieurs du royaume.

Signé CHARLES COIGNART, fils, garde na-
tionale de Laon, ÓRILLAC, PATAS,
MINIER, BORDOT, GONNOY, LE
BLANC, LALONDUELLE, CAILLON,
VAUGEOIS, AUDOY, le jeune, DA-
MAS, CHATELAIN, LARCHUEFF,
LANDRY, GABON, SERGENT, BI-
MONT, HOUET, sous-lieutenant. »

M. Brival. Comme il est essentiel que l'on

(1) Bibliothèque nationale Assemblée législative. Le3, no 120.

apprenne que le feu est parti des Tuileries, je demande l'impression de cette adresse. (L'Assemblée décrète l'impression.)

M. Maribon-Montaut. Certainement on ne manquera pas de calomnier le peuple de Paris, de dire qu'il a commencé d'attaquer la demeure du premier fonctionnaire public, tandis que ce sont les gardes suisses eux-mêmes qui ont provoqué la vengeance du peuple en tirant indignement sur lui et en l'assassinant. Je demande donc, attendu que le peuple de Paris n'a fait que repousser la force par la force, c'est-à-dire user d'un droit qui lui est accordé par la Constitution, de résister à l'oppression, je demande que cette adresse soit envoyée aux 83 départements. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète l'envoi de l'adresse aux 83 départements.)

M. Cailhasson. Nous nous sommes transportés à la caisse de l'extraordinaire. Nous avons trouvé les journaux en très bon état jusqu'à avant-hier, mais comme aujourd'hui tous les commis à la caisse ont été occupés de leur service de garde national, le travail du jour ne s'est pas fait, de sorte que nous n'avons trouvé que le bordereau de situation de la caisse au mercredi, 8 août, et le résumé général du compte des assignats au jour d'hier. Nous avons arrêté les registres tels qu'ils étaient et dans ce moment on travaille et on travaillera toute la nuit à transporter les résultats des journaux sur les grands-livres, et demain vous aurez un résultat à la date de la veille au soir.

(L'Assemblée renvoie le bordereau et le résumé y joint du compte général des assignats au comité des assignats et monnaies.)

M. le Président fait procéder à l'appel nominal pour la nomination des ministres. Chaque membre, appelé par ordre alphabétique, désigne, au bureau des secrétaires et à haute voix, les ministres qu'il choisit.

Une députation de la section d'Henri IV est admise à la barre.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi : << Législateurs (1), la section d'Henri IV vient d'apprendre quer ous venez de renouveler le serment de sauver la patrie en danger, et de la venger des despotes et des traîtres. Elle est pleine de confiance en votre patriotisme et en votre sagesse. Elle applaudit à votre zèle et à votre courage, et déjà même vous avez accompli une partie de ses espérances par les mesures prudentes que vous avez prises aujourd'hui. La section d'Henri IV s'est empressée de suivre votre exemple. Tous les Français, n'en doutez pas, renouvelleront votre serment dans la sincérité de leurs cœurs. Ils se serreront tous les uns contre les autres. Ils ne verront plus que l'intérêt commun. Ils se réuniront tous contre nos ennemis prussiens, autrichiens, royalistes, aristocrates et autres. Ils les vaincront et il ne restera plus en France que des patriotes et des Français. (Applaudissements.)

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.) (L'Assemblée ordonne l'impression de leur adresse.)

Un commissaire de la section de l'Oratoire et un garde national sont admis à la barre.

Le garde national: Le feu commence à faire des progrès très rapides au château. Nous avons requis les pompiers de s'y transporter. Mais nous ne les avons plus revus. Aucune autorité constituée ne se présente pour arrêter cet incendie ; nous vous prions de bien vouloir aviser aux moyens de l'éteindre.

M. Thuriot. Je demande que l'Assemblée signifie à la municipalité d'avoir à donner tous les ordres nécessaires pour faire cesser cet incendie.

(L'Assemblée considérant que, par deux décrets déjà rendus, elle a fait tout ce qui dépendait d'elle; que notamment par le dernier, le patriote Palloy est chargé de prendre et de diriger tous les moyens de secours qu'il est possible de mettre en usage. Par ces motifs, considérant, en outre, que les officiers de la commune sont de droit autorisés à prescrire toutes les mesures nécessaires, passe à l'ordre du jour.)

M. Quinette. Je dois instruire l'Assemblée d'un fait. Le gendarme national qui a été chargé de porter le décret chez M. Laporte est revenu, et, en rapportant le récépissé, il m'a remis une liasse à mon adresse. Je crois que je ne puis me charger de cette liasse sans donner connaissance à l'Assemblée des pièces qu'elle contient.

Voici la note des pièces. Sur le papier qui contient ces pièces, il y a: A M. Quinette: Liasse de papiers et mémoires réunis, tant par Mme Rochebrune que par la Brie. Mémoire de M. Anson, ou demande d'une place de chambellan du roi, pour M. Villersol, son gendre. Mémoires ou projet de création d'officiers de la maison. Mémoires du sieur Hotot, limonadier sur la terrasse des Feuillants, en demande d'indemnité. Pièces relatives à la liquidation de la dette d'Amérique.

Je demande que cette liasse soit paraphée par les secrétaires, et qu'elle soit déposée à la caisse de l'extraordinaire.

Un membre: Il pourrait se faire que les pièces fussent adressées à un autre, quoique ce soit le même nom.

M. LAPORTE se présente à la barre. Il s'exprime ainsi Un gendarme m'a remis le décret qui m'ordonne de me rendre à la barre de l'Assemblée nationale et d'y appporter les registres. Je viens d'apporter les registres sur lesquels on porte toutes les ordonnances qui étaient nécessaires. Lorsque ce décret m'a été expedié, il y avait environ depuis une demi-heure, chez moi, trois citoyens gardes nationaux, qui m'ont demandé à voir mes papiers. Ils ont pris deux portefeuilles, ils ont examiné toutes les pièces qui étaient dans ces deux portefeuilles, et ces Messieurs en ont retiré cinq petites liasses qu'ils ont demandé à remettre à l'Assemblée. Je leur 1 SÉRIE. T. XLVII.

ai répondu que je n'étais point dans le cas de présenter à l'Assemblée nationale des pièces semblables, à moins que je n'en reçusse l'ordre. Ils m'ont dit que ces pièces-là devaient être remises à la commission extraordinaire, et ils m'ont proposé de les remettre sur-le-champ ou de les envoyer à M. Quinette. Je n'ai pas cru devoir mettre d'opposition, et je suis dans le cas de donner sur ces pièces-là tous les renseignements qui pourront satisfaire l'Assemblée.

M. Thuriot. Je demande, après avoir reçu les registres, que l'on pose les scellés chez M. Laporte, parce qu'il est très important que l'on connaisse tous les papiers qui y sont pour sa justification, afin de savoir s'il n'a pas participé à aucune trahison contre la patrie et pour qu'il soit puni s'il est coupable. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète que les scellés seront mis à l'instant sur les papiers de cet administrateur en présence de deux commissaires de l'Assemblée.)

M. le Président nomme ces commissaires; ce sont MM. Audrein et Gohier.

A l'égard des registres remis sur le bureau, ils sont, après avoir été cotés et paraphés par un des secrétaires, renvoyés à la commission extraordinaire des Douze.

Un membre: Le sieur Lachapelle se trouvant dans la même situation que le sieur Laporte, je demande qu'une pareille mesure soit prise contre lui.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

En conséquence, le décret suivant est rendu : « L'Assemblée nationale décrète que le décret par elle rendu relativement à l'apposition des scellés sur les papiers du sieur Laporte, intendant de la liste civile, sera exécuté à l'égard du sieur Lachapelle; en conséquence, que les scellés seront par le même juge de paix et en présence des mêmes commissaires de l'Assemblée nationale, apposés sur les papiers du sieur Lachapelle. »

M. Sautayra, au nom du comité de secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder un secours à la veuve et aux enfants du sieur Jauger, maire, par interim, de la commune de Rouffac, département du Haut-Rhin, assassiné lors d'une émeute populaire excitée par le fanatisme religieux; le projet de décret est ainsi conçu:

« L'Assemblée nationale, considérant qu'il est du devoir d'une nation généreuse de venir au secours des familles dont les membres ont répandu leur sang pour elle; et que si un aussi beau dévouement mérite sa reconnaissance envers un simple citoyen, outre la couronne civique dont elle doit parer la tombe du magistrat qui s'immole à ses fonctions, elle ne peut retarder le faible dédommagement d'un tribut pécuniaire dù à sa famille désolée, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 2.

Il sera accordé à sa veuve et à ses enfants, par forme de secours et d'indemnité, une somme de 4,000 livres, dont 1,000 livres pour la femme, et 500 livres pour chacun des enfants, au nombre de six.

Art. 3.

«La Trésorerie nationale mettra ladite somme à la disposition du ministre de l'intérieur, pour l'exécution du présent décret ».

(L'Assemblée adopte le projet de décret.)

Un membre, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, d'après la demande du précédent ministre de la guerre, propose de suspendre l'aliénation des bâtiments des ci-devant dominicains d'Argentan, département de l'Orne; des châteaux de Pompadour et Ralivière, des Bénédictins de Beaulieu, département de la Corrèze, de l'abbaye de Solignac, des couvents de Mortemar, département de la Haute-Vienne, des bénédictins de Saint-Pourçain et des célestins de Vichy, département de l'Allier, pour lesdits bâtiments être affectés au département de la guerre, comme bâtiments militaires destinés aux établissements des dépôts de la remonte général des troupes à cheval.

Quant au haras du Pin, dont le même ministre propose l'aliénation, le rapporteur conclut à l'ajournement.

(L'Assemblée, après quelques débats, ajourne le tout jusqu'à ce que M. Servan, ministre actuel, remplacé par interim, ait donné son avis.)

M. le Président cède le fauteuil à M. Tardiveau, ex-président.

presidence de M. TARDIVEAU, ex-président. Une députation des trois corps administratifs de Versailles est admise à la barre.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Les trois corps administratifs séant à Versalles, et réunis à la maison commune, nous ont députés vers vous pour vous soumettre un arrêté qu'ils viennent de prendre, et recevoir vos ordres à ce sujet.

« Extrait du procès-verbal des trois corps administratifs réunis du département de Seine-etOise et de la ville de Versailles.

« Le 10 août 1792, 5 heures du soir.

Les trois corps administratifs ont député M. Dupuis, administrateur du département, M....., administrateur du district, et M. Maupin, officier municipal, pour se rendre à l'instant auprès de l'Assemblée nationale, lui donner connaissance de la réquisition que la commune de Versailles et celles des environs ont reçue de la part de l'Assemblée nationale de Paris pour faire marcher des forces sur Paris, prendre sur ce point les ordres de l'Assemblée, et ensuite revenir, soit à Sèvres, soit à Saint-Cloud, où se trouvera un détachement de la garde nationale de Versailles, auquel ils transmettent l'ordre de marcher vers Paris, et au surplus de faire tout ce qu'ils croiront convenable. Les mêmes commissaires sont chargés d'annoncer à la munici

palité et à l'Assemblée nationale que les administrateurs sont tous à leur poste.

Nous avons été vers la municipalité de Sèvres. Nous y avons trouvé les gardes nationales en activité et sous les armes. Nous avons requis cette municipalité, ainsi que celles des environs, de se rendre au lieu du rassemblement, jusqu'à ce que nous leur ayons rendu compte des ordres de l'Assemblée nationale. (Applaudissements.)

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

M. Delacroix. Je demande qu'il soit fait mention du zèle des administrateurs et des gardes nationaux dans votre procès-verbal.

(L'Assemblée décrète la mention honorable du zèle des administrateurs et des gardes nationaux du département de Seine-et-Oise.)

M. Lecointre. Comme les gardes nationaux de la ville de Versailles, Sèvres, Saint-Cloud et paroisses adjacentes sont actuellement sous les armes, je demande que MM. les commissaires qui sont ici à la barre soient invités, en retournant à Versailles, de faire part à chacune de ces gardes nationales de la mention honorable qui a été faite au procès-verbal; mais que chacun de ces corps reste en état de réquisition permanente, en attendant les ordres du Corps législatif.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Lecointre.)

Un citoyen, admis à la barre, présente une épée à poignet d'argent prise sur un officier suisse.

M. le Président cède le fauteuil à M. Condorcet, ex-président.