42,000 hommes pour joindre l'armée du Rhin. Le département des Vosges fournit 6,400 hommes, au lieu de 2,400 seulement qu'il devait donner. Cette fourniture provisoire sera sur pied et sur le Rhin la semaine prochaine, armée de haches et de pioches, etc... Le district de Neufchâteau fournit 807 hommes; ils seront demain pour sept heures du matin, à Neufchâteau; j'ai été commissaire pour le canton de Lifol-le-Grand, quoiqu'il y eût le tiers des habitants partis pour leur commerce, j'ai trouvé en un jour les 90 hommes que ce canton devait fournir. La souscription délibérée entre les fonctionnaires publics à produit 4,000 livres à Neufchâteau. Celle du canton de Lifol-le-Granda produit 27,000 livres, celle du district entier monte à près de 200,000 livres.

༥

A présent que l'on considère que nous sommes à la veille des moissons! que l'on examine la surcharge des contributions de notre district; surcharge qui, d'après les vérifications du directoire, est de plus de 120,000 livres! Que l'on envisage que c'est pour aller en guerre, qu'au lieu de 2,400 hommes que ce département doit fournir, il en fournit 6,400, et qu'il a déjà envoyé cinq bataillons effectifs, qui sont dans les armées et dans les places! Que diront après cela nos ennemis? ils doivent voir que la France est sauvée et qu'elle se moque de tous les despotes de la terre.

« Signé : BIGOTTE, administraleur du district de Neufchâteau. » QUATRIÈME PIÈCE.

Extrait d'une lettre du 1er août 1792, l'an IVe de la liberté, adressée par M. Georges, procureur de la commune de Saint-Dié, chef-lieu du district du même nom, département des Vosges, à M. Dieudonné, député du même département à l'Assemblée nationale, et lue par lui à la séance du 8 août 1792.

. Le district de Saint-Dié doit fournir 886 hommes dans les 6,400 dont le conseil général du département a ordonné la levée d'après les réquisitions des généraux de l'armée du Rhin. Le contingent de notre commune est de 80 hommes. On a ouvert un registre de souscription, pour fournir ce contingent, et aussitôt 143 hommes se sont inscrits. On va procéder à la réduction. On a ouvert aussi une souscription pécuniaire volontaire, et dans un instant on a reçu une somme de 5,340 livres.

Dans le nombre des hommes qui se sont inscrits pour marcher aux frontières, il y a plusieurs pères de famille; entr'autres Nicolas Colin, marchand, père de huit enfants, dont le plus âgé n'est pas encore assez fort pour aller luimême aux frontières.

« Certifié conforme à l'original qui est entre mes mains, qui contient d'autres objets.

M. Crestin, secrétaire, reprend la lecture des lettres adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

8° Lettre du juge de paix de Vitrey, district de Jussey, département de la Haute-Saône, qui annonce que la loi sur l'augmentation de la force publique, étant arrivée dans ce canton le 29 juillet au matin, le même jour tous les citoyens actifs du canton, à l'exception de quelques soidisant honnêtes gens, et quelques valets rampants des ci-devant nobles se rassemblèrent au chef-lieu; ils fournirent aussitôt leur contingent de 126 hommes, qui furent armés et équipés, et qui partirent le lendemain. Les citoyens qui ne pouvaient partir gratifièrent les volontaires de leur bourse, et s'engagèrent à récolter et à cultiver leurs fonds. Déjà ce même canton avait fourni 200 hommes, tant pour les volontaires nationaux que pour les troupes de ligne. Le susdit juge de paix, comme grenadier du bataillon de son département, désirant aller combattre les ennemis de la patrie, sur les frontières, demande à l'Assemblée s'il peut espérer de conserver ses fonctions, en laissant à sa place son premier assesseur pour l'exercer en son absence. Père de huit enfants, il observe qu'en soumettant à l'Assemblée la décision de cette question, il ne peut se défendre du désir qu'elle soit résolue en sa faveur.

M. Lecointe-Payraveau. Pour qu'une nation conserve sa liberté, il faut que tous les citoyens, animés du seul sentiment de l'égalité et de l'amour de la patrie, soient également disposés à remplir toutes les fonctions publiques quelconques. Chez les Romains, le même homme brillait successivement au Sénat et dans les armées, et revenait ensuite cultiver son champ. Je demande que les juges de paix, et tous les autres fonctionnaires publics qui ont des talents militaires, puissent aller combattre dans les armées sans perdre le droit de reprendre après la guerre leurs fonctions judiciaires ou administratives.

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé!

(L'Assemblée, après avoir ordonné la mention honorable de la pétition, renvoie au comité de législation, pour en rendre compte demain soir, cette même pétition et la motion de M. LecointePuyraveau.)

9o Adresse des administrateurs du département de la Corrèze, qui annonce que ce département a fourni 800 volontaires à l'armée du Midi. Ils observent qu'ils sont souvent obligés d'arrêter l'ardeur des citoyens qui tous veulent, à l'envi, s'enrôler sous les drapeaux de la patrie. (Applau dissements.)

(L'Assemblée ordonne la mention honorable du zèle de ce département.)

10° Adresse de la section du Temple, qui envoie à l'Assemblée l'extrait de son procès-verbal et l'arrêté qu'elle a pris sur celui de la section Mauconseil.

Cet arrêté est ainsi conçu: « La section du Temple, considérant que l'arrêté de la section Mauconseil est attentoire à la souveraineté du peuple, en ce qu'aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice; que cet arrêté est attentoire à la liberté des representants du peuple; qu'il provoque le peuple à l'insurrection, en ce qu'il lui conseille le parjure, a arrêté à l'unanimité qu'elle improuvait l'arrêté de la section Mauconseil, qu'elle persiste dans son serment et

qu'elle ne l'a pas prêté légèrement.» (Applaudissements.)

(L'Assemblée renvoie l'adresse et les pièces qui y sont jointes à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Dubois-du-Bais. Je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée une adresse des cantons de Cambremer, Beaumont, Bonnebosq, Beuvron ét Crèvecœur, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, par laquelle ils expriment leur vœu pour la déchéance du roi et la punition du général La Fayette.

lls demandent aussi le renouvellement des tribunaux de district, celui des corps administratifs et le licenciement des officiers généraux, pour être remplacés par d'autres officiers dont les talents et le patriotisme ne puissent être douteux. Ils jurent d'être libres ou de s'ensevelir sous les ruines de l'Empire. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète la mention honorable de l'adresse.)

M. Lequinio. Je viens porter à la connaissance de l'Assemblée deux dénonciations. La première est du département du Gers contre M. Lajard, ex-ministre de la guerre; elle est relative au dénuement des volontaires de ce département. La seconde est du département du Morbihan contre ce même ministre. On l'inculpe de n'avoir pas envoyé dans ce département les dernières lois relatives au recrutement de l'armée.

(L'Assemblée renvoie ces deux dénonciations à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Crestin, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

11o Lettre du sieur Verton, Belge, à Paris. (L'Assemblée renvoie la lettre à la commission des Douze.)

12° Adresse de la municipalité de Sèvres, département de Seine-et-Oise, qui réclame des secours en faveur d'un hospice pour les malades, fondé par le roi, auquel les agents de la liste civile refusent les fonds assignés pour son entretien.

M. Lecointre. Je demande le renvoi aux comités des domaines et des secours réunis.

(L'Assemblée décrète le renvoi.)

13° Lettre et pièces adressées par le département du Calvados, sur le refus fait par le septième régiment d'artillerie de recevoir cinq hommes engagés pour ce corps.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces y jointes au comité militaire.)

14° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui adresse à l'Assemblée une proclamation du roi, en date du 7 de ce mois (1).

(L'Assemblée renvoie la lettre et la proclamation à la commission extraordinaire des Douze.)

15° Adresse des sieurs Legoubet, Mizon et Bourdau, acquéreurs de domaines nationaux, qui sollici tent la décision d'une question relative à la dî me.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des domaines.)

(1) Voy. ci-après aux annexes de la séance, page 580, cette proclamation.

16° Pétition des citoyens actifs du district de Craon.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité militaire.)

17° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui écrit à l'Assemblée, qu'attentif à ce que publient d'insidieux certains papiers publics, il a vu, dans quelques-uns d'eux, qu'on prétendait que le roi n'a point donné sa sanction au décret sur l'armement de piques à donner à tous les citoyens en état de porter les armes. Le ministre déclare qu'il croit essentiel de détruire cette erreur volontaire; il cite la notice de sanction qui a annoncé, dans l'une des dernières séances, que le roi l'avait sanctionné, et il ajoute qu'il le fait expédier à la hâte pour tous les départements.

18° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui expose que le sieur Chettebourg, Anglais, condamné à mort par le conseil supérieur d'Arras, en 1784, a obtenu une commutation de peine en celle de galères perpétuelles en 1785 et réclame sa liberté. Le ministre demande que l'Assemblée daigne fixer le mode à substituer aux lettres de rappel.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de législation.)

19° Lettre de M. Champion, ministre de l'intèrieur, qui annonce qu'il a fait passer dans le département de la Moselle 100,000 livres, pour assurer les subsistances de la ville de Longwy. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

Un membre: Je demande que toutes les adresses et pétitions des sections de Paris soient renvoyées désormais sans lecture à la commission extraordinaire. (Vifs murmures.)

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé!

D'autres membres : On veut bien entendre les adresses incendiaires et non pas celles qui sont dans les bons principes.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

M. Hugau, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret portant création d'un corps de troupes qui portera le nom de Légion allobroge (1).

Un membre demande qu'il ne soit point dit, dans le projet de décret, que les officiers étrangers quí entreront dans cette légion auront un droit essentiel aux places équivalentes qu'ils occupaient dans les corps où ils peuvent avoir

servi.

<< Tous les militaires qui auront déjà porté les armes, dans quelque armée que ce soit, qui étant Allobroges et porteurs de bons congés ou de preuves incontestables de bons services, seront admis dans ladite légion ; ils y seront placés en raison de leurs connaissances et talents militaires reconnus.

Art. 14.

« Il sera réservé moitié des places d'officiers et sous-officiers pour les individus qui se trouveront dans le cas de l'article ci-dessus.

« L'autre moitié des places d'officiers et sousofficiers sera à la nomination de leurs camarades.

Art. 15.

Le conseil d'administration des Allobroges présentera incessamment au pouvoir exécutif l'état de ceux qui auront été désignés pour entrer dans la première composition de l'état-major et des compagnies de la légion, en qualité d'officiers, avec les détails de leurs services antérieurs, et ainsi de suite, d'après la forme des nominations prescrites par l'article 14 du présent décret, pour, sur ledit état, les brevets et commissions être délivrées comme pour les autres officiers de l'armée française.

Art. 16.

« Le fond de l'habillement sera de drap vert, /

conforme au modèle présenté par les chefs allobroges, casque à la française, bonnets, bottes et culottes à la hongroise, buffleterie en cuir noir.

Art. 17.

« Le général commandant à Grenoble fera, à l'égard de l'armement, l'habillement et l'équipement de cette légion, les demandes nécessaires au pouvoir exécutif, et progressivement au nombre d'hommes qui se présenteront jusqu'à son complément au pied de guerre.

Art. 18.

« Le ministre de la guerre rendra compte, tous les mois, au Corps legislatif, des progrès de la levée et formation de la Légion allobroge, ainsi que des dépenses qui y seront relatives.

Art. 18.

"A cet effet, il sera mis provisoirement à la disposition du ministre de la guerre, par la trésorerie nationale, une somme de 700,000 livres pour subvenir aux premières dépenses de la fevée, formation et organisation de ladite légion.

Art. 20.

« Le cas arrivant du licenciement de cette légion, les hommes qui en feront alors partie, seront traités comme les troupes françaises qui se trouveraient être aussi dans le même cas, c'est-à-dire que chacun recevra la récompense que ses services lui auront méritée, ou au moins des moyens pour se rendre dans le lieu où il voudra établir son domicile, d'après les décrets que le Corps législatif rendra à ce sujet. Les chevaux, les armes blanches et à feu, et tout ce qui fera partie de l'armement et de l'équipement des chevaux, seront remis au pouvoir exécutif, et le ministre de la guerre en rendra compte au Corps législatif, au plus tard dans le mois qui suivra l'époque du licenciement.

Art. 21.

"Indépendamment des revues particulières des commissions des guerres, qui seront faites conformément à ce qui leur est prescrit par la loi, la légion franche Allobroge passera en outre toutes celles ordonnées par le roi, par les généraux d'armée, ou par tout autre commandant et les individus quí la composeront, ne pourront se refuser au respect et à la soumission aux lois, tant civiles que militaires, établies dans le royaume. »

M. Lequinio. Je propose à l'Assemblée de s'occuper vendredi soir de la discussion sur l'organisation de l'éducation nationale. Je crois que l'importance de cet objet lui paraitra un motif suffisant pour appeler son attention.

M. Henry Larivière. Je réclame la priorité pour que l'on termine la discussion de la loi qui a pour objet de constater l'état des citoyens.

Plusieurs membres: Appuyé ! appuyé ! (L'Assemblée décrète qu'elle reprendra vendredi la discussion sur le mode de constater l'état des citoyens.)

M.le Président. J'ai mission pour me plaindre, au nom de l'Assemblée, de ce qu'hier une dis

cussion importante n'a pu se terminer, parce que l'Assemblée n'était pas assez nombreuse.

M. Hua. Cela ne doit étonner personne, car il est impossible d'assister en même temps aux comités et aux séances du Corps législatif. Je propose de supprimer les séances du soir et de commencer celles du matin à huit heures.

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé !

M. Carnot-Feuleins, le jeune. Je demande l'ordre du jour et je le motive par l'impossibilité que l'expérience nous a montrée d'ouvrir les séances à huit heures du matin.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Hua.)

M. Calvet, au nom du comité militaire, présente un projet de décret sur l'incorporation des citoyens qui se sont engagés pour des régiments déjà au complet et qui, après avoir touché moitié de leur engagement, servent actuellement dans d'autres corps; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblé nationale, après avoir entendu son comité militaire, considérant que la loi du 24 janvier laissait aux citoyens la faculté de choisir le régiment où ils voulaient servir, et leur faisait compter, en s'engageant, la moitié de leur engagement, et que par les lois postérieures, cette faculté d'option a été restreinte aux choix des armées, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

« Art. 1. Les citoyens qui, dans l'intervalle de la loi du 24 janvier, et de celle du mois de juin, ont usé du droit qui leur était accordé, de choisir les régiments, et n'ont pu y être admis à cause du grand complet, seront tenus de rejoindre lesdits régiments, s'ils ne sont pas engagés ailleurs.

« Art. 2. Le ministre de la guerre ordonnera aux corps administratifs de faire partir sur-lechamp, pour leurs régiments respectifs, ceux qui ont été renvoyés et dont chaque régiment fournira la liste.

« Art. 3. Les régiments, quoique complets, sont tenus de recevoir tous ceux qui se présenteront en vertu du présent décret, et il sera accordé trois sols par lieue à chaque homme, conformément à la loi du 24 janvier.

(L'Assemblée décrète l'urgence.)

M. Calvet, rapporteur, donne lecture de l'article 1er, qui est adopté sauf rédaction, puis de l'article 2, qui est ainsi conçu : « Le ministre de la guerre ordonnera aux corps administratifs de faire partir sur-le-champ, pour leurs régiments respectifs, ceux qui ont été renvoyés et dont chaque régiment fournira la liste. »

M. Blanchon. Je demande que l'Assemblée autorise les corps administratifs à ne pas faire partir ceux qui sont infirmes.

(L'Assemblée adopte l'article 2 et l'amendement.)

M. Calvet, rapporteur, donne lecture de l'article 3, qui est adopté sans discussion.

Suit le texte définitif du décret rendu :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, considérant que la loi du 24 janvier laissait aux citoyens la faculté de choisir le régiment où ils préféraient servir, en leur faisant compter, en s'engageant, la moitié du prix de leur engagement, mais que par des lois postérieures cette faculté d'option a été res

treinte et bornée au choix des armées, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1°r.

Les citoyens qui, dans l'intervalle entre la loi du mois de janvier et celle du mois de juin sur le recrutement, ont use du droit que leur accordait la première loi de choisir le régiment, et n'ont pu y être admis à cause du grand complet, seront tenus de joindre les dits régiments, dans le cas toutefois où ils ne serviraient point dans un des corps de l'armée, soit troupes de ligne, soit gardes nationales.

Art. 2.

« Le pouvoir exécutif donnera ordre aux corps administratifs de faire partir sur-le-champ, pour leurs régiments respectifs, ceux qui ont été renvoyés et dont chaque régiment fournira la liste, à l'exception de ceux qui serviraient dans un des corps de l'armée, conformément à l'article précédent, et de ceux qui auraient des infirmités, que les corps administratifs seront tenus de faire constater.

Art. 3.

• Les régiments, quoique complets, sont tenus de recevoir tous ceux qui se présenteront en vertu du présent décret, et il sera accordé trois sols pour chaque lieue à chaque homme, conformément à la foi du 24 janvier.

>>

M. le Président. Le scrutin pour la nomination à la vice-présidence n'ayant donné aucun résultat, il sera procédé ultérieurement à un nouveau tour de scrutin.

L'ordre du jour appelle la discussion sur la dénonciation portée contre M. La Fayette par M. Lasource, dans la séance du 21 juillet dernier (1).

M. Hérault-de-Séchelles. M. le rapporteur de la commission n'étant pas arrivé, je demande la parole au nom du comité diplomatique.

Plusieurs membres : Non, non; l'ordre du jour! Un membre: Il n'est pas besoin de rapporteur, c'est la continuation de la discussion. Je demande que les orateurs qui sont prêts montent à la tribune.

M. Brissot-de-Warville. Vous ne pouvez vous dispenser, Messieurs, d'entendre un nouveau rapport, à cause des nouvelles pièces qui vous sont parvenues.

Plusieurs membres: Vous êtes plus délicat aujourd'hui que vous ne l'avez été pour M. Delessert et pour M. Pétion.

M. Mathieu Dumas. Les accusateurs de M. La Fayette ne doivent pas avoir la priorité. Je demande que la discussion continue, et quand le rapporteur viendra en l'entendra.

M. Lecointe-Puyraveau. Ce n'est pas en disant: La discussion sera-t-elle continuée surle-champ, oui ou non, ainsi que chacun le désire, que la question est bien posée. Il faut délibérer de suite pour savoir si on entendra le rapport.

M. le Président fait une épreuve sur la ques

(1) Voy. ci-dessus, séance du 21 juillet 1792, page 8, le discours de M. Lasource.

tion de savoir si on continuera tout de suite la discussion.

M. Guérin. J'observe qu'il est impossible de mettre aux voix s'il y aura un rapport, puisque l'Assemblée a renvoyé à la commission l'examen des pièces avec ordre d'en faire son rapport.

M. Blanchon. J'observe à M. Guérin qu'il y avait un décret qui ordonnait un rapport dans l'affaire de MM. Delessart, Manuel et Pétion, et que cependant l'Assemblée a prononcé sans entendre de rapport. Nous avons, d'ailleurs, les pièces imprimées, et nous savons lire comme MM. de la commission.

M. Jean-Debry (Aisne), rapporteur, entre dans la salle et monte à la tribune.

M. Girod. Comme les législateurs doivent donner l'exemple de la morale et de la probité, je demande que M. le rapporteur nous dise si ceux qui sont les dénonciateurs de M. La Fayette ont voté dans la commission, s'ils sont juges et parties. (Vifs murmures à gauche.)

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé!

MM. Lecointe-Puyraveau et Taillefer parlent dans le bruit.

M. Merlin. Le législateur qui dénonce les les traîtres n'est jamais partie, et je demande à l'Assemblée nationale qui a entendu M. Girod nommer parties des législateurs dont la conscience est pure, soit rappelé à l'ordre pour avoir attaqué des législateurs qui ne voient de partie que l'intérêt public et la patrie. (Applaudissements.)

M. Girod. Je demande la parole pour répondre à M. Merlin.

(L'Assemblée décrète que M. Girod ne sera pas entendu.)

Un membre (à droite): Nous prenons ce refus pour un aveu formel!'

M. Jean Debry (Aisne), au nom de la commission extraordinaire des Douze, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur les dénonciations portées contre le général La Fayette; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez renvoyé à votre commission extraordinaire, l'examen des nouvelles pièces relatives à M. de La Fayette, et déposés par M. Bureaux de Puzy lors de sa comparution à la barre de l'Assemblée (2). La gravité de l'inculpation, la place du citoyen accusé, la dangereuse influence d'un exemple coupable, et la nature des circonstances où nous nous trouvons: tout nous faisait un devoir de peser attentivement les motifs qui devaient éclairer la résolution de votre commission, et contribuer à fixer votre propre détermination.

Nous n'avons pu voir avec indifférence un homine investi d'un grade de haute confiance, dont le devoir militaire était uniquement de chercher à vaincre, dont le devoir comme citoyen armé était de s'interdire toute délibération, dont l'obligation comme général était le maintien de la discipline et l'exemple du respect et de l'obéissance dus aux lois et aux organes de la volonté générale; nous n'avons pu, dis-je, tranquillement le voir provoquer un concert de la force que commandait le maréchal Luckner, avec

(1) Bibliothèque nationale Assemblée législative. Militaire, tome III, no 89.

(2) Voy. ci-dessus, séance du dimanche 29 juillet 1792, page 259, l'admission à la barre de M. Bureaux de Puzy.