un million, il est inutile de décréter de nouvelles sommes.

M. Cambon. La proposition qu'on vous fait, de faire requérir la somme par la municipalité, me semble en sens inverse de ce que nous faisons et de ce que les formes constitutionnelles prescrivent. Il est surprenant que le ministre n'ait pas mis de fonds å la disposition de la municipalité pour payer, d'après les états qu'il en recevrait, les frais de voyage et de séjour d'environ 3,000 ou 3,500 fédérés qui sont à Paris. S'il en est ainsi, l'Assemblée nationale doit demander ce compte et punir le ministre de laisser en souffrance les fédérés. Je crois qu'il est très urgent que les fédérés se rendent à Soissons; mais j'ai une observation importante à faire. Nous avons plusieurs fédérés qui se sont rendus de nos départements; voyant que personne ne s'occupait de les rallier, ils avaient déjà décidé de partir demain ou après pour Soissons, en compagnies; mais n'ayant aucun chef quelconque, n'ayant rien pour les guider dès qu'ils se séparent, ils n'ont pu effectuer leur dessein. Il faudrait, Messieurs, exécuter les lois à la rigueur, et je voudrais qu'on exécutât pour eux ce qu'on a exigé lorsqu'il y aura 100 hommes du même département; c'est-à-dire que lorsqu'il y aura 100 hommes d'un même département réunis, ces 100 hommes nommassent leur capitaine et un sergent-major pour pourvoir à leur étape, et qu'ils partissent de suite pour le lieu de leur rendez-vous.

M. Mathieu Dumas. La loi sur la formation du corps des 20,000 fédérés, ou des fédérés qui doivent le composer, est imparfaite. Vous ne pouvez point exiger l'exécution de ce que vous n'avez pas prescrit. Il faut donc revenir aux termes précis de la loi l'intention a été que le point de ralliement et le lieu de l'organisation fussent Soissons.

On n'a pas même jugé nécessaire une organisation provisoire, parce que, lorsque l'on envoie des individus pour former un corps militaire, ils se rendent individuellement, moyennant la route qui leur est donnée; et là on les organise; il y avait peu lieu, en effet, à former une organisation provisoire et intermédiaire, en prévoyant le cas où de tel lieu il ne serait parti que 4 fédérés et 100 d'un autre. M. Cambon vous a cité ceux du département de l'Hérault. Ce sont nos compatriotes, a-t-il dit; ils sont venus en grand nombre, et fort en ordre. Il est tout simple que cette organisation soit prête à leur égard; mais ce qui est vrai pour les uns peut ne pas être vrai pour les autres. Je demande, non pas qu'on nomme ni qu'on organise des compagnies, ni qu'on se choisisse des chefs (cette mesure pourrait être par la suite une source de querelle et de division), mais je demande seulement, qu'au moment du départ des fédérés, la municipalité soit autorisée, s'ils sont 20 ou 30, ou en tout autre nombre, à leur nommer un chef qui sera chargé de diriger les autres et du détail pendant sa route, sans que, sous le prétexte d'une organisation provisoire qui ne ferait que retarder l'organisation générale, et par conséquent la défense des frontières, on puisse les retenir à Paris.

M. Charlier. Messieurs, par un décret, vous avez laissé aux fédérés la liberté de concourir à la formation du camp de Soissons ou des compagnies franches. Je demande que la municipalitě soit tenue de vous rendre compte du nombre 1 SÉRIE. T. XLVII.

de ceux qui auront préféré le service dans les compagnies franches, à l'effet de partir sur-lechamp, non pas pour Soissons, mais pour les frontières; et je demande ensuite que ceux qui auront préféré de concourir à la formation du camp de Soissons puissent se nommer provisoirement des chefs pour s'y rendre.

M. Basire. Je demande le renvoi de cette proposition au comité militaire pour en faire le rapport demain.

M. Champion. J'observe que l'on a pourvu à tout ce que demandent les préopinants. La municipalité a eu soin de faire l'appel des fédérés, par département et district. J'observe que 300 fédérés de mon département ont été réunis à la municipalité, qu'à 6 heures du matin on en a fait l'appel par district; que des commissaires des guerres ont présidé à cette opération, et qu'ainsi on a rempli les vues des préopinants. J'observe, en second lieu, que la proposition de M. Charlier entraînerait une grande injustice, parce que parmi les fédérés qui sont partis pour Soissons, il en est beaucoup qui sont dans l'intention d'entrer dans les compagnies franches, et si les compagnies se formaient à Paris, les volontaires déjà partis pour Soissons seraient privés d'y entrer. Je demande que le décret subsiste,

M. Choudien. On ne m'a pas entendu; la lettre que m'a écrite la municipalité de Paris, prouve que les fédérés n'ont rien reçu, qu'il y en a même parmi eux, qui n'auraient pas de logement, si de bons citoyens ne les avaient logés. C'est contre cette insouciance du corps législatif et du pouvoir exécutif que je réclame ici. Tous ces Messieurs disent qu'ils partent. Hé! bien, moi je viens réclamer pour eux les moyens de partir. (Murmures.) Messieurs, vous avez grand peur que l'on fasse du bien aux défenseurs de la patrie. Je demande que des fonds suffisants soient mis entre les mains de la municipalité.

Quant à ma seconde proposition qu'on à cherché à éluder, afin de retarder encore la formation de ces bataillons qui doivent servir la patrie, et peut-être la sauver; j'observe que le pouvoir exécutif y met autant de traverses qu'il est possible, et c'est par cette raison que j'ai demandé qu'ils pussent procéder à leur formation provisoire; car si on les envoie à Soissons, ils ne seront pas formés d'un mois, parce que le pouvoir exécutif ne veut point de camp à Paris, et qu'il a l'air de n'en vouloir pas davantage à Soissons. (Applaudissements des tribunes.)

Je remarque que tous ceux qui viennent de combattre ma proposition, ont eu l'air de proposer, non pas des bataillons, mais des compagnies particulières. Je suis bien aise de le dire ici, devant tous les fédérés. Qu'ils y prennent garde, parce que c'est un piège qu'on leur tend. Ce sont des masses qu'il nous faut pour opposer à l'ennemi une forte résistance. Je conviens, et l'on me dira que les compagnies franches sont très utiles à la guerre; mais j'appellerai l'expérience de tous les militaires: ils diront que ce ne sont pas les compagnies de nos jeunes fédérés qui sont propres à aller faire cette guerre-là, parce que pour la faire, il faut être bien exercé. Je le répète, on veut des compagnies particulières, parce que le projet est de nous diviser en tous sens ainsi, je donne cet avis à mes anciens camarades; et j'espère qu'ils en profiteront. Si

ceux qui sont à Paris, sont en nombre suffisant pour former des bataillons, il faut que ces bataillons soient formés; car sans doute dans peu de temps nous en aurons grand besoin.

D'après ces considérations, je demande : 1° que les fédérés reçoivent ici 30 sous par jour, depuis le moment de leur arrivée, jusqu'au jour où ils auront reçu l'ordre de partir. Je demande en outre qu'ils soient payés de leurs frais de route, depuis l'endroit de leur départ, jusqu'à l'endroit où ils devront se rendre à raison de cinq sous par lieue et que les bataillous soient formés sous trois jours.

Un membre: Je demande qu'on nous fasse une seconde lecture de la lettre dont on nous a donné connaissance ce matin et par laquelle le ministre de la guerre informe l'Assemblée des mesures qu'il a prises pour l'exécution de la loi concernant les gardes nationanx volontaires venant des départements à Paris pour se rendre au camp de réserve de Soissons. Je suis certain que beaucoup de mes collègues, qui ne l'ont pas entendue, seraient satisfaits des explications qui y sont fournies.

Un de MM. les secrétaires fait une seconde lecture de cette lettre qui est ainsi conçue :

Paris, le 21 juillet 1792.

« Monsieur le Président,

«En exécution de la loi du 2 juillet 1792, M. Dorly, commissaire des guerres, a été nommé par le roi, le 4, pour se rendre à Soissons, et préparer les cantonnements pour recevoir les gardes nationales qui devaient s'y rendre de Paris, après l'époque de la fédération. Il lui a été remis, en conséquence, des instructions. Une lettre du 11 de ce mois, que j'ai reçue de cet officier, annonçait que déjà l'établissement pour près de 4,000 hommes était assuré, et que l'on pouvait être sans inquiétude sur la subsistance de toutes les troupes qui passeraient dans ce cantonnement. J'avais d'ailleurs prévenu les administrateurs des vivres et fourrages de se mettre en mesure pour pourvoir à ce service extraordinaire.

«Le 7 juillet, j'ai écrit à M. Pétion une lettre détaillée, dont j'ai l'honneur de vous envoyer copie. Elle contient toutes les dispositions qui doivent être concertées entre le pouvoir exécutif et la municipalité de Paris, pour le départ des volontaires; et des commissaires des guerres, MM. Rolland et Leroux, employés dans la dixseptième division militaire, ont été en outre chargés de suivre les opérations relatives à ce départ, de constater le nombre d'hommes par des revues, d'en former des contrôles, et enfin de prendre toutes les mesures pour que rien ne retarde leur marche, et pour assurer les subsistances en route. Ces mesures sont actuellement en pleine activité. Les volontaires marchent sur les routes, par étapes et par détachement. Il en est parti 500 le 19. Le 21, au moins un pareil nombre. Il doit également se mettre en marche 500 hommes le 23. Ces départs seront, selon ce qu'on m'annonce, successifs, et les ordres sont donnés sur toute la route pour pourvoir à la nourriture d'au moins 1,500 hommes par jour. Le roi a d'ailleurs nommé M. Chalard, adjudant général, pour procéder à la formation des compagnies de ces volontaires à mesure de leur arrivée à Soissons, et les organiser en bataillons

et compagnies franches, suivant le décret. Cet officier est parti aujourd'hui, muni d'une instruction. Il se trouvera à Soissons avant l'arrivée du premier détachement, qui ne doit y être rendu que le 22 de ce mois.

« Au surplus, je n'ai pas eu l'honneur de faire parvenir à l'Assemblée l'état des volontaires qui sont arrivés à Paris depuis deux jours, parce que la municipalité ne m'en a pas donné connaissance. Tels sont, Monsieur le Président, les détails que j'ai cru devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, pour satisfaire à un décret.

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

M. Voisard. Il y a une proposition sur laquelle on ne peut pas passer à l'ordre du jour, c'est celle de donner aux fédérés les avances nécessaires pour faire leur route. Quant au paiement de 30 sols pendant tout le temps de feur résidence à Paris, je demande l'exécution de la loi. S'ils ont resté ici plus que leur temps, et qu'ils aient dépensé leur argent, ils doivent avoir recours à ceux qui ont employé des intrigues, et qui ont cherché à égarer leur esprit, en mettant dans leur tête des opinions horribles et abominables. Je m'oppose à ce qu'on les organise à Paris, parce qu'on les désorganiserait à mesure qu'on les organiserait. Je veux qu'ils obéissent à la loi, et ils ont tous connu la loi. Certes ils sont tous de braves citoyens; si par des motions extravagantes et des suggestions perfides, on ne les avait pas égarés, ils seraient tous partis. Je demande, Monsieur le Président, qu'on leur fasse les avances pour leur route; qu'on ne leur paye que ce qui est fixé par la loi; qu'on suive strictement l'exécution de la loi, et qu'on passe à l'ordre du jour sur toutes les autres propositions. (Murmures à gauche.)

Plusieurs membres montent à la tribune. M. Choudien. Je persisterai jusqu'à ce que l'Assemblée m'ait envoyé à l'Abbaye.

M. Merlin. Je demande, avec M. Voisard, que les fédérés...

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

M. Merlin. Je demande à faire une question. Les fédérés peuvent-ils être la victime de la négligence du pouvoir exécutif?

M. Blanchon. Je me charge de prouver par écrit ce qu'a dit M. Voisard.

M. Merlin. Je demande que les fédérés reçoivent à Paris 30 sols par jour, jusqu'au moment où le pouvoir exécutif aura fait tout ce qui est en lui pour les faire partir.

La loi leur accorde 30 sols par jour; je demande que ces 30 sols leur soient accordés jusqu'au moment où le pouvoir exécutif les aura fait partir pour Soissons.

M. Delacroix. Il est impossible qu'ils partent tous le même jour, parce que vous savez qu'il faut des ordres pour les routes et pour les étapes.

y a des villes d'ici à Soissons qui ne pourraient point recevoir 3,500 hommes à la fois. Il faut que les logements, les étapes et les vivres soient préparés; et vous voyez vous-mêmes, par la lettre ministérielle, que son intention n'a pas été de faire partir tous les 3,500 fédérés à la fois. Le pouvoir exécutif vous a dit 12 ou 1,500 hommes par jour seulement; il me semble que le ministre

a reconnu l'impossibilité de faire partir les fédérés, le même jour et en même temps. Or, d'après les dispositions du décret, il est nécessaire qu'il indique ceux qui partiront les premiers...

Plusieurs membres Les premiers arrivés !

M. Delacroix. Il aurait donc fallu, pour l'ordre de la route, que le pouvoir exécutif, qui a reçu incontestablement, par la municipalité, les états des fédérés, leur fit passer l'ordre de partir tel jour, à telle heure, sous la conduite de tel, et de s'assembler en tel endroit. Voilà, sans doute, ce que le ministre de la guerre a dù faire. Si le ministre n'a pas donné ces ordres, les fédérés ont dù nécessairement les attendre. M. Blanehon. L'ordre général est donné dans la loi.

M. Delacroix. Ceux, au contraire, qui ont reçu l'ordre, et qui n'ont point obéi, ne doivent pas être payés, parce qu'ils ont été avertis de leur devoir. Je demande que l'Assemblée décrète que ceux des fédérés qui étaient ici à l'époque de la fédération, et qui n'ont pas eu l'ordre de se rendre à Soissons, continuent de recevoir leurs 30 sols par jour, jusqu'à l'époque qui leur sera indiquée par le ministre, pour s'y rendre.

La municipalité de Paris a dú faire passer au ministre de la guerre les états des citoyens qui se sont fait enregistrer pour former le camp de Soissons. Si la municipalité n'a pas fait passer ces états, elle a manqué à son devoir, elle est responsable, et dès lors, il n'y a pas de reproche à faire au ministre; mais si le ministre de la guerre a eu ces états, c'est à lui qu'on doit imputer le retard des fédérés, et c'est lui qui doit être responsable de la dépense qu'il occasionne à la nation par leur séjour dans la ville de Paris. Je demande donc que ces deux faits soient éclaircis; parce que soit la municipalité, soit le ministre de la guerre, il y a quelqu'un de coupable.

M. Merlet. Je pense que la lettre écrite par le ministre et la municipalité fixerait à cet égard toutes les opinions. On nous en a déjà donné connaissance au commencement de la séance, j'en demande une seconde lecture.

Un de MM. les secrétaires en fait une seconde lecture:

gements pour 11,000 hommes, et les premières routes du départ de Paris seront dirigées sur les différents points indiqués dans la note cijointe. Vous remarquerez que j'ai fait disperser ce nombre d'hommes de manière à ce que l'on pût placer dans chaque cantonnement à peu près la valeur d'un bataillon, afin que leur formation puisse se faire avec plus de facilité. Le commissaire général et les commissaires particuliers employés sous ses ordres prendront, de concert avec les corps administratifs et les municipalités, toutes les mesures nécessaires pour répartir le logement, conformément à l'article 6 de la loi; et ils veilleront en même temps à ce que la solde soit payée par compagnie ou par bataillon à mesure de leur formation, et sur les revues qu'ils passeront. Ils sont tenus aussi d'assurer partout des subsistances.

"

« Il reste à présent à s'occuper des dispositions les plus convenables pour le départ de Paris des gardes nationales, et pour leur route sur Soissons et leurs cantonnements voisins. La municipalité de Paris pouvant seule avoir, dans le premier moment, connaissance du nombre d'hommes qui devra se mettre en marche et des époques auxquelles il sera possible de fixer leur départ, j'ai fait rédiger un modèle d'imprimé pour vous en faire passer un grand nombre d'exemplaires. Vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour que les états soient remplis du nombre d'hommes composant chaque détachement qui devra se mettre en marche, en observant que ce nombre ne devra jamais excéder 500 hommes pour un détachement. Cet état sera fait double; l'un sera envoyé la surveille du jour du départ, et l'autre sera confié au commandement du détachement, qui le remettra à son arrivée au commissaire des guerres. D'après cet état, je ferai sur-le-champ expédier la route d'étape que vous recevez exactement la veille du jour du départ, en dirigeant la marche des troupes sur Soissons ou sur les villes voisines indiquées dans ma note; et je ferai passer en même temps les ordres nécessaires pour que le service de l'étape soit assuré partout, afin d'empêcher la rencontre d'un trop grand nombre de troupes dans les mêmes lieux, d'éviter la surcharge qui en résulterait nécessairement pour les habitants, et prévenir tous les obstacles qui se trouveraient alors pour les subsistances.

:

«J'ai fait le choix de trois directions principales la première par Meaux, la seconde par Dammartin et la troisième par Senlis, qui peuvent toutes les trois fournir au logement de 1,000 hommes par jour. Ainsi, par cette disposition, il sera possible de faire partir chaque jour jusqu'à la concurrence de 3,000 hommes, sur trois divisions au plus. Comme, aux termes du décret les gardes nationales qui arriveront à Paris après l'époque de la fédération sont censées devoir en repartir trois jours après pour Soissons, il ne sera pas nécessaire d'attendre, pour les faire mettre en marche, que le nombre auquel j'ai fixé le maximum de la force des détachements soit complet; et vous pourrez en faire passer des états de 200 hommes, de 100, de 50 et même au-dessous lorsqu'il ne s'en trouvera pas un plus grand nombre à partir; de manière que leur marche ne soit jamais retardée, ni leur séjour prolongé au-delà du terme fixé par la loi. Vous voudrez bien remarquer que, dans l'état que j'ai l'honneur de vous adresser, j'ai fait porter deux colonnes qui indiquent l'état de l'habillement et de l'armement de chaque

garde nationale. Je vous prie instamment d'observer exactement ces renseignements; vous devez juger combien ils sont nécessaires pour déterminer le plus promptement possible la quantité d'effets et d'armes qui doivent être assemblés pour pourvoir aux besoins de ces troupes dans le plus court délai, ainsi que le prescrit l'article 7 de la loi. Du reste, il conviendra que ces états, qui serviront de premières bases pour constater l'existence des gardes nationales et faciliter leurs recrues et la formation des bataillons, soient signés de vous ou d'un de MM. les officiers municipaux, afin de leur donner toute l'authenticité convenable.

«Enfin, Monsieur, pour ajouter à ces dispositions toutes les précautions qui peuvent assurer les subsistances pendant la route, j'ai donné à la régie des étapes et convois militaires l'ordre de faire approvisionner les étapiers des étapes indiquées, de manière à y pouvoir nourrir le nombre qui passera chaque jour.

Chaque garde national recevra dans les lieux de logement, la ration des vivres de l'infanterie, conformément au règlement, en observant seulement que les étapiers seront obligés à fournir du cidre et de la bière, à cause de l'extrême rareté du vin et de l'impossibilité reconnue de s'en procurer à des prix convenables pour ce service extraordinaire.

« Je mande en même temps aux régisseurs dont l'établissement est situé rue de Bondy, n° 29, qu'ils recevront de vous ou de MM. les officiers municipaux les ordres que vous jugerez convenables de leur transmettre directement; ainsi, toutes les fois qu'il y aura un certain nombre d'hommes réunis, je pense que pour gagner un temps précieux, vous pourrez en faire prévenir la régie en lui indiquant la force des détachements, le jour du départ et le lieu où les troupes se rassembleront pour partir. Ces renseignements lui faciliteront et lui procureront les moyens de pourvoir au rassemblement des voitures dans le lieu où le chargement devra se faire.

"Tels sont, Monsieur, les principaux détails dans lesquels j'ai cru devoir entrer avec vous. Si, malgré les soins que j'ai pris de réunir ici toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la loi du 2 juillet, il est encore quelques parties qui vous laissent de l'incertitude ou quelques mesures nécessaires à adopter, je vous prie de m'en instruire, et de ne pas douter de tout mon empressement à seconder vos vues et à profiter des observations que vous croirez devoir faire sur tous les plans d'opérations. Dans tous les cas, je vous serai bien obligé de me répondre le plus promptement possible, et en entretenant avec moi, sur ces divers objets, une correspondance suivie et régulière.

«Signé LAJARD. »

M. Mathieu Dumas. Après avoir entendu la lecture de toutes les pièces, il semble que toutes les précautions sont prises pour que la municipalité ne puisse être arrêtée par aucun obstacle. Je vois seulement, d'après l'opinion de M. Delacroix, une simple difficulté, c'est celle où les fédérés n'étant pas prévenus de ces dispositions et des détails dans lesquels on est entré, ne recevraient pas l'ordre de leur départ, et, isolés dans différents quartiers de Paris, ignoreraient ce qu'ils auraient à faire pour obéir à la loi, et auraient dépassé le terme dans lequel ils devaient se circonscrire. Je demande que le

ministre de la guerre, de concert avec la municipalité, ainsi que l'a proposé M. Delacroix, soit autorisé à payer 30 sous par jour aux fédérés qui seraient restés au delà du terme prescrit, seulement jusqu'à l'époque où ils recevront l'ordre du départ, et que sur tout le reste on passe à l'ordre du jour.

M. Delacroix. Je demande que le ministre, de concert avec la municipalité, soit tenu de prévenir les fédérés du jour de leur départ.

(L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, adopte les deux propositions de M. Delacroix et de M. Mathieu Dumas sur le départ et le paiement des fédérés.)

Suit le texte définitif du décret rendu :

L'Assemblée nationale, considérant, d'une part, qu'il importe que les gardes nationaux Volontaires qui se sont rendus à Paris, pour aller au camp de réserve ou aux frontières, soient prévenus exactement du jour où leur départ doit avoir lieu, d'après la loi du 2 de ce mois; et, d'autre part, qu'il est juste que ceux de ces gardes nationaux volontaires qui n'ont pas été prévenus à temps du jour où, d'après la susdite foi, ils doivent partir de Paris, soient payés pour les jours qu'ils ont séjourné au delà du terme de cette loi, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète : 1° que le ministre de la guerre, de concert avec la municipalité de Paris, fixera le départ des gardes nationaux volontaires qui se sont rendus à Paris, pour aller au camp de réserve ou aux frontières, dans le terme réglé par la loi du 2 de ce mois, et les en fera prévenir exactement.

2° Que ceux de ces gardes nationaux volontaires qui se trouveraient, à l'époque où ils recevraient l'ordre de leur départ, avoir dépassé le terme fixé par la susdite loi, pour leur séjour à Paris, recevront 30 sous par jour pour le temps qu'ils seront restés à Paris, jusqu'au jour qui leur aura été prescrit pour en repartir.

Une dépulation d'invalides est admise à la barre.

M. ORBAN, sous-officier invalide, présente, au nom de plusieurs vétérans de l'armée, une pétition dans laquelle ils demandent 1° qu'on veuille bien faire juger leur réclamation sur la part qui leur appartient dans les prises qu'ils ont

Thurot; 2° que leurs pensions leur soient conservées pendant le temps qu'ils serviront l'Etat comme volontaires.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. Un membre: Je convertis cette pétition en motion.

(L'Assemblée, sur le premier objet de la pétition, décrète que le ministre de la marine rendra compte, sous huit jours, de ce qui concerne la pension de ces vétérans. Elle passe, sur le second objet, à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'une loi déja existante assure à ces vétérans la conservation de leurs pensions pendant la durée de leurs nouveaux services.)

M. LOUIS GENTIL, entrepreneur des chemins, est admis à la barre.

Il prie l'Assemblée de faire examiner une nouvelle charrue dont il est l'inventeur.

M. le Président lui répond et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition aux comités d'agriculture et de commerce réunis.)

L'épouse du nommé Telvande est admise à la barre.

Elle offre un assignat de 5 livres et invoque la justice de l'Assemblée contre un abus glissé dans l'exercice des fonctions criminelles des juges de paix, fonctions dans lesquelles ces officiers se permettent d'employer les commissaires de police. Cette infortunée se plaint qu'un de ces hommes qui n'ont point de qualité légale a causé, par un procès-verbal inexact, la condamnation de son époux à la mort (1).

M. le Président répond à la pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de législation avec mission de faire un rapport le lendemain sur la question de savoir si un juge peut transmettre à d'autres les fonctions qui lui ont été confiées par la loi.)

M. CARION, curé d'Issy-l'Evêque, est admis à la barre.

Il demande qu'on entende, dans une prochaine séance, le rapport que le comité de législation est chargé de faire sur une réclamation qu'il a adressée à l'Assemblée dans le mois de mars dernier (2).

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée décrète que ce rapport sera fait le mardi suivant.)

M. PIERRE-BERNARD SERVIN est admis à la barre.

Il présente une pétition qui a pour objet d'obtenir la conservation des notaires qualifiés cidevant notaires seigneuriaux, pendant leur vie seulement.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de législation.)

Une députation des citoyens de la section des Tuileries est admise à la barre.

L'orateur de la députation demande, au nom des citoyens de sa section, la levée de la suspension du procureur de la commune de Paris.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze pour en faire son rapport le lendemain.)

Une députation des citoyens de la section du Palais-Royal est admise à la barre.

L'orateur de la députation demande, au nom des citoyens de sa section, la levée de la suspension du procureur de la commune de Paris.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze pour en faire son rapport le lendemain.)

Une députation des citoyens de la section du Théâtre Français est admise à la barre.

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLIV, séance du 5 juin 1792, page 579, la réclamation du sieur Talvande contre un jugement qui le condamne à la peine de mort.

(2) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, page 55, la pétition du sieur Carion.

L'orateur de la députation demande, au nom des citoyens de sa section, la levée de la suspension du procureur de la commune de Paris.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze pour en faire son rapport le lendemain.)

(La séance est levée à trois heures et demie.)

PREMIÈRE ANNEXE (1)

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU DIMANCHE 22 JUILLET 1792. PROCLAMATION DU ROI, sur les dangers de la patrie, du 20 juillet 1792, l'an IVo de la liberté.

Citoyens, la patrie est en danger. L'Assemblée nationale l'a déclaré. La loi vient d'assigner à chacun son poste le roi vous presse de vous y rendre. La mère commune appelle tous ses enfants, ils ne seront pas sourds à sa voix. Il s'agit de garantir vos propriétés, vos personnes; il s'agit de sauver ce que vous avez de plus cher, vos mères, vos femmes, vos enfants. Français, il s'agit de votre Constitution et de votre liberté.

:

Ce n'est plus le temps des discussions et des discours, c'est celui des actions éclatantes. L'Europe entière se ligue pour vous combattre ; réunissez-vous pour repousser ses efforts. Des légions ennemies menacent les barrières de l'Empire c'est là qu'il faut marcher, c'est le fer qu'il faut opposer au fer; c'est la subordination et la confiance dans vos chefs, qu'il faut opposer à la discipline et à l'obéissance aveugle qui font la force de leurs armées; c'est le concert inaltérable de tous les bons citoyens, qu'il faut opposer au concert des puissances. Vos ennemis ont l'expérience de la guerre et l'habitude des combats; vous avez par dessus eux le grand intérêt de votre propre cause à défendre, et la passion de la liberté, qui élève l'homme au-dessus de lui-même et le transforme en héros. Mais le temps presse; hâtez-vous de courir sous vos drapeaux; volez aux camps et sur les frontières, et souvenez-vous que quand l'Etat est en péril, tout citoyen est soldat, et que le dévouement le plus généreux n'est plus une vertu, mais un devoir.

Toutes les cités de l'Empire montreront, sans doute, la noble ambition de voir leur nom inscrit dans l'honorable liste de celles qui auront bien mérité de la patrie. Toute la France va se couvrir de bataillons; elle va faire plus encore, elle va se couvrir de citoyens soumis aux lois, unis entre eux par les liens indissolubles de la concorde, et par leur attachement à une Constitution à laquelle ils ont tous fait le serment d'être fidèles.

Administrateurs, magistrats, guerriers, citoyens, voici le moment d'éteindre dans un sentiment fraternel de réconciliation et de paix, ces dissentions et ces haines qui nous affaiblissent en nous divisant. Voici le moment enfin d'assurer à jamais la liberté en assurant l'em

(1) Voy. ci-dessus, même séance, page 42, la lettre par laquelle le ministre de la justice transmet cette proclamation à l'Assemblée.