« Art. 11. Le présent décret ne sera envoyé qu'au seul département d'llle-et-Vilaine. » (L'Assemblé ajourne la troisième lecture à huitaine.) M. Launay-Allain, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le placement des notaires publics du département du Morbihan; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale considérant les obligations qui lui sont imposées par l'article 8 de la section II de la loi du 6 octobre dernier, relative à la nouvelle organisation du notariat, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité de division: 1o de l'arrêté pris par le directoire du département du Morbihan, le 26 janvier dernier : 2o des observations faites par la députation du même département, par rapport au nombre et au placement des notaires publics de ce ressort, décrète : « Art. 1er. Le nombre des notaires publics est fixé pour le département du Morbihan à 127, qui seront placés et répartis entre les 9 districts de son ressort, de la manière et ainsi qu'il est réglé par les articles suivants : Chefs-lieux de résidence. Hennebond..... Plouay.. Bubry District du Faouet. Nombre des notaires. 4621112 1 « Art. 5. Il y aura 9 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Faouet: Chefs-lieux de résidence. Le Faouet.. Gourin... Rondouallec.. Guiseriff. Ploerduh.. Langamel. Kernascledem. District de Pontivy. » Art. 6. Il y aura 19 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Pontivy : Art. 11. Le présent décret sera seulement envoyé au département du Morbihan. » (L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.) M. Launay-Allain, au nom du comité de division, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département des Côtes-du-Nord, ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de division: 1o de l'arrêté pris par le directoire du département des Côtes-du-Nord, le 13 décembre dernier 2o des observations faites par la députation du même département, concernant le nombre et le placement des notaires publics de ce ressort, décrète : « Art. 1er. Le nombre des notaires publics est fixé pour le département des Côtes-du-Nord à 122, qui seront répartis entre ses neuf districts, de la manière et ainsi qu'il est réglé par les articles suivants : Sérent.. District de Rochefort. 121212 (1) Voy. ci-dessus, séance du 28 juillet 1792, p. 221, la première lecture de ce projet de décret. « L'Assemblée nationale, après ouï le rapport qui a été fait 1° des arrêtés du département du Finistère, en date des 28 janvier, 14 février et 25 avril derniers; 2° des deux lettres écrites par le procureur général syndic du même département; 3° de l'acquiescement verbal donné par la députation du Finistère, concernant le nombre et le placement des notaires publics de ce ressort, décrète; « Art. 1er. Le nombre des notaires publics est fixé, pour le département du Finistère, à 124, qui seront distribués et répartis entre les neuf districts, de la manière et ainsi qu'il est réglé par les articles suivants : Daoulas. Irvillac. District de Lesneven. Nombre des notaires 32121 1 1 1 de résidence. Morlaix..... Guerlesquin. Lanmeur. Ploueszoch.. Rplougouven. Rpleyber-Christ.. Saint-Egonnec Saint-Pol-de-Léon Roscoff..... Taulé.. 4 1 1 1 1 1 1 2 1 1 |