Soixante-onze mille cinq cent quatre-vingtdix-neuf livres pour la municipalité du PlessisRosenvillier, même district, ci..... 71,599 liv.

Douze mille neuf cent cinquante livres pour la municipalité de Longpré-les-Corps-Saints, district d'Abbeville, canton d'Ablencourt, ci. 12,950 liv. Huit mille cinq cent quatre-vingt-douze livres pour la municipalité de Belloy, district de Péronne, ci..... 8,592 liv. Au département de l'Oise, trente-trois mille cent quatre-vingt-une livres, ci.... 33,181 liv. Dont six mille six cent vingt-six livres pour la municipalité de Mouchy-Humières, district de Compiègne, ci..... 6,626 liv. Mille six cent soixante livres pour la municipalité de Mery, canton de Leglantier, district de Clermont, ci..... 1,660 liv. Huit mille huit cents livres pour la municipalité de Breuil-le-Sec, canton et district de Clermont, ci....... 8,800 liv. Seize mille cent trois livres pour la municipalité de Noyon, ci............. 16,103 liv.

Au département du Pas-de-Calais, soixante-un mille neuf cent soixante-dix livres, ci. 61,970 liv. Dont onze mille huit cent trente-cinq livres pour la municipalité de Fampoux, district d'Arras, canton de Boneux, ci..... 11,835 liv.

Sept cent quatre-vingt deux livres pour la municipalité de Loison, district de Montreuil, canton de Fressein, ci...... 782 liv.

Trois mille huit cent soixante-quinze livres pour la municipalité d'Offin, même district, même canton, ci.... 3,875 liv.

Cinq cent quarante-six livres pour lá municipalité de Pirvigne, district de Boulogne, canton de Samer, ci... 546 liv.

Deux cent vingt-huit livres pour la municipalité de Villers-les-Cagnicourt, district de Bapaume, ci...... 228 liv. Trois cents livres pour la municipalité de Famechon, district d'Arras, canton de Sas, ci..... 300 liv.

Quatre mille neuf cent trente livres pour la municipalité d'Hebuterne, district de Bapaume, canton de Fouques-Villers, ci....... 4,930 liv. Mille cent quatre-vingt-huit livres pour la municipalité de Russauville, district de Montreuil, canton de Fougères, ci...... 1,188 liv. Mille six cent quatre-vingt-quinze livres pour la municipalité de Vitry, district d'Arras, ci.... 1,695 liv. Trois cent trente-huit livres pour la municipalité de Samer, district de Boulogne, ci. 338 liv. Six cent soixante-neuf livres pour la municipalité de Saint-Sauveur, district d'Arras, ci..... 669 liv. Cinq cent quarante-six livres pour la municipalité d'Hamelincourt, canton de Croisilles, district de Bapaume, ci.... 546 liv. Trois mille trente-huit livres pour la municipalité d'Aubrometz, district de Montreuil, canton de Wail, ci..... 3,038 liv. Trente-et-un mille neuf cent quatre-vingt livres pour la municipalité d'Avennes-le-Comte, district de Saint-Pol, ci..... 31,980 liv.

Au département du Nord, dix-huit mille sept cent quatre-vingts livres pour la municipalité de Gonnelieu, canton de Ribecourt, district de Cambrai, ci..... 18,780 liv.

Au département de la Haute-Saône, quatre mille deux soixante et une livres pour la muni

Gray, ci.....

4,261 liv. Au département du Lot, deux mille trois cent soixante-six livres pour la municipalité de Castelnau-Montratier, ci....

2,366 liv.

Au département de l'Aisne, six mille quatre cent trois livres, ci....

6,403 liv. Dont deux mille trois cent soixante-six livres pour la municipalité de Vailly, district de Soissons, ci.. 2,366 liv. Quatre mille trente-sept livres pour la municipalité de Coincy, district de Château-Thierry, ci.... 4,037 liv. Au département du Doubs, douze mille six cents livres pour la municipalité de Mazerolles, ci...... 12,600 liv.

Au département du Bas-Rhin, neuf mille sept cent vingt livres pour la municipalité de Mittelcheffelsheim, district d'Haguenau, ci. 9,720 liv. Au département de la Haute-Marne, douze mille cinq cent quatre-vingt-cinq livres pour la municipalité de Pouilly, district de Bourbonne, ci..... 12,585 liv.

(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion.) M. Chaudron-Rousseau. J'observe que la commune de Sarrey et la ville de Bourbonne, qui ont été incendiées au mois d'octobre 1791, ne sont point comprises dans le rapport du comité, bien que depuis trois mois l'Assemblée ait reçu les adresses de ces communes et les procèsverbaux estimatifs des pertes qu'elles ont essuyées.

M. Deperet. Ce serait courir au devant d'oublis certains et regrettables que de procéder à des rapports particuliers pour tel ou tel département, et je crois qu'il serait préférable d'établir un rapport général pour tous ceux qui, dans le royaume, ont éprouvé des pertes par des inondations ou des incendies. C'est pourquoi je demande que le ministre de l'intérieur soit tenu de fournir, à cet effet, au comité des secours tous les renseignements et toutes les réclamations qu'il a reçus à ce sujet.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Deperet.)

M. Mallarmé. L'administration du département de la Meurthe a demandé qu'on rendit une loi pour forcer les fonctionnaires publics à rester à leur poste. Le rapport est prêt, je demande qu'il soit entendu.

M. Louvet. Je suis chargé de cet objet et, si l'Assemblée le permet, je vais lui en donner lecture.

Un grand nombre de membres: Lisez lisez !

M. Louvet, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret sur la question de savoir si, dans le cas de danger de la patrie, les fonctionnaires, qui sont en même temps membres des administrations de district ou de département, doivent quitter les fonctions qui leur sont propres; il s'exprime ainsi;

Lorsque vous avez décrété la permanence des conseils d'administration, vous n'avez pas sans doute entendu que ceux des membres de ces conseils, qui sont juges de paix ou qui ont un poste dans l'armée, abandonnassent des fonctions auxquelles ils sont propres et dans lesquelles ils ne peuvent pas être aussi facilement suppléés que dans les fonctions administratives. C'est pourquoi le comité de législation a pensé qu'il serait bon que vous décrétiez ce principe, ou que vous fassiez connaître vos intentions par un ordre du jour motivé, afin de faire cesser les doutes qui se sont élevés à cet égard dans quelques administrations.

Il vous propose, en conséquence le projet de décret suivant:

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur les adresses et pétitions relatives à la question de savoir si, dans le danger de la patrie qui exige que chaque fonctionnaire public soit à son poste, les individus qui étant juges de paix, officiers de police, juges de district ou employés dans l'armée, sont en même temps membres des administrations de district ou de département, doivent quitter les fonctions qui leur sont particulièrement propres, pour se rendre dans les administrations; l'Assemblée considérant que chacun doit rester au poste où il est le plus nécessaire et que les officiers de police, juges de paix et autres fonctionnaires employés dans l'armée ou dans les tribunaux, sont plus nécessaires à ces fonctions qu'aux administrations, qui peuvent opérer sans eux; qu'il ne faut pas une foi nouvelle pour décider un point aussi clair qu'au surplus, dans les intervalles que leur laissent leurs fonctions, on doit croire que ces divers fonctionnaires publics ne négligeront pas de se rendre aux administrations dont ils sont membres, décrète que par ces motifs, elle passe à l'ordre du jour. »>

(L'Assemblée adopte ce projet de décret.)

Un membre: Je viens faire part à l'Assemblée que trente-huit citoyens qui ont été équipés et inscrits par la section Mirabeau et qui vont partir pour les frontières, demandent à être admis à la barre.

Plusieurs membres : Tout de suite! tout de suite!

(Ils sont introduits au milieu des plus vifs applaudissements.)

M. BOUCHER, commandant du bataillon Mirabeau, orateur de la députation, s'exprime ainsi : Législateurs (1), la déclaration impudente du général Brunswick et des tyrans dont il se montre le vizir, remplit d'une juste indignation tous les cœurs français. A la lecture de cette production orgueilleuse, atroce, trente-huit jeunes gens pleins d'ardeur se sont élancés jeudi dernier au milieu de l'assemblée des citoyens de la section Mirabeau. Ils se sont enrôlés pour marcher surle-champ vers l'ennemi, et pour contribuer de toutes leurs forces à punir cet excès d'audace. Ils ont demandé pour unique faveur d'être placés promptement aux postes les plus dangereux. Double salve d'appaudissements.)

«Tous les citoyens, touchés de ce dévouement généreux, mais craignant que ces bouillants courages ne fussent, comme tant d'autres, en

(1) Bibliothèque nationale : Assemblée législative, Petitions, tome I, no 73.

chaînés par les lenteurs des fournisseurs ministériels, se décidèrent unanimement d'équiper, à leurs frais, ces défenseurs de la liberté. L'un offrit son uniforme; l'autre son sabre; celui-ci, des guêtres, des souliers; celui-là, des chapeaux, des chemises, des assignats... Il est impossible, législateurs, de vous peindre ce vif et touchant enthousiasme. Ah! qu'il rendait bien les élans sublimes de la liberté!

« Enfin, voilà nos trente-huit braves équipés. Ils sont tous serruriers, forgerons; ils frapperont les grands coups (Applaudissements); ils sont tous amis; ils promettent de marcher toujours ensemble dans le chemin de la gloire. Ils sont tous courageux; ils jurent de vaincre ou de mourir.

"

Législateurs, vous les voyez prêts à marcher aux combats bénissez leurs armes; et fasse le ciel, qu'après la victoire, nous ayons le bonheur de vous les présenter tous réunis et couverts des lauriers de la liberté!» (Applaudissements.)

M. le Président témoigne à l'orateur la satisfaction de l'Assemblée et invite les trente-huit volontaires à assister à la séance.

(Ils pénètrent dans la salle au milieu d'unanimes applaudissements.)

M. Gastellier. Je demande l'impression de l'adresse et l'envoi aux 83 départements. C'est un bon exemple; voilà le véritable patriotisme.

(L'Assemblée décrète l'impression et l'envoi de l'adresse aux 83 départements.)

Un membre: Je demande également l'envoi de cette adresse aux 48 sections de Paris et aux fédérés marseillais qui ne veulent pas partir.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition.)

M. Leroy (de Lisieux). Je demande qu'un de MM. les secrétaires nous fasse connaître la liste des citoyens équipés, habillés et armés par la section Mirabeau, pour aller aux frontières, et que leurs noms soient inscrits au procès-verbal. (L'Assemblée décrète cette proposition.)

Un de MM. les secrétaires proclame les noms des trente-huit volontaires :

M. Bréard. Je demande que le Président remercie la section Mirabeau au nom de la patrie. (Applaudissements.)

(L'Assemblée décrète cette motion.)

M. le Président. Il est midi, je déclare fermé le scrutin pour la nomination d'un Président.

M. Lecointre. Je viens présenter à l'Assemblée, de la part de la commission des armes, un projet de décret ayant pour objet de faire distribuer aux habitants des départements frontières, à défaut de sabres et de pistolets, des haches d'armes, comme un instrument de défense supplémentaire à la pique.

M. Viquesnel-Delaunay. Je demande que le comité militaire soit adjoint à la commission pour juger de l'utilité de cette arme nouvelle.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

Un membre: Je demande qu'en conséquence du décret rendu hier, le rapporteur du comité de l'extraordinaire des finances soit à l'instant entendu sur l'arrêté du conseil général du département du Calvados, relatif à la prime de 200 livres, votée par toutes les sections de la ville de Caen en faveur de 200 citoyens, qui, les premiers, s'enrôleront pour la défense des frontières.

(L'Assemblée décrète que ce rapport sera entendu demain après la lecture du procès-verbal.)

M. Lecointre, au nom du comité de surveillance, fait la troisième lecture (1) d'un projet de décret sur une récompense à accorder aux sieurs Déglane, Lieutegard et Geunot et autres agents pour avoir dénoncé une fabrication de faux louis et de faux assignats, qui se faisait chez le sieur Coligny, à Romainvitle; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale après avoir entendu son comité de surveillance; considérant que les récompenses dues aux dénonciateurs de faux assignats, faux louis et autres espèces, ne doivent éprouver aucun retard dans la délivrance des sommes qui leur sont accordées, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1er.

» Il sera fixé une indemnité aux sieurs Deglane, Lieutegard, Geunot et autres agents employés dans cette affaire, aux termes de l'article 4 du titre Ier du décret du 20 août 1790.

Art. 2.

« Cette indemnité, proportionnée à la nature des services que les dénonciateurs ont rendus, attendu que les fabricateurs et complices n'ont point été arrêtés, mais seulement que les instruments de la fabrication ont été saisis, sera, savoir pour le sieur Deglane, de la somme dé 900 livres; pour le sieur Licutegard, de 600 livres et pour deux préposés au département de la police, employés à la suite de cette affaire,

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLVI, séance du 6 juillet 1792, au soir, page 195, la seconde lecture de ce projet de décret. Le texte que nous insérons est celui du procès-verbal; il est évidemment erroné. Le décret, ayant été soumis à la formalité des trois lectures ne doit pas être précédé du décret d'urgence.

et qui le sont tout journellement par le comité de surveillance, au sujet de toutes les dénonciations importantes qui lui sont faites, à chacun une somme de 200 livres; enfin, au sieur Champion, autre préposé à la police, chargé de la saisie-exécution qui a eu lieu dans la nuit du 15 au 16 janvier dernier, une somme de 100 livres à titre de gratification.

Art. 3.

<< Ces sommes seront payées aux sieurs Deglane, Lieutegard et Geunot, indépendamment de celle de 290 livres, à eux payée par avance. par les commissaires de la Trésorerie nationale, et les fonds seront pris sur les 100,000 livres que l'Assemblée nationale a décrétées en faveur des personnes qui dénonceront les fabricateurs des faux assignats, sauf le recours sur les biens des sieurs Coligny et complices.

Art. 4.

« Toutes les pièces relatives au procès à instruire contre Coligny et consorts, ainsi que les effets saisis, seront renvoyés au tribunal déjà saisi de cette affaire et compétent pour prononcer sur ces sortes de délits.

Art. 5.

«Mention honorable sera faite du zèle, de l'intelligence et de l'activité que la municipalité de Romainville, les commissaire et secrétaire greffier de police, section de la place Vendôme, MM. Rameaux et Marotte, et la gendarmerie nationale, ont apporté dans cette affaire. »

(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret.)

Des citoyens de la ville et du canton de Rebais, département de Seine-et-Marne, sont admis à la barre.

L'orateur de la députation demande la conservation de la maison d'éducation qui est dans cette ville et expose les avantages qui en résulteront. Il dépose ensuite, au nom de ses concitoyens pour les frais de la guerre, sur l'autel de la patrie, une somme de 160 livres.

M. le Président répond à l'orateur et accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements, et après en avoir décrété la mention honorable à son procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs, elle renvoie la pétition au comité d'instruction publique.)

M. Duhem. Je viens dénoncer M. Haudouart, député du Pas-de-Calais, comme ayant reçu son traitement pendant deux mois d'absence.

M. Haudouart. Je proteste contre l'allégation de M. Duhem; il est faux que j'ai été absent. Ce qui est vrai, c'est que je suis resté quelque temps sans venir à l'Assemblée, par suite d'une incommodité, dont il m'est facile de donner des preuves au Corps législatif s'il le désire.

M. Duquesnoy. Je demande la parole pour un fait. Passant ces jours derniers par Bapaume, patrie de M. Haudouart, j'ai demandé des nouvelles de sa santé, on m'a répondu qu'il se portait très bien. J'offre de prouver ce fait, quí est d'ailleurs consigné dans une adresse faite à l'As

semblée contre ce membre et déposée au comité des pétitions.

M. Haudouart monte à la tribune.

Plusieurs membres : Le renvoi aux commissaires de la salle!

(L'Assemblée renvoie cette dénonciation aux commissaires de la salle pour la vérification des faits.)

M. Joseph Dellecour, citoyen de Paris, et grenadier dans la section des Champs-Elysées, est admis à la barre.

Il exprime avec énergie son amour pour la liberte, et demande à rejoindre sur-le-champ l'armée du maréchal Luckner. Il dit que son plus ardent désir est de voir son pays jouir d'une liberté pour le triomphe de laquelle il est prêt à verser tout son sang. Il fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé: Les adieux d'un grenadier citoyen.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

M. Tartanac. J'ai parcouru l'ouvrage de M. Dellecour, il est inspiré par le plus pur patriotisme. Je demande que l'Assemblée en décrète la mention honorable à son procès-verbal. Je propose, en outre, qu'extrait du procès-verbal soit remis au pétitionnaire pour lui servir de passeport et lui permettre de se rendre à l'armée du maréchal Luckner.

(L'Assemblée décrète la mention honorable et ordonne que l'extrait de son procès-verbal sera délivré à M. Dellecour pour lui servir de passeport.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'un

projet de levée de grenadiers dans les 83 départements, envoyé par M. Louis-Joseph-Scipion LezanDespontes, de Nimes, ci-devant gentilhomme, ancien officier des troupes de ligne, dragon volontaire de la garde nationale, qui offre, avec ce moyen d'augmenter de 1,200 soldats l'armée du maréchal Luckner, deux pièces de canon.

(L'Assemblée décrète la mention honorable du civisme de ce respectable et brave militaire, et après avoir ordonné qu'un extrait de son procèsverbal lui serait remis, renvoie le projet à son comité militaire.)

Une députation des citoyens de la section de la Bibliothèque est admise à la barre.

L'orateur de la députation donne lecture d'un arrêté de cette section portant désaveu de l'adresse précédemment envoyée au Corps législatif, pour la déchéance du roi, à laquelle ladite section n'a eu aucune part. Il s'exprime ainsi :

mellement n'avoir eu aucune part à l'adresse dont il s'agit; qu'elle l'improuve, et refuse son assentiment à une mesure qui ne tend qu'au renversement des principes établis et à une subversion totale de la monarchie constitutionnelle que tous les vrais Français ont juré de maintenir. (Huées des tribunes.)

M. Viénot-Vaublane. Monsieur le Président, je demande la parole. Souffrir que toutes les fois que la Constitution est invoquée, cette sainte invocation soit couverte de clameurs forcenées; le souffrir, dis-je, est un commencement de parjure. (Murmures des tribunes.) L'Assemblée nationale ne peut pas souffrir plus longtemps de pareilles indignités. (Murmures des tribunes.)

Plusieurs membres à droite se lèvent et descendent les gradins pour sortir de la salle en disant: Il n'y a plus ici de liberté d'opinion! (Applaudissements des tribunes.)

"

Plusieurs membres à droite: Non! non! restez à votre poste!

D'autres membres: Monsieur le Président faites respecter l'Assemblée!

D'autres membres: Il faut transférer l'Assemblée nationale ailleurs!

M. Viénot-Vaublanc. Je vous prie, Monsieur le Président, de rappeler sévèrement à leur devoir les membres de l'Assemblée qui répondent à des clameurs par d'autres clameurs. Ce n'est pas ainsi que nous devons remplir notre serment. Oui, Messieurs, il est temps qu'on sache que l'Assemblée nationale est dans la ferme résolution de maintenir la Constitution. Si nous souffrions encore les indignités qui font retentir ces voûtes sacrées, bientôt on se demanderait dans tout l'Empire quel est le but caché d'une telle patience, d'une telle faiblesse.

Messieurs, ce n'est point en transigeant ici lâchement avec nos devoirs, que nous repousserons l'ennemi du dehors. Donnons aux braves soldats qui combattent pour la liberté, l'exemple du courage. Pour moi, je le déclare: s'il est décidé que je ne puis plus énoncer ici mon opinion avec liberté, j'irai aux frontières périr en homme libre. (Applaudissements à droite, rires ironiques à l'extrême gauche et dans les tribunes.) Je déclare que tant que la liberté la plus entière ne règne pas dans cette enceinte, je ne vois nulle part la liberté établie. La souveraineté nationale est confiée à des délégués; il faut qu'ils jouissent de la plus grande liberté d'opinion, pour que la liberté nationale existe. Autrement on la chercherait vainement: on ne la trouverait nulle part. Ainsi je déclare à l'Assemblée nationale que si ces vociférations continuent, je ferai, non pas avec des clameurs, mais froidement la motion de quitter Paris.

Un grand nombre de membres à droite: Oui! Oui!

M. Viénot-Vaublanc. Le courage d'un représentant du peuple doit être calculé sur ses devoirs, et différer de celui du soldat. Le soldat s'expose à tous les périls, et périt ou triomphe: Le représentant du peuple doit avant tout, conserver sa liberté individuelle, parce que sans elle ses représentés ne sont pas libres. Ainsi ce sont les principes, c'est le vrai courage qui doivent vous décider à sortir de Paris, si les citoyens qui viennent dans les tribunes continuent encore de manquer à la fois, et à notre liberté, et au souverain qui nous a envoyés, et aux lois constitutionnelles, sans lesquelles nous ne sommes

rien, sans lesquelles nous n'avons pas le droit de parler ici. Je demande, Monsieur le Président, que le rapport préparé par la commission extraordinaire sur l'ordre de la salle et sur les pétitionnaires soit fait demain matin.

Plusieurs membres: A l'instant!

M. Bonestard. Les législateurs ne quitteront pas Paris, parce qu'il y aurait une lâcheté de leur part à abandonner une ville où ils ne manqueront pas de moyens de faire respecter leur caractère et de maintenir leur indépendance. Les législateurs ne déserteront pas leurs postes sous le prétexte de se rendre à l'armée. Il serait trop beau de périr sur la brêche. Ils doivent rester ici pour défendre avec toute la fermeté dont ils sont suceptibles les droits dont le peuple leur a confié l'exercice; et si nous devons mourir pour sa liberté, notre mort sera plus belle ici qu'aux frontières. (Applaudissements.)

J'appuie du reste la proposition de M. ViénotVaublanc en ce qui concerne le rapport sur l'ordre de vos séances.

(L'Assemblée décrète que dans la séance du lendemain au matin la commission extraordinaire présentera un projet sur la manière de maintenir l'ordre et le silence dans les tribunes.) L'orateur continue la lecture: « Arrête que ce désaveu sera, sur-le-champ, porté au Corps législatif, par vingt membres de la section.

« Signe : ANDRÉ, president; L. COINTEREAU, se« crétaire.

M. le Président répond à l'orateur et accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.

M. Brissot de Warville. Je demande la parole pour un fait. La section des Filles SaintThomas, à laquelle j'appartiens, est composée de deux parties: l'une, respectable, compte un grand nombre de patriotes, où plutôt de sans-culottes ; l'autre, qui est la partie gangrenée de la section, est composée..... (Murmures a droite) de financiers, d'agents de change, d'agioteurs qui, depuis le commencement de la Révolution, ont plus nui aux succès de la liberté, que toutes les armées prussiennes et autrichiennes. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) C'est de ce foyer de contre-révolution, de la rue Vivienne, qu'est sortie la réclamation qu'on vient de nous fire. On nous a dit que les commissaires n'ont point eu de pouvoir pour adhérer à la pétition de la commune, relative à la déchéance du roi; les commissaires nommés par la section sont présents, et demandent à être admis à la barre, pour démentir ces contre-révolutionnaires. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis à l'instant.)

MM. Collot, ci-devant d'Herbois, Marie-Joseph Chénier, et plusieurs autres commissaires, sont admis à la barre.

M. COLLOT D'HERBOIS. Les faits particuliers. ne sont dignes de vous, qu'autant qu'ils peuvent amener une mesure d'utilité générale. Ce n'est pas de nous que nous venons vous occuper; c'est de tous les citoyens de la capitale.

Législateurs, pour que toutes les assemblées de communes soient vraiment utiles en ce moment de danger, nous sommes convaincus qu'elles doivent avoir une entière publicité. Tous les citoyens sont appelés à défendre la patrie: ils doi

vent tous avoir au moins le droit de présence partout, où l'on prend des mesures qui peuvent la sauver. La publicité peut seule mùrir, animer, conserver l'esprit public, qui se nourrit par l'instruction. Les conspirateurs et les traitres seuls peuvent craindre le grand jour. Une assemblée de citoyens qui se cache, qui se renferme, devient nécessairement une assemblée suspecte.

Depuis deux jours, plusieurs des sections de la capitale ont été agitées par d'horribles discordes, et cela n'est arrivé que dans celles où il n'y. a pas eu de publicité. Une majorite reconnue, prononcée par l'adhésion incontestable de plus de quarante sections, qui ont entendu la lecture de 'adresse qui vous a été proposée au nom de la commune de Paris, fait le désespoir d'une minorité rebelle et tumultueuse (Applaudissements des tribunes), qui s'agite en tous sens, qui prépare obscurément, dans d'obscurs conciliabules, de petites protestations contre le vœu déjà pressentì de la nation entière, pour la déchéance du roi, (Applaudissements des tribunes) qui maltraite tous ceux qui ont rempli avec courage la mission que l'assemblée générale de leur section leur avait confiée; et nous avons eu notre part de ces mauvais traitements.

Avant-hier, dans l'église des Filles-Saint-Thomas, lieu ordinaire de nos séances, nous avons et, pendant deux heures, en butte à toutes sortes d'injures, de menaces et d'outrages, parce que nous avions fait notre devoir: ce devoir imposé par un arrêté de l'assemblée générale de la section, légalement convoquée. Ses procès-verbaux, ceux de la commune pourraient l'attester. Nous offririons d'en déposer un extrait sur le bureau, si le secrétaire de cette section ne venait, à l'instant même, de nous déclarer que, quoique la minute ait été déposée aux archives, paraphée ne varietur, depuis hier elle a été

soustraite.

Plusieurs membres: Ah! mon dieu!

M. COLLOT D'HERBOIS. Indépendamment des mauvais traitements, c'est aussi avec les armes de la perfidie qu'on attaque les citoyens courageux. De bons citoyens, avant-hier, ont cru devoir nous servir d'escorte en sortant, et ils ne nous ont pas déguisé que notre situation était extrêmement périlleuse.

Mettre dans la police des assemblées des communes une rigueur qui souvent deviendrait arbitraire, ce serait violer les droits politiques les plus chers aux citoyens. Le remède à tous ces inconvénients, c'est la publicité sans restric

tion.

Je demande par respect pour la Constitution à borner là mes demandes.

M. le Président. Messieurs, l'Assemblée nationale fera examiner votre pétition. Elle vous accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Brissot de Warville. En y adjoignant le comité de surveillance.

Un membre: On ne demande l'adjonction du comité de surveillance, que parce que les commissaires se plaignent de n'avoir point l'arrêté de la section. Ils en ont sûrement déposé l'extrait au conseil de la commune, ils peuvent l'en aller retirer. Je demande donc le renvoi pur et simple de cette pétition à la commission extraordinaire.

M. Thuriot. J'observe que le préopinant a