faire par les décrets de l'Assemblée constituante; mais il serait indispensable que ces instructions fussent toujours concordantes avec la base principale ci-devant; je veux dire la réunion des différents services et la mise du tout en une seule régie. Cela n'empêcherait point de statuer par provision sur plusieurs articles évidents qui ne tiennent point au système de la réunion des différents services. Tels sont la suppression des contrôleurs généraux des postes, le rapport du décret qui érige ces maîtres des postes en brevets et autres objets de détail dont j'ai eu occasion de vous parler. Je propose, quant à présent, le projet de décret qui suit: PROJET DE DÉCRET. « L'Assemblée nationale, considérant que le bail actuel des messageries a été passé au mois de février 1791, avant l'organisation achevée de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux; qu'à cette époque, on ignorait les rapports que ces deux parties devaient avoir entre elles; que l'expérience, acquise depuis, jointe aux dispositions de la loi du 12 septembre 1791, a procuré des connaissances nouvelles, a démontré la possibilité, comme la nécessité de mettre les messageries en régie, et de les réunir à la régie des postes, appliquant la poste aux chevaux à ce double service; « Considérant qu'il importe au bien et à l'intérêt de la nation d'accorder, à ce système de réunion des diverses parties, ce qui reste à terminer dans leur organisation, décrète : « Art. 1°. Le bail des messageries, passé par le ministre des finances, le 21 février 1791, et approuvé par la loi du 6 mars suivant, est résilié, à compter du 1er octobre prochain. A partir de cette époque, les fermiers et sous-fermiers tiendront leurs fermes et sous-fermes en régie, au profit de la nation. Art. 2. Rapportant la disposition de l'article 1er de la même loi du 29 août 1790, qui porte que les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries, continueront à être séparées, quant à l'exploitation; à partir de ladite époque du 1er octobre prochain, toutes ces parties seront réunies en une seule exploitation de la poste aux lettres et des messageries, mises en une seule régie, laquelle exploitation sera faite par la poste aux chevaux; et le tout sera sous l'administration immédiate du directoire des postes. Art. 3. Le pouvoir exécutif donnera, les instructions nécessaires, afin de régler les indemnités dues aux fermiers, à raison de la résiliation de leur bail, tant pour eux que pour leurs sous-fermiers. Art. 4. Le pouvoir exécutif donnera, en outre, dans un mois de ce jour, les instructions qui lui avaient été recommandées par l'article 4 de la loi du 29 août 1790, pour être procédé, par le Corps législatif, à la rectification des réglements et usages des postes, des traités avec les offices des postes étrangères, de l'organisation des postes aux lettres et des postes aux chevaux, et autres dispositions prescrites par le même article; adoptant pour base principale de l'organisation et des nouveaux règlements, la réunion de la poste aux lettres et des messageries, en une seule régie, au profit de la nation, et desservie par la poste aux chevaux. » ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du dimanche 22 juillet 1792. La séance est ouverte à dix heures. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1792, au matin. (L'Assemblée en adopte la rédaction.) M. Poitevin, au nom du comité de division, présente un projet de décret (1) sur la circonscription des paroisses du district de Baugé, dans le département de Mayenne-et-Loire; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division, de l'arrêté du directoire du département de Mayenneet-Loire en date du 16 mars 1792, relativement à la circonscription des paroisses du district de Baugé, sur l'avis du directoire de ce district et de l'évêque du département, du 1er et du 16 du même mois décrète ce qui suit : Art. 1er. Il y aura dans l'étendue du district de Baugé cinquante-quatre paroisses et quatre oratoires : Art. 2. Ces paroisses seront placées dans les lieux ci-après: Baugé, Beaufort, Auverse, Baugéle-Vieil, Bauné, Beauveau, Blou, Bocé, Breil, Brion, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chartrené, La-Chapelle-Saint-Laud, Chaumont, Cheviré-leRouge, Chigné, Clefs, Eschemiré, Fontaine-Guérin, Fougère, Geneteil, Saint-Georges-du-Bois, Legué-Deniau, Jarzé, Jumelles, Lasse, Lezigné, Linières, Bouton, Longué, Lué, Marie, Mazé, Meigné-le-Vicomte, Méon, Mélon, Montigué, Montpollin, Mouliherne, Noyant, Parcé, Saint-Philibert-du-Peuple, Pontigné, Seiches, Sermaise, Vernanches, Vernoil, Vollandry. Art. 3. La paroisse de Chavaignes est supprimée et réunie à celle de Lasse, l'église de Chavaignes sera néanmoins conservée comme oratoire. La paroisse de Lande-Chaste est supprimée, et réunie à celle de Cuon; l'église de la LandeChaste est conservée comme oratoire. La paroisse de Saint-Martin-d'Arcé est supprimée, et réunie à celle de Baugé. La paroisse de La Pélerine est supprimée, et réunie à celle de Linières. La paroisse de Saint-Quentin est supprimée, et réunie à celle de Fougerai, l'église de SaintQuentin est conservée comme oratoire. La paroisse de Rigné est supprimée et réunie à celle d'Eschemiré. La paroisse de Saint-Pierre-du-Lac est supprimée et réunie à celle de Beaufort. (L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture & huitaine.) M. Dochier, au nom du comité de livision, fait un rapport (2) et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes; il s'exprime ainsi : (1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Division du royaume, Zz. (2) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Division du royaume, Ll. Messieurs, la loi du 6 octobre 1791, art. 8 de la section 2 dit « que le nombre et le placement des notaires publics seront déterminés pour chaque département par le Corps législatif, d'après les instructions qui lui seront adressées par les directoires des départements. >> Le directoire du département des Hautes-Alpes a donné ses instructions le 20 juin dernier. Le comité de division n'a rien négligé pour s'assurer de l'utilité de la nouvelle organisation du notariat dans ce département. En conséquence, il vous propose le projet de décret suivant : PROJET DE DÉCRET. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes, déterminés d'après les instructions qui lui ont été adressées au Corps législatif le 20 juin dernier, par le directoire de ce département, en exécution de la loi du 6 octobre 1791, section 2, art. 8, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes, sont déterminés dans les 4 districts de ce département, de la manière suivante : District de Gap. crasse..... crasse des notaires. Ville-Vieille.... Molines... 1 Chabotte. Chabotte.. Art. 2. Il y aura 20 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Gap: La Basse-Neuve. Aucelle...... La Roche....... La Roche.. La Saulce... La Saulce. Saint-Etienne... Saint-Etienne.. 2 District de Serres. Art. 5. Il y aura 12 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Serres : Montmorin..... Montmorin.. Orpierre... Orpierre... Ribiers.. .... Rozans.... Serres. Ribiers 1 1 1 Le présent décret sera envoyé dans le département des Hautes-Alpes seulement. (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.) M. Descamps. Je dépose sur le bureau de l'Assemblée, pour lui en faire hommage au nom de son auteur, un mémoire sur les finances, de M. Fieusuns, citoyen du district de Lectoure, département du Gers. Je demande la mention honorable et que le mémoire soit renvoyé au comité des finances. (L'Assemblée décrète la mention honorable de l'offre et renvoie le mémoire au comité de l'ordinaire des finances.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes : 1° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui adresse à l'Assemblée plusieurs exemplaires de la proclamation que le roi a rendue par suite de l'acte du Corps législatif qui déclare que la patrie est en danger (1). (L'Assemblée renvoie la lettre et la proclamation à la commission extraordinaire des Douze.) 2° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui, pour satisfaire au décret du 20 juillet dernier, donne à l'Assemblée les éclaircissements qu'il a pu se procurer sur les motifs de détention des sieurs Grimon et Chastel, sur les causes qui empêchent de prononcer sur cette détention, en assurant le Corps législatif qu'il ne néglige rien pour faire accélérer la marche de cette affaire et qu'il aura soin de l'en instruire (2). 3° Lettre de M. Champion, ministre de l'intérieur, qui annonce à l'Assemblée sa nomination á ce département. Il promet de justifier la confiance que le peuple lui a déjà témoignée en le nommant officier municipal et celle du roi. 4 Lettre de M. Dejoly, ministre de l'intérieur, par interim, qui prévient l'Assemblée que plusieurs hôpitaux achetant du numéraire pour faire les appoints dans les payements des nourrices, comprennent les frais de cet achat dans l'état de la dépense, dont ils demandent à être remboursés. Il soumet leur demande à l'Assemblée, et la prie de prononcer. (L'Assemblée renvoie la lettre aux comités des secours et de l'ordinaire des finances, réunis.) 5° Lettre de M. Dejoly, ministre de l'intérieur, par interim, qui sollicite l'Assemblée nationale de déterminer, dans un bref délai, si la loi du 13 juillet 1790, qui ordonne le payement de 3 sous par lieue aux mendiants, porteurs de passeports, doit encore être exécutée en 1792. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité des secours.) 6° Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui informe l'Assemblée de toutes les mesures qu'il a prises pour l'exécution de la loi du 2 juillet 1792, concernant les gardes nationaux volontaires venant des départements à Paris, pour se rendre au camp de réserve de Soissons; cette lettre est ainsi conçue : Paris, le 21 juillet 1792. "En exécution de la loi du 2 juillet 1792, M. Dorly, commissaire des guerres, à été nommé par le roi, le 4, pour se rendre à Soissons et préparer les cantonnements pour recevoir les gardes nationales qui devaient s'y rendre de Paris, après l'époque de la fédération. Il lui a été remis, en conséquence, des instructions. Une (1) Voy. ci-après cette proclamation aux annexes de la séance, page 53. (2) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLVI, séance du vendredi 20 juillet 1792, au matin, page 676, le décret rendu sur la motion d'un membre. lettre du 11 de ce mois que j'ai reçue de cet officier, annonçait que déjà l'établissement pour près de 4,000 hommes était assuré et que l'on pouvait être sans inquiétude sur la subsistance de toutes les troupes qui passeraient dans ce cantonnement. J'avais d'ailleurs prévenu les administrateurs des vivres et fourrages de se mettre en mesure pour pourvoir à ce service extraordinaire. « Le 7 juillet, j'ai écrit à M. Pétion une lettre détaillée dont j'ai l'honneur de vous envoyer copie. Elle contient toutes les dispositions qui doivent être concertées entre le pouvoir exécutif et la municipalité de Paris, pour le départ des volontaires; et des commisaires des guerres, MM. Rolland et Leroux, employés dans la 17° division militaire, ont été, en outre, chargés de suivre les opérations relatives à ce départ, de constater le nombre d'hommes par des revues, d'en former des contrôles et enfin de prendre toutes les mesures pour que rien ne retarde leur marche et pour assurer les subsistances en route. Ces mesures sont actuellement en pleine activité. Les volontaires marchent sur les routes par étapes et par détachement. Il en est parti le 19, 500. Le 21, au moins un pareil nombre. Il doit également se mettre en marche 500 hommes le 23. Ces départs seront, selon ce qu'on m'annonce, successifs et les ordres sont donnés sur toute la route pour pourvoir à la nourriture d'au moins 1,500 hommes par jour. Le roi a d'ailleurs nommé M. Chalard, adjudant général, pour procéder à la formation des compagnies de ces volontaires à mesure de leur arrivée à Soissons, et les organiser en bataillons et compagnies franches suivant le décret. Cet officier est parti aujourd'hui muni d'une instruction. Il se trouvera à Soissons avant l'arrivée du premier détachement, qui ne doit y être rendu que le 22 de ce mois. « Au surplus, je n'ai pas eu l'honneur de faire parvenir à l'Assemblée l'état des volontaires qui sont arrivés à Paris depuis deux jours, parce que la municipalité ne m'en a pas donné connaissance. Tels sont, Monsieur le Président, les détails que j'ai cru devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale pour satisfaire à un décret. « Je suis avec respect, etc... « Signé LAJARD. » A cette lettre se trouvent jointes: 1° copie d'une lettre de ce même ministre à M. le maire de Paris, pour se concerter ensemble sur l'exécution de la loi; 2° copie d'une instruction donnée à M. d'Orly, commissaire des guerres, chargé en chef du service auprès du corps de troupes formant la réserve, qui doit être rassemblés à Soissons; 3° copie d'une instruction pour M. Chadelai, adjudant général des armées, chargé d'organiser à Soissons les volontaires, à mesure de leur arrivée. La lettre de M. le ministre de la guerre au maire de Paris, est ainsi conçue : vais avoir l'honneur de vous faire part des principales dispositions que le roi a déjà ordonnées, et de celles auxquelles il reste à pourvoir pour la marche des troupes sur Soissons, désigné pour le rassemblement de la réserve. Le commissaire général des guerres, nommé pour remplir les fonctions de ce grade auprès des troupes, est chargé de reconnaître, dans les environs de Soissons, tous les lieux où les gardes nationales peuvent être placées en cantonnement; à l'organiser en attendant l'époque où elles pourront camper; mais pour parer aux premiers besoins, j'ai déjà fait préparer des logements pour 11,000 hommes, et les premières routes du départ de Paris seront dirigées sur les différents points indiqués dans la note ci-jointe. Vous remarquerez que j'ai fait disperser ce nombre d'hommes de manière à ce que l'on pût placer dans chaque cantonnement à peu près la valeur d'un bataillon, afin que leur formation puisse se faire avec plus de facilité. Le commissaire général et les commissaires particuliers employés sous ses ordres, prendront, de concert avec les corps administratifs et les municipalités, toutes les mesures nécessaires pour répartir le logement, conformément à l'article 6 de la loi; et ils veilleront en même temps à ce que la solde soit payée par compagnie ou par bataillon, à mesure de leur formation, et sur les revues qu'ils passeront. Ils sont tenus aussi d'assurer partout des subsistances. << Il reste à présent à s'occuper des dispositions les plus convenables pour le départ de Paris des gardes nationales, et pour leur route sur Soissons, et leurs cantonnements voisins. La municipalité de Paris pouvant seule avoir, dans le premier moment, connaissance du nombre d'hommes qui devra se mettre en marche, et des époques auxquelles il sera possible de fixer leur départ, j'ai fait rédiger un modèle d'imprimé pour vous en faire passer un grand nombre d'exemplaires. Vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour que les états soient remplis du nombre d'hommes composant chaque detachement qui devra se mettre en marche; en observant que ce nombre ne devra jamais excéder 500 hommes pour un détachement. Cet état sera fait double, l'un sera envoyé la surveille du jour du départ, et l'autre sera confié au commandant du détachement, qui le remettra à son arrivée au commissaire des guerres. D'après cet état je ferai sur-le-champ expédier la route d'étape que vous recevrez exactement la veille du jour du départ, en dirigeant la marche des troupes sur Soissons ou sur les villes voisines indiquées dans ma note; et je ferai passer en même temps les ordres nécessaires pour que le service de l'étape soit assuré partout, afin d'empêcher la rencontre d'un trop grand nombre de troupes dans les mêmes lieux, d'éviter la surcharge qui en résulterait nécessairement pour les habitants, et prévenir tous les obstacles qui se trouveraient alors pour les subsistances. ་་ « J'ai fait le choix de trois directions principales la première par Meaux, la seconde par Dammartin et la troisième par Senlis, qui peuvent toutes les trois fournir au logement de 1,000 homes par jour. Ainsi, par cette disposition, il sera possible de faire partir chaque jour jusqu'à la concurrence de 3,000 hommes, sur trois divisions, composées de détachements de 500 hommes au plus. Comme aux termes du décret les gardes nationales qui arriveront à Paris, après l'époque de la fédération, sont censées devoir en repartir trois jours après pour Soissons; il ne sera pas nécessaire d'attendre, pour les faire mettre en marche, que le nombre auquel j'ai fixé le maximum de la force des détachements, soit complet; et vous pourrez en faire passer des états de 200 hommes, de 100, de 50 et même au-dessous, lorsqu'il ne s'en trouvera pas un plus grand nombre à partir; de manière que leur marche ne soit jamais retardée, ni leur séjour prolongé au delà du terme fixé par la loi. Vous voudrez bien remarquer que, dans l'état que j'ai l'honneur de vous adresser, j'ai fait porter deux colonnes qui indiquent l'état de l'habillement et de l'armement de chaque garde nationale. Je vous prie instamment d'observer exactement ces renseignements; vous devez juger combien ils sont nécessaires pour déterminer le plus promptement possible la quantité d'effets et d'armes qui doivent être assemblés pour pourvoir aux besoins de ces troupes dans le plus court délai, ainsi que le prescrit l'article 7 de la loi du reste, il conviendra que ces états qui serviront de premières bases pour constater l'existence des gardes nationales, et faciliter leurs recrues, et la formation des bataillons, soient signés de vous ou d'un de MM. les officiers municipaux, afin de leur donner toute l'authenticité convenable. : «Enfin, Monsieur, pour ajouter à ces dispositions toutes les précautions qui peuvent assurer les subsistances pendant la route, j'ai donné à la régie des étapes et convois militaires, l'ordre de faire approvisionner les étapiers des étapes indiquées de manière à y pouvoir nourrir le nombre qui passera chaque jour. Chaque garde national recevra dans les lieux de logement, la ration de vivres de l'infanterie, conformément au règlement, en observant seulement que les étapiers seront obligés à fournir du cidre et de la bière, à cause de l'extrême rareté du vin, et de l'impossibilité reconnue de s'en procurer à des convenables pour ce service extraordinaire. «Je mande en même temps aux régisseurs dont l'établissement est situé rue de Bondy, no 29, qu'ils recevront de vous où de MM. les officiers municipaux, les ordres que vous jugerez convenables de leur transmettre directement; ainsi toutes les fois qu'il y aura un certain nombre d'hommes réunis, je pense que pour gagner un temps précieux, vous pourrez en faire prévenir la régie, en lui indiquant la force des détachements, le jour du départ, et le lieu où les troupes se rassembleront pour partir. Ces renseignements lui faciliteront et lui procureront les moyens de pourvoir au rassemblement des voitures dans le lieu où le chargement devra se faire. Tels sont, Monsieur, les principaux détails dans lesquels j'ai cru devoir entrer avec vous. Si malgré les soins que j'ai pris de réunir ici toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la loi du 2 juillet, il est encore quelques parties qui vous laissent de l'incertitude, ou quelques mesures nécessaires à adopter, je vous prie de m'en instruire, et de ne pas douter de tout mon empressement à seconder vos vues, et à profiter des observations que vous croirez devoir faire sur tous les plans d'opérations. Dans tous les cas, je vous serai bien obligé de me répondre le plus promptement possible, et en entretenant avec moi, sur ces divers objets, une correspondance suivie et régulière. : Signé LAJARD. (L'Assemblée renvoie toutes ces pièces à la commission extraordinaire des Douze et au comité militaire réunis.) Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée : 70 Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre, qui envoie à l'Assemblée copie d'une lettre de M. Lanclaux, relative aux troubles qui ont agité le département du Finistère. Il annonce que c'est au zèle et à la bravoure de la garde nationale de Quimper, et au détachement du 44 régiment, qu'on doit le retour du calme et de la paix. (L'Assemblée ordonne la mention honorable de leur conduite, ainsi que de celle des corps administratifs, et renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.) 8° Lettre de M. Desbouillons, qui informe l'Assemblée qu'il est parti avec 150 citoyens du département du Finistère, tous armés et équipés, pour se rendre à Paris, et qu'il attend à Houdan les ordres du Corps législatif, avant de venir au lieu des séances de l'Assemblée. M. Goujon. Le corps des volontaires du Finistère n'étant pas organisé, ne peut tomber, à mon avis, sous le coup de la loi, qui défend aux corps armés de s'approcher des séances du Corps législatif de 30,000 toises, sans une permission expressive. Il suffit de s'en rapporter alors à la loi du 2 juillet dernier, qui invite, au contraire, les citoyens des différents départements à s'inscrire à Paris pour se rendre au camp de réserve ou aux frontières. Je propose, en conséquence, de passer à l'ordre du jour. (L'Assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi du 2 juillet appelle les citoyens des différents départements à venir à Paris s'inscrire pour se rendre au camp de réserve ou aux frontières; qu'en conséquence, rien ne peut empêcher M. Desbouillons et ses compagnons d'armes, d'approcher de la capitale : elle ordonne qu'expédition du procès-verbal sera envoyée à M. Desbouillons.) 9° Lettre des administrateurs du départemeut de l'Isère, qui témoignent leurs vives inquiétudes sur ce que le pouvoir exécutif retire vingt bataillons de l'armée du Midi pour renforcer celle du Rhin, et envoient à cet égard une adresse de l'état-major de l'armée du Midi à l'Assemblée nationale, qui montre que les frontières du SudEst vont être livrées sans défense aux troupes de Savoie, attendu que les gardes nationales n'ont point d'armes et ne savent ni où en prendre, ni où en trouver. (L'Assemblée renvoie cette lettre et cette adresse à la commission extraordinaire des Douze.) 10° Lettre de M. Lacoste, ex-ministre de la marine, relative au traitement du médecin directeur et inspecteur général de la médecine, chirurgie et pharmacie de la marine.) 11° Lettre de M. Lacoste, ex-ministre de la marine, qui rend compte à l'Assemblée que le roi l'a nommé ministre plénipotentiaire de France près le grand-duc de Toscane, et lui a prescrit de se disposer à aller remplir, le plus promptement possible, cette destination. Il prie l'Assemblée d'ordonner l'examen de ses comptes, qu'il a déjà fait remettre au comité et il proteste de son dévouement aux intérêts de la patrie. 12 Lettre de M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, qui, pour satisfaire au décret rendu le jour précédent (1), rend compte à l'Assemblée de ce qui a été fait jusqu'ici relativement à la saisie d'une somme de 42,000 livres en espèces, appartenant à M. Boisack. Il réitère à l'Assemblée la demande qu'il lui a faite dans une autre lettre, en date du 9 du présent mois, d'une loi qui détermine l'ordre des poursuites et les peines à infliger, en cas de contravention à la loi déjà existante, qui défend l'exportation du numéraire. (L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.) 13° Lettre de M. Beaulieu, ministre des contributions publiques, qui informe l'Assemblée que la défense des frontières du Haut-Rhin, exigeant une certaine quantité d'arbres à prendre dans les forêts de la Horth, le directoire de ce département s'est empressé, sur la demande du commandant des troupes, d'autoriser les officiers de la maîtrise à faire marquer et couper ces arbres à mesure du besoin. Il ajoute que les circonstances lui ayant paru ne pouvoir souffrir le moindre retard, il a cru ne devoir faire autre chose que de charger les officiers de la maîtrise, pour prévenir tout abus à cette occasion, de marquer et destiner les arbres qui seront à abattre, et que pour se conformer à la loi du 29 septembre, il s'empresse d'en rendre compte au Corps législatif. ch (L'Assemblée renvoie la lettre au comité des domaines.) 14° Lettre des commissaires du roi, directeurs généraux de la fabrication des assignats, qui adressent à l'Assemblée l'état de la situation de la fabrication des assignats, au 18 juillet dernier, avec une copie de diverses pièces qui accompagnaient l'état qu'ils ont envoyé le 10 de ce mois. (L'Assemblée renvoie ces différentes pièces au comité des assignats et monnaies.) 15° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui informe l'Assemblée que le décret qui défend l'exportation à l'étranger de toutes espèces d'armes et de munitions de guerre et qui est en date du 12 juin 1792, n'a été présenté à la sanction que le 20 juillet. (L'Assemblée ordonne que son comité des décrets lui rendra compte des causes de ce retard.) M. Marbot. Il y a environ huit jours que sur ma proposition on a renvoyé aux comites militaire et de marine, la question de savoir s'il n'était pas nécessaire d'employer à l'armement des troupes de terre les manufactures qui travaillent pour la marine (2). Je me suis convaincu chez le ministre de ce département qu'il y a dans les arsenaux de la marine assez de fusils pour armer toutes les flottes, et même un excédent de 5,000. Je demande que le rapport soit fait demain matin. (L'Assemblée décrète la proposition de M. Marbot.) M. Masuyer. Hier la députation de Saône-etLoire a reçu une dépêche de ce département, (1) Voy. Archives parlementaires, 1er série, t. XLVI, seance du 20 juillet 1792, au matin, page 675, le décret rendu à ce sujet. (2) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLVI, seance du 18 juillet 1792, au matin, page 605, la motion de M. Marbot. |