tionné, il ne pourra soutenir son masque, il lui sera impossible de tramer en notre présence des projets perfides.

Qu'on ne croie pas, au surplus, que cette grande surveillance scit extrêmement difficile à exercer; il n'est pas nécessaire d'avoir une vue bien pénétrante pour voir ce qui est immédiatement sous les yeux, il suffit de n'être pas aveugle.

Eh! Messieurs, le père de famille qui reste chez lui fait beaucoup de bien, empêche beaucoup de mal par sa seule présence; il est tranquille et calme parce qu'il voit tout ce qui se passe, parce qu'on ne peut le tromper: vient-il au contraire à s'absenter, les craintes l'entourent, les abus se multiplient, il en soupçonne encore plus qu'il n'en existe : lui présent, les méchants n'osent rien entreprendre; lui absent, les bons même se pervertissent (1).

Mais, Messieurs, le plus grand succès qu'on peut attendre de cette mesure est l'opinion qu'elle portera dans toute la France et dans l'Europe entière.

Vous avez su l'effet qu'a produit le beau mouvement qui eut lieu dans l'Assemblée nationale le 7 de ce mois; le courage et l'espérance s'étaient ranimés chez tous les bons citoyens, nos ennemis étaient confondus, et les puissances ellesmêmes semblaient prendre une contenance moins menaçante.

Quel doit donc être l'effet d'une réunion réfléchie et combinée qui, fondée sur les plus justes motifs de confiance, doit nécessairement être durable et rendre toute puissante la volonté nationale en lui donnant une action prompte, sûre et presque simultanée?

Il est indispensable de réunir à cette mesure principale quelques moyens secondaires, mais importants, pour rendre à l'Assemblée nationale le calme et la dignité qui manquent à ses séances, et pour mettre plus d'ordre et de suite dans ses travaux (2).

(1) Je prie qu'on me pardonne mes comparaisons; jo sais que ce no sont pas des preuves; mais je crois qu'il est très utile de comparer les petites choses aux grandes, et réciproquement les grandes aux petites. Les distances ne sont peut-être pas si grandes qu'on le croit.

(2) Je le répète, il n'y a pas un moment à perdre si le moyen que j'offre ne vaut rien, il nous on faut un autre; mais, surtout, les moyens qu'il nous faut, ce sont ceux qui tendent à réunir à nous l'opinion publique de tous les départements sans eux nous ne pouvons rien nous ne sommes rien. Ainsi commençons par écarter, pour le moment, tous les moyens qui tendraient à isoler, à diviser les esprits, comme la déchéance du roi, la réforme actuelle de quelques parties de la Constitution, soit ouvertement, soit par des moyens détournés. La Constitution, et la Constitution tout entière, peut seule rallier toute la Franco; c'est-à-dire une immense majorité. Dans le moment actuel, un seul objet doit nous occuper exclusivement, c'est de vaincre nos ennemis armés parler d'autre chose, c'est les servir.

TROISIÈME ANNEXE (1).

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU MERCREDI 1er AOUT 1792, AU

MATIN.

DÉCLARATION DE SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE DUC RÉGNANT DE BRUNSWICK-LUNEBOURG, commandant les armées combinées de Leurs Majestés l'empereur et le roi de Prusse, adressée aux habitants de la France (2).

LL. MM. l'empereur et le roi de Prusse, m'ayant confié le commandement des armées combinées qu'ils ont fait rassembler sur les frontières de la France, j'ai voulu annoncer aux habitants de ce royaume, les motifs qui ont déterminé les mesures des deux souverains, et les intentions qui les guident.

Après avoir supprimé arbitrairement les droits et possessions des princes allemands en Alsace et Lorraine, trouble et renversé dans l'intérieur le bon ordre, et le gouvernement légitime; exercé contre la personne sacrée du roi, et contre son auguste famille, des attentats et des violences qui sont encore perpétuées et renouvelées de jour en jour; ceux qui ont usurpé les rênes de l'Administration, ont enfin comblé la mesure, en faisant déclarer une guerre injuste à Sa Majesté l'empereur, et en attaquant ses provinces situées en Pays-Bas. Quelques-unes des possessions de l'Empire germanique ont été enveloppées dans cette oppression, et plusieurs autres n'ont échappé au même danger, qu'en cédant aux menaces impérieuses du partí dominant et de ses émissaires.

Sa Majesté le roi de Prusse uni avec Sa Majesté impériale, par les liens d'une alliance étroite et défensive, et membre prépondérant lui-même du corps germanique, n'a donc pu se dispenser de marcher au secours de son allié et de son coEtat; et c'est sous ce double rapport qu'il prend la défense de ce monarque et de l'Allemagne.

A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains; c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.

Convaincu que la partie saine de la nation française abhorre les excès d'une faction qui la subjugue, et que le plus grand nombre des habitants attend avec impatience le moment du secours pour se déclarer ouvertement contre les entreprises odieuses de leurs oppresseurs, Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison, de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues, que moi soussigné, général commandant en chef les deux armées, déclare :

1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours alliées ne se proposent d'autre but que le bon

(1) Voy. ci-dessus, même séance, page 344, le passage à l'ordre du jour sur la lecture de ce manifeste, (2) Logographe du vendredi 3 août 1792, n° 307. page 888.

heur de la France sans prétendre s'enrichir par des conquêtes;

2° Qu'elles n'entendent point s'immiscer dans le gouvernement intérieur de la France, mais qu'elles veulent uniquement délivrer le roi, la reine et la famille royale de leur captivité, et procurer à Sa Majesté très chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle, les conventions qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle;

3o Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France;

4° Que les gardes nationales seront sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes, à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de LL. MM. impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous peine d'en être personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi, et comme perturbateurs du repos public;

5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont également sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain;

6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables sur leur tête et sur leurs biens de tous les délits, incendies, assassinats, pillages et voies de fait qu'ils laisseront commettre, ou qu'ils ne se seront pas notoirement efforcés d'empêcher dans leur territoire; qu'ils seront également tenus de continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que S. M. T. C., remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle;

7° Que les habitants des villes, bourgs et villages qui oseraient se défendre contre les troupes de leur majesté impériale et royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis sur-le-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brùlées. Tous les habitants au contraire desdites villes, bourgs et villages qui s'empresseront de se soumettre à leur roi, en ouvrant leurs portes aux troupes de Leurs Majestés, seront à l'instant sous leur sauvegarde immédiate; leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront sous la protection des lois, et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux;

8° La ville de Paris et tous ses habitants sans distinction, seront tenus de se soumettre sur-lechamp et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales, l'inviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens obligent les sujets envers les souverains; Leurs Majestés impériale et royale rendent personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les

membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarent en outre Leurs dites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et roi, que, si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi, la reine, et à la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire, et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats aux supplices qu'ils auront mérités. Leurs Majestés impériale et royale promettent au contraire aux habitants de la ville de Paris d'employer leurs bons offices auprès de Sa Majesté Très Chrétienne, pour obtenir le pardon de leurs torts et de leurs erreurs, et de prendre des mesures les plus vigoureuses pour assurer leurs personnes et leurs biens, s'ils obéissent promptement et exactement à l'injonction ci-dessus.

Enfin Leurs Majestés ne pouvant reconnaitre pour loi en France, que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite, protestent d'avance contre l'authencité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de Sa Majesté Très Chrétienne, tant que sa personne sacrée, celle de la reine et toute la famille royale, ne seront pas réellement en sûreté, à l'effet de quoi Leurs Majestés impériale et royale invitent et sollicitent Sa Majesté Très Chrétienne de désigner la ville de son royaume, la plus voisine de ses frontières, dans laquelle elle jugera à propos de se retirer avec la reine et sa famille, sous bonne et sûre escorte qui lui sera envoyée pour cet effet, afin que Sa Majesté Très Chrétienne puisse en toute sûreté appeler auprès d'elle les ministres et les conseillers qu'il lui plaira de désigner, faire telles convocations qui lui paraîtront convenables, pourvoir au rétablissement du bon ordre, et régler l'administration de son royaume.

Enfin je déclare et m'engage encore en mon proprc et privé nom, et en ma qualité susdite, de faire observer partout aux troupes confiées à mon commandement une bonne et exacte discipline, promettant de traiter avec douceur et modération les sujets bien intentionnés, qui se montreront paisibles et soumis, et de n'employer la force qu'envers ceux qui se rendront coupables de résistance ou de mauvaise volonté.

C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous les habitants du royaume, de la manière la plus forte et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et aux opérations des troupes que je commande, mais de leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute bonne volonté, aide et assistance que les circonstances pourront exiger.

Donné au quartier général de Coblentz, le 25 juillet 1792.

Signe: CHARLES-GUILLAUME FERDINAND, duc de

Brunswick-Lunebourg.

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mercredi 1er août 1792, au soir.

PRÉSIDENCES DE MM. MERLET, vice-président, LAFON-LADEBAT, président, ET GUYTON-MORVEAU, ex-président.

PRÉSIDENCE DE M. MERLET, vice-président.

La séance est ouverte à six heures du soir.
Le sieur Boulan est admis à la barre.

Il demande que le juge de paix, le directeur du juré et le commissaire du roi du tribunal, qui les uns et les autres ont concouru à l'instruction de la procédure qui a eu lieu contre lui et le sieur Pârís, soient mis en état d'accusation et envoyés devant la Haute-Cour nationale.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition à la commission extraordinaire des Douze.)

Le sieur Coulongeon, citoyen actif, soldat volontaire de la section de la Croix-rouge, est admis à la barre.

Il sollicite un secours en vertu de la loi rendue tant en sa faveur qu'en faveur de ses confrères, ci-devant employés aux fermes générales.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

Un membre: Je demande que la pétition soit renvoyée au comité de législation et que ce même comité soit tenu de faire un rapport lundi prochain sur le sort des ci-devant employés à la perception des octrois.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

Les sieurs Chevalot-Beaugeois et Vincent-Gentil sont admis à la barre.

Ils réclament une gratification de 3,000 livres, qui leur avait été accordée pour avoir concouru à l'arrestation du roi à Varennes : ils exposent que l'Assemblée, en les renvoyant à se pourvoir à la liste civile, ne leur en a pas donné les moyens ; ils demandent que l'Assemblée ordonne leur payement (1).

M. le Président répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

M. Cambon. C'est à la liste civile à payer tous les frais du voyage du valet de chambre de la baronne de Korff, et je demande que l'Assemblée décrète que l'agent du Trésor public se pourvoira contre l'intendant de la liste civile, pour obtenir le remboursement de tout ce que nous avons payé pour ce voyage.

Un membre: Je m'oppose à cette proposition, nous ne sommes pas 200, nous ne pouvons délibérer.

M. Cambon. Hé bien, laissons la pétition sur le bureau; nous y reviendrons quand l'Assemblée sera complète.

M. Ducos. La société des amis de la Constitution de Bordeaux a nommé 24 commissaires, qui ont obtenu l'approbation du département,

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLVI, page 92, le décret concernant les sieurs Chevalot-Beaugeois et Vincent-Gentil.

et qui, au nom de cette société, enrôlent partout des soldats; ils donnent 50 livres de gratification à ceux qui s'engagent. (Applaudissements.)

(L'Assemblée ordonne la mention honorable du civisme et de la générosité de la société des amis de la Constitution de Bordeaux.)

Une députation des invalides retirés à l'hôtel, est admise à la barre.

L'orateur de la députation se plaint de ce que la loi du 30 avril, qui fixe l'organisation de l'hôtel n'est pas exécutée et de ce que, lorsqu'ils se sont présentés chez le ministre de la guerre pour solliciter cette organisation, le sieur Berthier, son secrétaire, les a éconduits sans vouloir les entendre.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

Un membre: Je rappelle que le ministre a déjà donné des détails sur cette organisation et je demande qu'il soit tenu de rendre compte de ses progrès et de son complément de huit jours en huit jours.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui observe que les invalides retirés dans les départements se plaignent de la perte qu'ils éprouvent sur leur payement en assignats. Il propose de leur faire donner cent livres en numéraire et le surplus en assignats de cinq livres.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis.) Le sieur Montigny est admis à la barre.

Il présente quelques idées sur le sort et l'éducation des enfants trouvés, il propose de former un établissement où ils seraient reçus d'après les vues qu'il indique et élevés de manière à les rendre utiles à la patrie; il ne demande pour tout secours qu'un local convenable dont il paiera le loyer au Trésor public et il désigne le terrain des Chartreux, dont il demande que la vente soit suspendue.

M. le Président répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.

M. Cambon. Le département de Paris a fait vendre l'emplacement des Chartreux; l'adjudicataire ne paye pas, on est prêt à vendre sur folle enchère et le pétitionnaire demande un sursis que vous ne pouvez accorder. Je demande l'ordre du jour.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la demande de suspendre la vente du terrain des Chartreux et charge le comité des secours de lui faire un rapport, dans le plus court délai, sur tout ce qui intéresse le sort des enfants trouvés.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre des officiers municipaux et citoyens de la ville de Carcassonne, département de l'Aude, contenant un don patriotique de 930 livres pour les frais de la guerre, savoir 420 livres en une copie du reçu fourni par 17 citoyens du canton de Carcassonne, de la somme de 30 livres chacun, par eux touchée à titre d'avance, pour se rendre à Paris, en exécution de la loi du 2 juillet dernier, laquelle avance prise sur les fonds du don patriotique et à rembourser sur leur paye par le trésorier chargé de la fournir aux volontaires qui se rendront au camp de Soissons.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la men

tion honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1o Adresse du conseil général du département de la Dordogne, par laquelle les administrateurs annoncent qu'ils se sont rendus à leur poste et formés en surveillance permanente. Ils sollicitent l'attention des législateurs sur les divisions intestines suscitées par les factieux qui voudraient renverser la Constitution, pendant que les défenseurs de la patrie versent leur sang pour la défendre.

(L'Assemblée renvoie l'adresse à la commission extraordinaire des Douze.)

2o Lettre du conseil général du département de la Haute-Garonne par laquelle il communique à l'Assemblée différents arrêtés pris, soit par le directoire, soit par le conseil général, l'un pour obliger les prêtres catholiques à prêter le serment civique entre les mains des présidents des administrations, faute de quoi, il sera sursis au payement de leurs pensions, et les autres arrêtés relatifs tant à la convocation des districts et des municipalités en surveillance permanente des gardes nationales du département, et généralement à toutes les mesures exigées par la loi du 8 du mois dernier.

(L'Assemblée renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.)

3° Adresse des conseils généraux des départements du Jura et de la Vienne, par laquelle ils annoncent qu'ils sont à leur poste pour sauver la patrie ou périr avec elle.

(L'Assemblée décrète la mention honorable de cette adresse.)

4° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui rappelle à l'Assemblée les propositions qui lui ont été faites le 28 juin, relativement aux pensionnaires de l'ordre de Saint-Louis, tels que les officiers, sous-officiers et soldats suisses, et notamment les vétérans et les pensionnaires d'ancienneté dans les régiments de ligne.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et de liquidation réunis.)

5° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, par laquelle il rend compte d'une insurrection arrivée dans le 2° bataillon du 60° régiment, à l'occasion du payement des trois mois d'avance qu'on est dans l'usage de donner aux troupes qui s'embarquent pour les colonies. Il demande, pour éviter à l'avenir un pareil désordre, un décret qui indique l'emploi qui doit être fait de ces trois mois d'avance.

(L'Assemblée renvoie aux comités militaire et de marine réunis.)

6° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, par laquelle il demande une loi qui permette de remplacer sur-le-champ tout fonctionnaire militaire qui, huit jours au plus tard après avoir reçu l'ordre de se rendre à telle destination, ne se serait pas mis en marche pour l'exécution, sauf ensuite à faire juger ces motifs et à les replacer, s'ils sont jugés légitimes.

Il demande, en outre, que le pouvoir exécutif soit autorisé à suspendre tout fonctionnaire militaire qui aura seulement retardé l'exécution des ordres qui lui auront été adressés.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité mili

taire pour en faire son rapport très incessamment.)

70 Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, contenant différentes propositions relatives au remboursement des dépenses occasionnées pour le rassemblement des volontaires nationaux.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et des finances réunis.)

8° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, pour que l'Assemblée nationale décrète un nouveau fonds, afin de continuer le payement de la solde des soldats du centre de la garde soldée de Paris, qui ont été renvoyés sans avoir demandé leurs congés.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et des finances réunis.)

9° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, concernant la demande du général de Montesquiou, à fin de payement en numéraire des troupes qui occupent l'extrême frontière du

midi.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et des finances réunis.)

10° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, relative à une demande de payement du maréchal de camp Wimpfen, en faveur des troupes destinées à la défense de Thionville. (L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et des finances réunis.)

11° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui sollicite une interpretation des lois des mois d'avril et de juin sur le payement de la solde des gens de guerre.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

12° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui avertit l'Assemblée que le détachement de volontaires parti ce matin de Paris pour Soissons est de 335, ce qui porte à 8,418 le nombre de ceux qui sont arrivés au camp de

réserve.

13° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui insiste pour que l'Assemblée statue sur les demandes en remboursement des frais extraordinaires des détachements de troupes de ligne et des gardes nationales employées sur les requisitions des corps administratifs et des municipalités, pour protéger les marchés et assurer la tranquillité publique.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

14° Lettre des sieurs Rebecqui et Bertin, commissaires du département des Bouches-du-Rhône, qui envoient à l'Assemblée l'état des dépenses faites à Arles pour le désarmement et à Avignon pour l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèze. Ils demandent que le ministre soit autorisé à les rembourser de ces dépenses.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances, pour en faire son rapport très incessamment.)

15° Note envoyée par M. Dejoly, ministre de la justice, des décrets sanctionnés par le roi ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

(L'Assemblée renvoie la note au comité des décrets.)

Suit ladite note:

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Riboud, député de l'Ain, qui demande un congé d'un mois pour aller prendre les eaux de Vichy, qui sont nécessaires au rétablissement de sa santé. Il joint à sa lettre le certificat d'un chirurgien.

M. Cambon. Il paraît qu'il y a une épidémie de ce côté (Montrant le côté droit.); je demande que l'Assemblée invite ces Messieurs à changer de côté et passe à l'ordre du jour.

(Applaudissements à gauche et dans les tri

bunes.)

M. Calvet. S'il y a une épidémie de ce côté, il faut qu'il y ait une épizootie de l'autre, car MM. Couthon et Lostalot ont demandé également des congés.

Un membre: Je demande que le congé soit accordé, attendu la maladie constatée.

M. Lejosne. Je demande la question préalable, et que l'Assemblée décrète qu'il ne sera plus accordé de congés à l'avenir.

Un membre: J'appuie cette proposition en faisant cet amendement, que les congés accordés seront rapportés.

Plusieurs membres : L'ordre du jour !

(L'Assemblée ne passe pas à l'ordre du jour.) M. Choudieu. En ce cas je demande la lecture des pièces qui constatent la maladie; car je soutiens que M. Riboud n'est malade qué de la peur. (Applaudissements des tribunes.)

Plusieurs membres : La question préalable!

M. le Président met aux voix le congé; trois épreuves sont douteuses.

M. Lagrévol. Vous ne pouvez pas mettre aux voix que la maladie ne soit légalement constatée; je demande que vous consultiez l'Assemblée sur l'ordre du jour; c'est le seul moyen de sortir de cet incident.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Lecointe-Puyraveau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 juillet 1792, au soir.

Signé : DEJOLY.

DATES

DES SANCTIONS.

Le roi en a ordonné l'exécution le 31 juillet 1792.

31 juillet 1792.

31 juillet 1792.

Le roi en a ordonné l'exécution le 31 juillet 1792. 31 juillet 1792.

Un membre: Je demande le rapport du décret rendu dans cette séance, par lequel l'Assemblée a passé à l'ordre du jour sur la motion d'un de ses membres tendant à décréter que la cocarde nationale serait d'étoffe de laine. Voici, d'ailleurs, en quelques mots les faits :

La loi porte que les citoyens français porteront une cocarde tricolore. Quelques séditieux ont tenté de l'interpréter et plusieurs citoyens ont été insultés parce qu'ils portaient des cocardes en rubans. Le 30, la municipalité ordonna les cocardes militaires; le soir même l'Assemblée passa à l'ordre du jour pendant que l'on imprimait l'arrêté de la municipalité. Il fut affiche le lendemain. Cette contradiction entre le vœu de l'Assemblée et l'autorité municipale, contradiction que l'ignorance seule des faits avait fait naître, à donně matière à quelques réflexions, C'est pour faire cesser ce malentendu que je demande à cette heure le rapport du décret.

Plusieurs membres (à gauche) : Appuyé, appuyé! Un autre membre: Je demande le maintien de l'ordre du jour, motivé sur ce que nul ne peut mettre son caprice à la place de la loi.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi motivé et adopte la rédaction du procès-verbal.) M. le Président cède le fauteuil à M. LafonLadebat, président.

PRÉSIDENCE DE M. LAFON-LADEBAT, président.

M. Kersaint. Messieurs, le comité militaire n'ayant pas encore présenté le rapport dont il était chargé sur la demande faite par plusieurs Savoisiens, pleins d'attachement pour la Constitution française et d'amour pour la liberté, de se former en corps militaire, il est instant de céder à leur vœu et de décréter sur-le-champ qu'il sera formé un corps à l'instar de celui des Belges et des Liégeois, où tous les Savoisiens qui voudront concourir avec nous à la défense de la liberté, seront admis. Je demande que le rapport en soit fait sur-le-champ.

M. Lasource. Il serait bon qu'à l'instant