les lieux ci-après désignés du district de Guéret.

Lacourtine.... Lacourtine

.......

District de Boussac.

1

1

1

1

1

Chefs-lieux de résidences.

District d'Aubusson.

« Art. 3. Il y aura le même nombre de 12 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district d'Aubusson.

Noms des cantons.

31

« Art. 4. Il y aura 9 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Bourganeuf.

1

2

1

Mainssat.

Le Pont de Bonlieu,

1

paroisse de SaintPriest.

1

1re SÉRIE. T. XLVII.

1

1

« Art. 5. Il y aura 10 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Felletin.

Croc.... Mérinchal,.....

1

Fresselines.....

« Art. 9. Le présent décret sera envoyé au département de la Creuse seulement. »>

(L'Assemblée ajourne la seconde lecture à huitaine.)

M. Thévenin, au nom du comité de division, fait un rapport (1) et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Côte-d'Or; il s'exprime ainsi :

Messieurs, la loi du 6 octobre 1791, dispose à l'article 8 de la section 2 du titre ler que « le nombre et le placement des notaires publics seront déterminés, pour chaque département d'après les instructions qui lui seront adressées par les directoires des départements.

Pour se conformer aux dispositions de cette loi, le directoire du département de la Côte-d'Or, après avoir pris des différents districts de son arrondissement, les renseignements et les avis nécessaires sur les convenances et les localités, a fourni, depuis le 27 février dernier, son travail et ses observations sur le nombre des notaires qu'il a jugé convenable d'établir et de distribuer dans l'étendue de son territoire, ainsi que sur la résidence qui doit leur être assignée.

Votre commission, à qui vous en avez renvoyé l'examen vient de s'en occuper et d'après quelques légers changements qu'il a cru devoir faire dans ce qui a été proposé par le directoire du département, il m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant :

((

PROJET DE DÉCRET.

L'Assemblée nationale, considérant que l'article 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre 1791 sur l'organisation du notariat, réserve au Corps législatif à déterminer le nombre et le placement des notaires publics pour chaque département; vu l'arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or, du 27 février 1792, contenant les instructions qu'il a dù fournir en exécution de cette même loi sur le nombre et la résidence des notaires à établir dans l'étendue de son ressort, après avoir entendu sur cela le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, décrète :

་་

Art. 1er. Il sera établi 89 notaires publics dans le département de la Côte-d'Or.

« Art. 2. Le nombre des notaires publics ainsi fixé, sera distribué et réparti entre les 7 districts de ce département, ainsi qu'il suit :

District de Dijon.

« Art. 3. 11 y aura 22 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Dijon.

Noms des cantons.

Semur.. Vitteaux

Semur... Vitteaux.

« Art. 10. Le présent décret sera seulement envoyé au département de la Côte-d'Or. » (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.)

Un de MM. les secrétaires continue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée:

8° Lettre de M. Champion, ministre de l'intérieur, qui adresse à l'Assemblée l'exposé des mesures qui ont été prises pour l'exécution de la loi du 16 mai 1792, relativé à la nouvelle organisation de l'hôtel national des militaires invalides.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité militaire.)

9° Lettre de M. Champion, ministre de l'intérieur, qui envoie un état certifié des lois et actes du Corps législatif envoyés aux départements depuis le 15 jusqu'au 31 juillet dernier.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des décrets.)

10° Lettre des administrateurs du département

du Var, qui se plaignent de ce qu'on veut retirer des troupes de l'armée du Midi et de ce que cette armée n'est pas suffisamment pourvue de provisions de bouche et de munitions de guerre.

(L'Assemblée renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.)

11° Lettre du conseil général du département du Morbihan, qui dénonce M. Dejoly, pour avoir, en qualité de ministre de l'intérieur par interim, autorisé le payement d'un fonctionnaire ecclésiastique depuis la rétractation de son serment." (L'Assemblée renvoie la lettre au comité de surveillance, pour en faire son rapport à la séance du lendemain.)

12° Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône en date du 24 juillet 1792, qui représentent que les mesures prises par la loi sur la déclaration du danger de la patrie leur ont paru insuffisantes à certains égards.

(L'Assemblée renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.)

13° Lettre de M. Arthaud, qui envoie à l'Assemblée un mémoire sur les causes et les remèdes du danger de la patrie.

(L'Assemblée renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.)

M. Lequinio. J'ai l'honneur de faire part à l'Assemblée, que dans le département du Morbihan, la ville de Lorient a formé à elle seule une compagnie de chasseurs nationaux de 150 hommes. Je demande que l'Assemblée autorise cette compagnie à porter le nom de sa ville. J'observe, d'ailleurs, que cette requête est appuyée par un arrêté du directoire du départe

ment.

Je propose, en outre, comme article additionnel au décret du 17 juillet dernier, que l'Assemblée décrète le principe que chaque commune qui aura formé à elle seule une compagnie de chasseurs nationaux de 150 hommes, sera autorisée à lui faire porter, si elle le désire, le nom de la commune.

(L'Assemblée décrète cette motion et renvoie pour la rédaction à son comité militaire.)

Un de MM. les secrétaires contiuue la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :

14° Lettre de M. Champion, ministre de l'interieur, qui transmet à l'Assemblée la Proclamation du roi sur les événements qui se sont passés le 30 juillet aux Champs-Élysées. Cette proclamation est ainsi conçue :

Proclamation du roi pour le maintien de la tranquillité publique.

« Du 31 juillet 1792, l'an IVe de la liberté.

Le roi n'a pu voir sans une indignation profonde, les actes de violence par lesquels la tranquillité publique est depuis plusieurs jours troublée dans la capitale, la liberté individuelle outragée, la sûreté des personnes et des propriétés compromise. Sa Majesté se croirait complice de tant d'excès, si elle souffrait en silence qu'ils pussent être commis impunément sous les yeux, et que le sang des Français rejaillit, pour ainsi dire, sur les murs de sou palais, sur les portes de l'Assemblée nationale. Si des hommes armés ont pu oublier qu'il existe des lois pro

tectrices et gardiennes de la liberté et de la vie des citoyens, Sa Majesté n'oubliera jamais qu'elle n'est investie de la puissance nationale, que pour en maintenir l'exécution. Elle a déjà ordonné au ministre de la justice de dénoncer à son commissaire près du tribunal criminel, les attentats commis dans la journée d'hier. Elle enjoint aujourd'hui au département, à la municipalité, à tous les fonctionnaires publics, civils et militaires, d'employer tous les moyens que la Constitution leur donne pour rétablir l'ordre et la paix. Elle invite tous les citoyens à la concorde, au respect pour les autorités constituées, au zèle pour le maintien de la tranquillité; et dans le cas où elle serait de nouveau troublée, elle enjoint à tous les amis de la patrie et de la liberté, de donner force à la loi.

« Paris, le 31 juillet 1792, l'an IV de la liberté.

"Depuis plusieurs jours, Monsieur, la tranquillité publique est troublée dans la capitale, et des actes de violence s'y répètent avec une scandaleuse impunité: hier, en particulier pendant toute la journée, des vexations sans nombre ont été commises; les propriétés, les personnes, rien n'a été respecté. Des citoyens ont été arrêtés dans leur route, plusieurs ont été insultés, quelques-uns même ont été victimes des coups qui ont été portés dans les ChampsElysées; et par un attentat à la liberté individuelle, plus inconcevable encore, deux citoyens ont été constitués prisonniers et détenus en chartre privée dans cette ville même où les détentions arbitraires ont été justement placées au nombre des crimes que notre législation punit le plus sévèrement. Des heures se sont écoulées avant qu'ils aient été remis entre les mains du juge de paix.

» Le roi n'a pu voir sans indignation, les lois violées avec tant d'audace sous les yeux du Corps législatif et sous les siens. Son premier devoir est de garantir à chaque individu la liberté et la sûreté que la Constitution lui promet, et que l'ordre public seul peut assurer. C'est pour le remplir autant qu'il est en elle, que Sa Majesté vous ordonne de déployer toute la force de votre ministère pour faire exécuter la loi, rechercher et punir les auteurs de ces crimes. Vous voudrez donc bien, Monsieur, dénoncer ces attentats à M. l'accusateur public, et vous concerter avec lui, pour arrêter, par le châtiment le plus prompt, des désordres aussi révoltants. Le roi compte sur votre courage et sur votre zèle : vous pouvez compter sur la volonté ferme de Sa Majesté, d'employer tous les moyens que la Constitution

lui donne, pour réprimer de tels excès, protéger le cours de la justíce, et assurer l'exécution des jugements. « Le ministre de la justice. Signé DEJOLY. »

(L'Assemblée renvoie ces deux lettres et la proclamation à la commission extraordinaire des Douze.)

16° Lettre des administrateurs du département de la Corrèze, qui se plaignent que la loi sur l'organisation des gardes nationaux volontaires ne leur a pas été envoyée. Ils dénoncent en même temps les retards ou même les omissions qu'éprouve l'envoi d'autres lois, tandis que le pouvoir exécutif s'est empressé de publier, avec la plus grande profusion, les proclamations nouvelles, les arrêtés inconstitutionnels de quelques directoires, les lettres et pétitions de M. La Fayette et autres productions de ce genre.

M. Marant. Je demande le renvoi au comité des décrets pour qu'il fasse à l'Assemblée un rapport sur la date de l'envoi des lois et qu'il nous fasse connaître quelles sont les causes du retard qu'il éprouve.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Marant.)

Un membre, au nom du comité des décrets. J'observe à l'Assemblée que, dans le procès-verbal de la séance du 15 juin dernier, on n'a pas inséré les déclarations faites par MM. Grangeneuve et Jouneau. Je demande que cette omission soit réparée et que ces déclarations soient insérées au procès-verbal dudit jour (1).

(L'Assemblée décrète cette proposition.)
Suit la déclaration de M. Grangeneuve:

L'an 1792 le 15 juin, environ quatre heures de relevée, nous députés à l'Asseniblée nationale, nommés par elle commissaires, par décret de ce présent jour, à l'effet de recevoir la déclaration de M. Grangeneuve sur l'événement qui a eu lieu hier soir entre lui et un député à l'Assemblée, et prendre l'indication des témoins qu'il désire être entendus sur les circonstances de cette affaire, nous sommes transportés au domicile de M. Grangeneuve, sis rue Saint-Thomas du Louvre, no 18, où nous l'avons trouvé dans son lit. Après lui avoir donné connaissance de notre mission, et lui avoir fait lecture du décret que l'Assemblée nous a chargé d'exécuter, M. Grangeneuve, y déférant, nous a déclaré ce qui suit:

1° Qu'il y a environ trois mois, sur une opinion qu'il avait énoncée au sein de l'Assemblée nationale en réfutation de celle de M. Jouneau, il lui fut tenu, par celui-ci, des propos injurieux dans la salle de l'Assemblée nationale, mais qui n'eurent aucune suite par l'entremise de quelques députés dont le déclarant ne rappelle pas les noms; 2° que le déclarant a été chargé du rapport de l'affaire d'Arles, au défaut de M. Delpière, qui s'en est démis; qu'à l'époque où le déclarant fut chargé de ce rapport on arrêta pour la première fois, dans les comités réunis, que le rapporteur ne serait point autorisé à présenter un rapport tout dressé, mais qu'il serait

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLV, séance du 15 juin 1792, page 227, la dénonciation par M. Guadet d'une tentative d'assassinat commise par M. Jouneau sur la personne de M. Grangeneuve.

tenu de porter sur le bureau toutes les pièces et d'en faire la lecture; que le déclarant ne pouvant pas se dissimuler qu'il n'obtenait pas la même confiance que ses collègues, fut le premier à demander que toutes les parties intéressées au rapport fussent présentes à l'exposé des faits, et qu'elles eussent la liberté de faire leurs observations, ce qui fut accordé; 3° qu'outre tous les points de discussion que présente l'affaire d'Arles, il s'agit de savoir si le département des Bouches-du-Rhône est ou n'est pas blåmable, pour avoir abandonné le lieu de ses séances, lorsque la troupe armée sortie de Marseille fut entrée dans la ville d'Aix; que le déclarant ayant à cet égard manifesté son opinion dans le comité, elle a paru à M. Jouneau celle d'un homme de mauvaise foi; que le déclarant a été insulté dans le comité par M. Jouneau, qu'il en a pour témoins MM. Bazire, Taillefer, Chabot et Montaut; que le jour de la Fête-Dieu, s'étant rendu au comité dans la matinée, comme on en était convenu, il fut encore question du directoire du département des Bouches-du-Rhône, en attendant que le comité fût assez nombreux pour ouvrir la séance; qu'alors, sur ce que l'on disait que les administrateurs du département des Bouches-duRhône avaient couru risque de perdre la vie et qu'ils étaient par conséquent bien excusables de s'être cachés, le déclarant répondit qu'il ne croyait à de pareils risques que lorsqu'il voyait les craintes réalisées, et que c'était en parlant à M. Jouneau qu'il tenait ce langage; que le jour d'hier vers sept heures et demie du soir, en attendant que les membres des comités réunis fussent en assez grand nombre pour pouvoir ouvrir la séance, il se promenait dans l'allée du jardin des Feuillants sous les murs du comité des pétitions; qu'après avoir causé quelques moments avec M. Coustard, il fut abordé par quel ques membres du directoire des Bouches-duRhône et encore par M. Lacuée; qu'entre eux tous, il fut encore question de la conduite du directoire à l'époque ci-dessus rapportée, qu'on en parlait moins pour fixer son opinion, que pour en faire un sujet d'entretien; que M. Lacuée prit occasion de rapporter, en plaisantant, ses anciennes relations avec M. Vilardi, l'un des membres du directoire; que M. Jouneau, se mêlant alors à la conversation, et interpellant M. Lacuée, lui dit : « Ecoutez donc un peu l'opinion de M. Grangeneuve; il nous disait l'autre jour, qu'il ne pouvait croire que des administrateurs eussent couru risque de perdre la vie dans l'exercice de leurs fonctions à moins qu'il ne les vit morts. A cette interpellation rendue à peu près dans les mêmes termes qu'employa M. Jouneau, M. Lacuée répondit : « Il a raison.» Alors le déclarant, sur le même ton qui régnait dans la conversation, dit à M. Jouneau, que s'il était étonné de cela, il y a apparence qu'il aurait pris le même parti que les membres du directoire. M. Jouneau, en se portant alors très près du déclarant, lui dit : « Cent hommes comme vous ne me feraient pas fuir, et j'en ferais fuir cent comme vous. »> Le déclarant répondit à M. Jouneau : « Vous ne ferez fuir personne. » A cet instant, quelques-unes des personnes présentes se mirent entre eux deux. M. Jouneau dit au déclarant qu'il était un insolent, et le déclarant lui répondit par une expression équivalente. On se sépara à l'instant et on demanda de se rendre au comité. Réunis en très petit nombre au comité, les membres présents attendirent que quelques-uns de leurs collègues vinssent se

réunir à eux. Il était alors neuf heures: on attendait en vain, et l'on délibéra de se réunir sans faute samedi; le déclarant repris alors les pièces de son rapport, il les mit sous son bras et se retira par le même passage du jardin des Feuillants qui a été ci-dessus indiqué. Il était entre M. Jacquet et M. Barbaroux, députés extraordinaires de la ville d'Arles. Derrière lui venait M. Jouneau, qui, l'ayant atteint, lui dit, d'un ton fort modéré, qu'il avait à l'entretenir en particulier. Le déclarant quitta alors le sieur Barbaroux et le sieur Jacquet, qui continuèrent leur route, et il alla à M. Jouneau, qui lui dit : « Je n'entends pas que cette affaire-cí se passe comme la première, en parlant de la querelle qu'il avait faite au déclarant à propos de l'opinion énoncée il y a trois mois à l'Assemblée nationale « J'espère, continua M. Jouneau. que vous Vous trouverez demain au bois de Boulogne à neuf heures avec des pistolets. » Le déclarant répondit: Je n'irai point au bois de Boulogne à neuf heures; mais je serai à dix heures à l'Assemblée nationale. Sur cela, M. Jouneau

:

"

donna un soufflet au déclarant, le frappant de plusieurs coups d'une canne qu'il avait à la main, laquelle canne était pliante et formée de plusieurs joncs réunis, et comme le déclarant voulait le saisir, il le terrassa, lui donna des coups de pieds, et prit la fuite. Le déclarant indique pour témoins des faits ci-dessus, Mme d'Aigremont, tapissière de l'Assemblée nationale sur le jardin des Feuillants; M. Barbaroux et M. Jacquet, députés extraordinaires de la communes d'Arles, logés Hôtel de la République de Gênes, rue Sainte-Anne; M. Saint-Huruge et M. Regnier, rue Bourbon Saint-Germain, no 690. "Lecture prise par M. Grangeneuve de la présente déclaration, il a été par nous interpellé de la signer à chaque page et à la fin, ce qu'il a fait, et l'avons également signée. Ainsi signé, Crestin, Crublier-d'Optère, Croichet et Grange

neuve. "

Suit la déclaration ds M. Jouneau :

» Au moment ou je suis entré ce matin à l'Assemblée nationale, j'étais tellement ému d'entendre taxer d'assassinat une rixe à laquelle j'ai été provoqué par l'insulte la plus forte qu'on puisse faire à un brave homme, j'avais d'ailleurs

si fort à cœur d'éviter à l'Assemblée nationale les détails de cette affaire, que je me suis contenté de protester contre les intentions criminelles que quelques membres paraissent me supposer, et de demander à être renvoyé à un comité qui prendrait tous les renseignements nécessaires, et vous ferait ensuite son rapport.

"

Mais, puisque l'Assemblée a jugé à propos d'entendre les témoins à sa barre, et de se faire donner lecture de la déclaration de M. Grangeneuve, je la supplie de me permettre de lui faire le récit sincère de ce qui a précédé et suivi la voie de fait que je me suis permise, dans un moment où le premier mouvement est si difficile à contenir.

« Je me rendais vers les huit heures du soir aux comités qui sont chargés de vous faire un rapport sur les affaires d'Arles; je rencontrai, dans la grande allée du jardin des Feuillants, MM. Lacué, Delaire et Grangeneuve, qui causaient avec quelques administrateur du directoire du département des Bouches-du-Rhône. Je m'approchai d'eux; et la conversation étant tombée, je ne sais comment, sur la manière dont les membres de ce directoire avaient été chassés du lieu