mination du général et de l'état-major du camp de Soissons. »>

(L'Assemblée adopte le projet de décret.)

Un membre: Je demande à l'Assemblée de décréter quel sera le traitement des fédérés jusqu'à leur départ pour Soissons.

Un autre membre: Il existe une loi à cet égard, je réclame l'ordre du jour sur la proposition du préopinant.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi mo

tivé.)

Un membre: Je demande, par article additionnel au premier décret présenté M. Guadet, que les commissaires soient nommés demain aux scrutin.

M. Ducos. Les nominations doivent se faire comme les décrets, en présence et sous la surveillance du peuple. Je ne crains pas de faire connaître mon choix. Je demande que les commissaires qui seront choisis pour se rendre Soissons, soient nommés à voix haute, par appel nominal et à la pluralité relative.

Plusieurs membres: La question préalable! (L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer et adopte la motion de M. Ducos.

M. Lacépède, au nom de la commission de l'extraordinaire, donne lecture d'un projet d'adresse (1) aux fédérés du camp de Soissons; il est ainsi concu :

Acle du Corps législatif.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu sa commission extraordinaire, décrète que le présent acte du Corps législatif, ainsi que l'adresse suivante, seront envoyés dans le plus court délai, par le pouvoir exécutif, au département de la municipalité de Paris pour être publiés, affichés et envoyés à tous les bataillons de la garde nationale de Paris.

L'Assemblée nationale aux gardes nationaux de Paris, et à leurs frères d'armes les gardes nationaux des divers départements du royaume, venus à Paris pour se rendre au camp de Soissons, ou pour se réunir aux armées qui sont sur les frontières.

Citoyens-soldats,

« Les représentants du peuple, dont la vive sollicitude veille sans cesse sur toutes les parties de l'Empire, croient devoir vous annoncer euxmêmes le danger qui vous menace. Les ennemis de la Constitution redoublent leurs efforts pour détruire votre force en la divisant. C'est au nom de la liberté que vous adorez; c'est au nom de la loi à laquelle vous avez juré d'être fidèles, qu'ils osent semer parmi vous de funestes dissensions. Changeant à chaque instant de masque et de langage, saisissant avec art toutes les circonstances, ranimant toutes les préventions, enflammant tous les esprits, ils voudraient de méfiances en méfiances, de divisions en divisions, vous entrainer au crime et vous forcer à tourner vos armes les uns contre les autres. Ils voudraient amener au milieu de vous, l'anarchie et les discordes civiles, ces terribles persécuteurs du despotisme; ils voudraient vous livrer sans

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Militaire. tome III, no 85.

défense aux puissances liguées contre votre liberté, votre indépendance et votre bonheur.

<< Citoyens-soldats, voilà le précipice dans lequel on veut vous faire tomber. Les représentants de la nation viennent de vous le montrer; ils ne redoutent plus pour vous. Votre civisme, votre fidélité, l'intérêt de la patrie, le vôtre, tout les assure qu'avertis des perfidies tramées contre votre propre sûreté, aucune force ne pourra vous vaincre, parce qu'aucune séduction ne pourra vous désunir. (Applaudissements.)

(L'Assemblée adopte la rédaction de cette adresse.)

Un de MM. les secrétaires, en conformité du décret relatif à la nomination des commissaires, procède à l'appel nominal.

M. le Président en fait connaître le résultat. MM. Lacombe Saint-Mihel, Carnot l'aîné et Gasparin, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, sont proclamés commissaires.

(La séance est levée à une heure et demie du matin.)

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mercredi 1er août 1792, au matin. PRÉSIDENCE DE M. LAFON-LADEBAT.

La séance est ouverte à dix heures du matin. Un de MM. les secrétaires annonce les dons patriotiques suivants :

1o La société des amis de la Constitution d'Orthez, département des Basses-Pyrénées, fait parvenir à l'Assemblée le récipissé du receveur de ce district, qui constate que M. Louis Lamatabui, secrétaire de la société, a versé dans la caisse une somme de 1795 livres en assignats.

2o La municipalité de Carcassonne adresse à l'Assemblée, de la part de plusieurs citoyens de cette ville, une somme de 930 livres; savoir un reçu de 510 livres payées à 17 fédérés, à titre d'avance pour se rendre à Paris; plus en assignats 420 livres.

30 MM. Braille, Plateau, Léger, Vannerel, Ducroisi et Philidor, en vertu de leur soumission du 22 avril dernier, envoient 30 livres pour le troisième payement; le sieur Gautier, qui a remplacé le sieur Gouy en qualité de secrétaire commis au bureau des procès-verbaux, s'est joint à eux et offre un assignat de cent sols: en tout 35 livres.

4° M. D..., citoyen de la section du Ponceau, offre tout ce qu'il possède en numéraire, montant à 12 livres; plus un jeton d'argent.

5o Il s'est trouvé sur le bureau un assignat de cent sols sans aucune désignation de nom.

(L'Assemblée accepte ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Le Roulx Delaville, ministre des contributions publiques, qui envoie à l'Assemblée plusieurs exemplaires d'un tableau qui présente l'état de la situation, au 28 juillet dernier, de la confection des matrices de rôles de la contribu

Il résulte de cet état que sur 40,043 municipalités, 32,111 ont achevé leurs matrices de rôles.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

2° Lettre de M. Turpin, agent du Trésor public, qui expose à l'Assemblée qu'il est indispensable de prononcer sans délai dans l'affaire qui concerne les créanciers de M. Clément-Barville.

(L'Assemblée décrète que la troisième lecture du projet de décret relatif à cette affaire sera faite à la séance du soir.)

3° Lettres des commissaires directeurs généraux de la fabrication des assignats, qui rappellent au Souvenir de l'Assemblée la demande qu'ils lui ont déjà faite plusieurs fois de nommer des commissaires pour reconnaître les imperfections de la machine qui sert à appliquer le timbre des assignats de 10 et 15 sols.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des assignats et décrète que les commissaires demandés seront nommés incessamment.)

4° Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, qui envoient l'état dressé par la municipalité de Paris des personnes qui se sont fait inscrire pour réclamer la continuation de la solde accordée aux Acadiens et Canadiens.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité des secours publics.)

5° Lettre du colonel Saint-Marsberg, qui rappelle ses services et fait connaître ses besoins.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et de la liquidation réunis.)

6o Lettre de M. Gois fils, sculpteur, qui représente qu'étant sur le point de partir pour remplir une place d'élève dans l'Académie de France à Rome, il prie l'Assemblée de comprendre dans l'exception portée aux décrets sur les passeports tous les artistes envoyés par le roi pour perfectionner leurs talents en Italie.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité d'instruction publique, pour en faire son rapport séance tenante.)

7° Pétition des sous-officiers et soldats des régiments de la Martinique et de la Guadeloupe, contenant des observations sur leur formation en compagnie franche.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité militaire pour en faire son rapport dans la séance du soir.)

M. Carez. Messieurs, le même esprit qui anime la ville de Nancy, s'est promptement développé dans la commune de Toul, où le nombre de citoyens requis pour se porter à l'armée du Rhin s'est aussitôt complété. M. Gérard, chef de légion et plusieurs autres officiers de la garde nationale ont déposé leurs épaulettes et se sont inscrits comme simples volontaires. M. Michelet s'est chargé de faire gratuitement les fonctions de secrétaire de la commune. Une somme de 2,000 livres a été recueillie à l'instant pour subvenir aux besoins des femmes et des enfants des citoyens, qui, nécessaires pour faire subsister leur famille, s'oublieraient pour ne songer qu'à la patrie et se feraient inscrire sur le rôle de ses défenseurs. Cette ville, qui ne compte que 1,200 citoyens actifs, a fourni tant aux troupes de ligne, qu'aux bataillons de volon

mention honorable au procès-verbal du zèle patriotique des habitants de cette ville.

(L'Assemblée décrète la mention honorable du zèle patriotique des citoyens de Toul.)

M. Thévenin, au nom du comité de division, fait un rapport (1), et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics, dans le département de l'Allier: il s'exprime ainsi ;

Messieurs, la loi du 6 octobre 1791 dispose, à l'article 8 de la section 2 du titre premier, « que le nombre et le placement des notaires publics seront déterminés pour chaque département par le Corps législatif d'après les instructions qui lui seront adressées par les directoires des départements. »

Pour se conformer aux dispositions de cette loi, le directoire du département de l'Allier, après avoir pris les renseignements nécessaires sur les convenances et les localités, a fourni son travail et ses observations sur le nombre des notaires publics qu'il a jugé convenable d'établir dans l'étendue de son arrondissement, ainsi que sur les lieux de résidences qui doivent leur être assignés.

Votre comité de division, à qui vous en avez renvoyé l'examen, vient de s'en occuper, et aprês y avoir fait les changements dont le travail du directoire du département lui a paru susceptible, il m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant :

« L'Assemblée nationale, considérant que, par l'article 8, de la section 2 de la loi du 6 octobre 1791, sur la nouvelle organisation du notariat, il est réservé au Corps législatif de déterminer le nombre et le placement des notaires publics dans chaque département; vu l'arrêté du directoire du département de l'Allier, du 12 mai dernier, contenant les instructions qu'il a dù fournir en exécution de cette même foi sur le nombre et la résidence de ceux à établir dans son arrondissement; après avoir entendu sur cela le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, décrète :

Art. 1er. Le nombre des notaires publics est fixé pour le département de l'Allier à cent-un qui seront distribués et répartis entre les sept districts de ce département, de la manière e ainsi qu'il est réglé par les articles suivants :

et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.)

M. Thévenin, au nom du comité de division, fait un rapport, (1) et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Nièvre; il s'exprime ainsi :

Messieurs, la loi du 6 octobre, sur la nouvelle organisation des notaires, charge les directoires des départements de faire parvenir à l'Assemblée nationale des renseignements et des instructions sur le nombre et le placement des notaires qui doivent être établis dans chaque département.

Le directoire du département de la Nièvre, en conséquence des dispositions de cette loi, s'est occupé de ce travall, dans sa séance du 13 décembre dernier où il a pris un arrêté dans lequel il indique le nombre des notaires qu'il croit nécessaire au service public, et les lieux de résidence où ce service peut se faire avec le plus d'avantage et de commodité pour les habitants.

Votre comité, Messieurs, à qui vous en avez renvoyé l'examen, a rapproché ce tableau de la population et des localités, qui ont dù en former les bases, et après y avoir fait quelques changements qu'il a regardés comme indispensables, il m'a chargé de vous proposer le décret suivant:

PROJET DE DÉCRET.

« L'Assemblée nationale, considérant que, par l'article 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre 1791, il est réservé au Corps législatif de déterminer le nombre et le placement des notaires publics pour chaque département; vu l'arrêté du directoire du département de la Nièvre, du 3 décembre dernier, contenant les instructions qu'il a dù fournir, en exécution de cette même loi, sur le nombre et le placement de ceux à établir dans l'étendue de son ressort; après avoir entendu sur cela le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, décrète :

« Art. 1o. Le nombre des notaires publics est fixé pour le département de la Nièvre à soixantedix-sept, qui seront distribués et répartis entre les neuf districts de son arrondissement de la manière et ainsi qu'il est réglé par les articles suivants :

District de Château-Chinon.

Nombre des notaires.

2121

« Art. 6. Il y aura 9 notaires publics dans les lieux ci-après désignés dans le district de Chàteau-Chinon.

Chefs-lieux de résidences.

Château-Chinon..{Château-Chinon...

Arleuf..

Noms

Nevers...

7

des cantons.

Nombre des notaires.

ros)

Pougues....

Saint-Saulge...

Guérigni... Pougues.

1

2

1

« Art. 11. Le présent décret sera envoyé dans le département de la Nièvre seulement. »

(L'Assemblée ajourne la seconde lecture à huitaine.)

M. Thévenin, au nom du comité de division, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Creuse; il s'exprime ainsi :

Messieurs, la loi du 6 octobre 1791, relative à la nouvelle organisation du notariat, a réservé au Corps législatif, par l'article 8 de la section 2 du titre I, à déterminer le nombre et le placement des notaires publics pour chaque département, d'après les instructions qui lui seront adressées par leur directoire.

Celui du département de la Creuse vous a fourni son travail et ses observations sur le nombre et la résidence de ces fonctionnaires qu'il a jugé convenable d'établir dans l'étendue de son ressort, et votre comité de division, à qui vous en avez renvoyé l'examen, après avoir fait quelques changements qu'il a regardés utiles, m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant:

PROJET DE DÉCRET.

« L'Assemblée nationale, considérant que, par l'article 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre 1791, il est réservé au Corps législatif de déterminer le nombre et le placement des notaires publics pour chaque département; vu l'arrêté du directoire du département de la Creuse, du 21 mars dernier, contenant les instructions, qu'il a dù fournir, en exécution de cette même loi, sur le nombre et la résidence de ceux à établir dans son arrondissement, après avoir entendu sur cela le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, décrète :

«Art. 1er. Le nombre des notaires publics est fixé pour le département de la Creuse, à 76, qui seront distribués et répartis entre les 7 districts de son ressort, de la manière et ainsi qu'il est réglé par les articles suivants :

District de Guéret.

« Art. 2. Il y aura 12 notaires publics dans

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Division du royaume, Rr.