chaîne de montre et 2 paires de boucles d'oreilles en or. Le tout, y compris les 36 livres en argent, est estimé par les donateurs à la somme de 551 1. 16 s. Ils regrettent bien vivement de ne pouvoir donner davantage, mais ils ont souscrit pour une contribution patriotique très forte et leurs économies sont épuisées.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Un de MM. les secrétaires annonce les dons patriotiques suivants :

1o M. Merlot, mattre en chirurgie, rue Tarane, fâché de ne pouvoir voler aux frontières, vu son grand âge de 80 ans, envoie quatre corsets, que la médiocrité de sa fortune lui permet de don

ner;

2° M. Privat, premier vicaire épiscopal de Bourges, conformément à sa soumission, envoie un assignat de 50 livres pour le second payement auquel il s'est engagé.

(L'Assemblée accepte ces deux offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

M. Besson, au nom du comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la police de la terrasse des Feuillants; il s'exprime ainsi :

Vous avez chargé votre comité d'inspection de prendre des mesures pour maintenir le bon ordre sur la terrasse des Feuillants, qui fait partie de l'enceinte de l'Assemblée nationale, et de concerter avec le ministre de l'intérieur les mesures qui pourraient être communes à la terrasse et aux Tuileries. En conséquence, le comité a mandé au portier de continuer la même surveillance. Il a aussi prié le commandant de la garde nationale d'augmenter de 30 hommes la garde nationale, afin de pouvoir placer des factionnaires le long de la terrasse partout où besoin sera. Le commandant a observé qu'il ne pouvait augmenter la garde de l'Assemblée sans un décret spécial.

Le ministre est venu de la part du roi annoncer au comité que l'intention du roi était de rendre public le jardin des Tuileries tous les jours à midi. Le comité a pensé que, pour éviter l'augmentation de la garde et faire disparaître toute idée choquante de séparation de territoire entre la terrasse et le jardin, il conviendrait de ne faire ouvrir la terrasse qu'à la même heure à midi.

Voici, en conséquence, le projet de décret qui vous est soumis :

« Art. 1er. L'Assemblée nationale autorise son comité d'inspection à requérir du commandant de la garde nationale une augmentation de 30 hommes de garde nationale de l'Assemblée.

« Art. 2. La terrasse des Feuillants sera ouverte au public tous les jours à midi; les portiers placés sur la terrasse des Feuillants continueront feur service sous les ordres des membres du comité d'inspection, et l'Assemblée leur fera payer le même traitement dont ils jouissaient.

« Art. 3. Le comité d'inspection fera exercer sur cette terrasse la même police que sur les autres terrains qui font partie de l'enceinte de l'Assemblée nationale. »>

M. Thuriot. Je crois que le projet qui est présenté, à l'exception de l'augmentation de la garde, 1re SERIE. T. XLVII.

doit être rejeté. En effet, on nous propose de n'ouvrir les portes qu'à midi, de peur que l'ordre ne soit point observé. Je crois que le peuple, par sa sagesse, a donné une grande leçon au roi. (Applaudissements des tribunes.) On avait formé des haies de baïonnettes, et il semblait qu'on y avait aposté des gens pour provoquer le peuple. Le lendemain, on a cru qu'en n'y mettant point de sentinelle le peuple se permettrait d'entrer et se porterait à des excès: point du tout, le peuple, ferme dans ses principes, a reconnu la ligne de démarcation, et un seul ruban a été la barrière que toute la capitale a respectée. Je dis que d'après cette vérité, que personne ne peut révoquer en doute, toute mesure ne serait qu'une précaution pour déterminer du trouble au lieu de l'éviter. Car, je vous le demande, est-ce quand le peuple montre tant de prudence qu'il faut lui interdire l'entrée de ce local? Je demande à cet égard d'abord la question préalable et que les portes soient ouvertes à l'ouverture de la séance, si l'on veut, de manière que le peuple puisse y entrer et montrer qu'il sait respecter les lois, et que ce sont ceux qui sont payés par les ennemis du bien public, et peut-être même par le château, qui savent exciter du trouble.

A l'égard de ce qui concerne les anciens suisses désignés par le nom de portiers dans le projet, je n'adopte point la mesure, et en voici la raison Ces suisses sont très bien logés et ils sont encore payés, quoiqu'ils fassent des profits très considérables sur le commerce qu'ils font. Il est impossible de se dissimuler que si vous n'avez point de gens qui payent pour avoir ces emplacements, vous en aurez au moins qui ne demanderont pas de payement. A la bonne heure, que provisoirement on les laisse dans l'état où ils sont; mais comme il y en a certains qui, au lieu de faire preuve de patriotisme, ont fait preuve d'incivisme, je ne crois point que l'Assemblée nationale doive se presser de leur assurer une existence; lorsque de fait elle doit prendre des mesures pour les éloigner.

Je sais, et je l'ai déjà annoncé aux commissaires de la salle, qu'il y a des citoyens qui se présentent pour les occuper et qui ne demandent rien. Je propose donc qu'à l'exception de la disposition qui autorise les commissaires de requérir 30 hommes de plus, on passe à l'ordre du jour.

Un membre: Je demande qu'à l'article par lequel le comité demandait à être autorisé à payer les portiers, soit substituée l'autorisation d'en placer d'autres.

M. Thuriot. Et qu'on n'attende pas jusqu'à ce qu'il y ait des soumissions.

M. Champion. Je demande l'ajournement du projet présenté. Vous avez renvoyé à votre comité des domaines l'examen de la question de savoir si le jardin des Tuileries était public, ou s'il était seulement réservé au roi. Or, comment voulez-vous, à la veille d'avoir une décision, prendre des mesures qui ne seraient que provisoires, et qui ne seraient que pour 24 heures; car, si le jardin est public, alors les mesures présentées par le comité deviennent absolument inutiles. Je demande qu'on ajourne la discussion du projet jusqu'à ce que le rapport du comité des domaines soit fait.

M. Delacroix. Je m'oppose à l'ajournement. Que le jardin soit public ou non, cela est indifférent à la question de savoir si vos portiers ou vos suisses ne doivent pas être payés. Car, en

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supposant que le jardin soit public, ce ne sera pas moins au roi à payer les suisses qui sont aux portes autres que celles de la terrasse des Feuillants. Il faut donc que l'Assemblée nationale prenne ces portiers à la solde de la nation. (Applaudissements.) Il n'est pas dans l'intention de l'Assemblée de faire conserver ce qui est supprimé, surtout dans l'enceinte du Corps législatif. Je demande donc que, dès à présent, ces portiers ou ces suisses soient à la solde de la nation, et qu'il en soit substitué d'autres par les commissaires de la salle.

M. Goupilleau. Le roi a si bien reconnu qu'il n'avait aucun droit sur la terrasse, qu'il a fait emporter les guérites qui y étaient.

M. Bassal. Je demande la parole sur une erreur de M. Delacroix. Lorsque l'Assemblée constituante supprima les armoiries et les livrées, elle conserva les armes et la livrée de France, et non pas les armes et la livrée du roi.

M. Delacroix. Je veux bien que cela reste aux Tuileries; mais je m'oppose à ce que l'Assemblée nationale souffre que les Suisses qui seront à ses portes soient couverts de ces vilaines couleurs. (Applaudissements des tribunes.)

M. Vivier. Je crois qu'il est juste que les portiers quittent leur livrée; mais je ne crois pas qu'il soit juste d'òter l'état à ces citoyens pour le donner à d'autres, à moins qu'on n'ait des plaintes contre eux. Il faut enjoindre aux portiers de quitter leur livrée; mais il ne faut pas les déplacer sans raison.

M. Bassal. Je propose la question préalable sur tout le projet.

Un grand nombres de membres: Appuyé ! appuyé !

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet présenté par M. Besson.)

M. Poitevin, au nom du comité de division, fait la seconde lecture d'un projet de décret (1) sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Vendée; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Vendée, vu l'art. 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre dernier, sur la nouvelle organisation du notariat et l'arrêté du directoire du département de la Vendée, pris en exécution de ladite loi, le 19 décembre 1791, décrète :

« Art. 1r Le nombre des notaires publics, dans l'étendue du département de la Vendée, est fixé à 97, qui résideront dans les lieux ci-après désignés :

District de Challans.

Nombre des notaires.

212111125

2

2

2

1

1

1

1

1

« Art. 5. Il y aura dans le district de Challans 17 notaires publics, dont les résidences seront fixées dans les lieux ci-après :

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.)

M. Poitevin, au nom du comité de division, fait la seconde lecture d'un projet de décret (1) sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Mayenne-et-Loire; ce projet de décret est ainsi conçu ;

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Mayenne-et-Loire, vu l'article 8 de la section 2 de la loi du 6 octobre dernier, sur la nouvelle organisation du notariat, et l'arrêté du directoire du département de Mayenne-etLoire, pris en exécution de ladite loi, décrète : Art. 1er. Le nombre des notaires publics, dans l'étendue du département de Mayenne-et

"

(1) Voy. Archives parlementaires, 1e série, t. XLVI, séance du 18 juillet 1792, page 583, la première lecture de ce projet de décret,

Les Rosiers

Saint-Martin-de-la-Place..

Ambillon...

Doué..

Nombre des notaires.

6

1

1

1

2

1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

Art. 6. Il y aura dans le district de Segré 9 notaires publics, dont les résidences seront fixées dans les lieux ci-après :

Tigné.. Neuil...

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.)

M. Poitevin, au nom du comité de division, fait la seconde lecture d'un projet de décret (1) sur la circonscription des paroisses du district de Baugé, dans le département de Mayenne-et-Loire; ce projet de décret est ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division, de l'arrêté du directoire du département de Mayenneet-Loire, en date du 16 mars 1792, relativement à la circonscription des paroisses du district de Baugé, sur l'avis du directoire de ce district et de l'évêque du département, du 1er et du 16 du même mois, décrête ce qui suit:

Art. 1er. Il y aura dans l'étendue du district de Baugé cinquante-quatre paroisses et quatre oratoires :

Art. 2. Ces paroisses seront placées dans les lieux ci-après: Baugé, Beaufort, Auverse, Baugéle-Vieil, Bauné, Beauveau, Blou, Bocé, Breil, Brion, Broc, Chalonne-sous-le-Lude, Chartrené, La-Chapelle-Saint-Laud, Chaumont, Cheviré-leRouge, Chigné, Clefs, Eschemiré, Fontaine-Guérin, Fougère, Geneteil, Saint-Georges-du-Bois, Legué-Deniau, Jarzé, Jumelles, Lasse, Lezigné. Linières, Bouton, Longué, Lué, Marie, Mazé, Meigné-le-Vicomte, Méon, Mélon, Montigné, Montpollin, Mouliherne, Noyant, Parcé, Saint-Philibert-du-Peuple, Pontigné, Seiches, Sermaise, Vernanches, Vernoil, Vollandry.

(1) Voy. ci-dessus, séance du 22 juillet 1792, page 40, la première lecture de ce projet de décret.