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poste, il devait y rester inébranlable; il ne lui appartenait point de tendre des pièges au maréchal pour l'engager à entrer dans nos discussions politiques, tandis que le commandement de la force militaire est la seule fonction dont il ait à s'occuper. Lorsque cette discussion sera à l'ordre du jour, je développerai aussi l'intrigue perfide, je développerai les manœuvres sourdes par lesquelles on a voulu entraîner le maréchal Luckner dans des mesures qui ne sont faites que pour des hommes que j'ai accusés et que j'accuse encore, mais dont je croirai toujours le maréchal Luckner incapable. Dans ce moment-ci, où nous savons, par le demi-aveu, par l'aveu entortillé de phrases et couvert de fleurs de M. Bureaux de Pusy, que la démarche a été faite; que La Fayette a voulu rétablir ce qu'il appelle l'ordre, et qui n'aurait été que l'ancien despotisme; que le général d'armée La Fayette a voulu, en effet, opprimer la liberté de ses frères... (Murmures.)

M. Lameth. Je demande à relever un fait. (Murmures.)

Plusieurs membres: A l'ordre!

M. Lasource. Après avoir jeté un coup d'œil rapide sur le compte qui vous a été rendu et non pas sur la réponse du fait sur lequel M. Bureaux de Pusy était interpellé; après avoir jeté un coup d'œil rapide et vous avoir montré l'aveu même du crime dont M. de Pusy est accusé, je me borne à demander le renvoi de toutes les pièces à la commission extraordinaire, et je prends l'engagement, toutes les pièces à la main, de démontrer que toutes les atrocités dont j'ai accusé La Fayette et Bureaux de Pusy sont, non point des inculpations, mais des faits. (Murmures.) Tous les ennemis de la patrie me trouveront toujours ici; et malgré les huées, malgré les clameurs... (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

M. Boullanger. Tous ces applaudissementslà tourneront un jour contre vous.

M. Lasource. Malgré tous ces moyens bas et vils que je brave et que je méprise, je défendrai constamment la liberté de mon pays. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

M. Guadet. Si quelque chose était capable de m'étonner dans la démarche que vient de faire M. Bureaux de Pusy et dans le compte qu'il vient de vous rendre, c'est, Messieurs, de m'être convaincu que cet ancien représentant du peuple n'a pas eu dans sa carrière politique de trois années, le temps d'apprendre que ni les menaces ni les insultes ne seront capables d'empêcher un ami du peuple de faire son devoir. (Applaudissements à gauche et dans les tribunes.)

Je le remercie, du reste, au nom de l'Assemblée nationale.

Un grand nombre de membres : Non! non! M. Boullanger. Que M. Guadet ne compromette pas l'Assemblée!

M. Guadet. Je le remercie au nom de l'Assemblée! (Nouveaux murmures.)

M. Brunck. Il n'y a que M. le Président qui puisse parler au nom de l'Assemblée; je demande que M. Guadet soit rappelé à l'ordre."

M. Mayerne. Monsieur le Président, mettez aux voix si M. Guadet parlera au nom de l'Assemblée. M. le Président. On demande que je mette aux voix.....

Plusieurs membres : Quoi?

M. Guadet. Si l'Assemblée avait écouté jusqu'au bout ce que j'avais à lui dire, j'aurais trouvé une majorité qui se respecte assez pour ne pas désapprouver ces remerciements..... (Murmures.) Je le remercie donc au nom de l'Assemblée!

Plusieurs membres : Non! non! parlez en votre nom!

M. Guadet. Je le remercie au nom de la nation...

Plusieurs membres : Non! non! (Bruit.)

Plusieurs membres à gauche se lèvent et s'avancent précipitamment vers le bureau en criant A l'ordre!

M. Chabot, M. Taillefer, M. Brival, M. Merlin, M. Gamon et d'autres membres parlent dans le tumulte.

M. Guadet. J'ai un moyen de faire cesser ces murmures: Je remercie M. Bureaux de Pusy, au nom de tous les amis de la liberté (Applaudissements); moins audacieux que son général, il n'a pas cru devoir faire partager à l'Assemblée nationale elle-même les outrages ou les menaces qu'il a eu l'air de nous adresser; je le remercie, surtout, au nom des amis de la liberté, de ce qu'en voulant se justifier il a fourni aux représentants du peuple une preuve de plus de la trahison qu'ils ont à punir (Applaudissements des tribunes, murmures à droite et au centre); je le remercie d'avoir mis sous les yeux de l'Assemblée nationale cette lettre du général La Fayette, où, s'inquiétant avec tant de sollicitude sur les troubles du royaume, il annonce au général Luckner une faction qui fait sortir l'Assemblée nationale de la Constitution.

Plusieurs membres : C'est vrai! c'est vrai!

M. Guadet. Je le remercie enfin d'avoir, en présence des représentants du peuple, mis à nu, pour me servir de son expression, le général La Fayette et les intrigants. (Applaudissements des tribunes.)

Au reste, je m'attends que l'opinion voudra peut-être mettre quelque différence entre six représentants du peuple qui ont donné, le crois, des preuves de leur courage et de leur civisme... (Applaudissements des tribunes.) Je dis que la France mettra peut-être quelque différence entre l'assertion de six membres de l'Assemblée nationale qui ont donné plus d'un gage de franchise et de loyauté, et celle de l'homme qui, accusé, avait quelqu'intérêt à masquer et à falsifier les faits dont il est accusé, et lorsqu'on se rappelle encore qu'il a été un des auteurs de la revision de l'Acte constitutionnel.... (Murmures.) Enfin la France mettra quelque différence entre des représentants du peuple et les intrigants qui ont fait signer au maréchal Luckner une lettre toute préparée. Je me borne aujourd'hui à demander le renvoi des pièces à la commission extraordinaire, et, qu'en tête du mémoire justificatif de M. Bureaux de Pusy et des pièces sur lesquelles il fonde sa justification, l'Assemblée nationale ordonne l'impression de la dénonciation signée des six membres de l'Assemblée (1). (Applaudissements des tribunes.)

(1) Voy. ci-après aux annexes de la séance, page 268, la déclaration de MM. Brissot de Warville, Gensonné, Guadet, Lasource, Lamarque, Delmas et Hérault de Séchelles.

M. Calvet. Je ne puis passer sous silence ce qui vient d'échapper à M. Guadet dans son disCours. Il vient de faire un crime à M. Bureaux de Pusy d'avoir été membre du comité de constitution dans les trois derniers mois de l'Assemblée constituante, et lorsqu'on adjoignit à ce comité six nouveaux membres pour concerter avec les huit autres la revision. Je dis que M. Guadet, en faisant un crime à M. Bureaux de Pusy d'avoir travaillé à la Constitution que nous avons tous jurée, vient de porter atteinte à son serment (Murmures à gauche) et de diminuer dans le cœur des Français l'amour qu'ils doivent avoir pour la Constitution. (Murmures à gauche.) Je demande que l'Assemblée punisse sévèrement cet attentat (Eclats de rire à gauche), cet attentat qui n'est propre qu'à faire regarder la Constitution que comme une œuvre de crime et de ténèbres. (Bruit.) Je demande qu'il soit rappelé à l'ordre, avec censure, et que son nom soit inséré au procès-verbal. (Murmures à gauche.) On ne peut pas souffrir de pareilles attaques à la Constitution, c'est abominable. (Murmures prolongés à gauche.)

M. Viénot-Vaublanc. Je suis bien éloigné de penser comme M. Lasource (Murmures des tribunes), que la première partie de la narration de M. Bureaux de Pusy n'avait aucun rapport au fait pour lequel il était interpellé par l'Assemblée nationale; personne n'ignore qu'à toutes les calomnies qui ont été dirigées contre le général La Fayette (Huées des tribunes) on a joint celle d'avoir fait manquer les opérations du maréchal Luckner en ne les secondant pas, d'avoir été cause de sa retraite, d'avoir voulu rétrograder quand il fallait avancer. Le plan que nous a exposé M. Bureaux de Pusy, prouve invinciblement que le général La Fayette, au contraire, forme des desseins hardis (Rires ironiques à gauche); qu'il a sans cesse, comme le reconnaît le maréchal Luckner, subordonné ses opérations au succès de celles du maréchal.

Messieurs, je suis si peu accoutumé à voir dans l'histoire un général ne s'occupant que des succès d'un autre général, que j'avoue que je trouve le général La Fayette on ne peut pas plus louable (Huées des tribunes), que, dans une affaire où il est question de trouver un de nos généraux calomniateur, ou l'autre criminel, l'esprit de parti ne devait point se montrer, et que nous devrions bien faire attention que les ennemis de la chose publique épient nos fautes pour en profiter; et que si nous donnons un seul moyen de mettre la discorde dans nos armées, de les désorganiser, les ennemis seront lestes à en profiter. J'avoue que je suis étonné de voir tant d'acharnement à trouver un homme coupable quand votre Constitution, quand la Déclaration des droits nous ordonne de présumer ou de chercher toujours l'innocent. (Murmures à gauche et dans les tribunes.)

On a prétendu que M. Bureaux de Pusy n'avait pas détruit le fait allégué, j'avoue que je ne sais pas comment on peut entendre les deux dernières lettres du maréchal Luckner, celle surtout qui a été écrite de Châlons, dans laquelle il exprime, et sa profonde indignation pour les auteurs de la calomnie, et celle qu'il emporte en sortant de la capitale. Messieurs, je demande, comme le préopinant, le renvoi au comité; mais je prie l'Assemblée d'ajourner, le plus promptement possible, la suite de cette affaire; car il est nécessaire que nous ne prêtions pas plus longtemps à rire à nos ennemis.

M. Gamon. J'ai un fait important à annoncer à l'Assemblée.....

(L'Assemblée ferme la discussion, décrète le renvoi à la commission extraordinaire des Douze avec mission de lui faire un rapport dans le plus bref délai et ordonne que la dénonciation portée par six des membres de l'Assemblée contre MM. La Fayette et Bureaux de Pusy sera imprimée en tête des pièces à soumettre à la commission.)

M. le Président. Je dépose sur le bureau de l'Assemblée un don patriotique qu'on me remet à l'instant et dont le donateur tient à rester inconnu. Il consiste en 219 livres, dont 24 livres 15 sols en numéraire et le reste en assignats. A cette somme sont joints, en outre, une bague et deux boucles d'argent.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal.)

(La séance est levée à quatre heures.)

ANNEXE (1)

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU DIMANCHE 29 JUILLET 1792.

DÉCLARATION (2) remise sur le bureau de l'Assem blée nationale par MM. BRISSOT DE WARVILLE, GUADET, GENSONNÉ, LASOURCE, LAMARQUE et DELMAS.

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Quelques membres de l'Assemblée nationale ayant eu occasion de voir M. le maréchal Luckner le 17 juillet, au soir, chez M. l'évêque de Paris, et lui ayant demandé s'il était vrai qu'on lui eût proposé, de la part de M. La Fayette, de marcher sur Paris avec son armée, après l'événement du 20 juin, M. le maréchal Luckner a répondu en ces termes: « Je ne nie pas. C'est «M. Bureaux de Pusy, celui qui a été, je crois, trois fois président de l'Assemblée nationale. Je lui ai répondu Monsieur, je ne mènerai jamais l'armée que je commande que contre les ennemis du dehors. La Fayette est le maître de faire « ce qu'il voudra; mais s'il marche sur Paris, moi « je marcherai sur lui, et je le dauberai. M. Bu«reaux de Pusy me dit alors: Mais la vie du roi « est en danger. Voilà ce qu'il m'a dit, et ils m'ont « fait d'autres propositions qui sont bien plus « horribles. »>

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« Telles sont les propres expressions de M. le maréchal Luckner, que nous avons entendues et que nous attestons.

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Déclaration de M. Hérault de Séchelles, député.

«M. Lasource m'ayant cité à la tribune comme un des députés en présence desquels il avait été dit par M. le maréchal Luckner que M. La Fayette lui avait fait proposer, par M. Bureaux de Pusy, de marcher sur Paris, mon respect pour la verité m'oblige de déclarer, avec précision, ce que j'ai entendu dire à ce général chez M. l'évêque de Paris.

« Je ne prétends point révoquer en doute le propos attesté par six représentants du peuple; mais, quant à moi, comme la manière dont M. Luckner s'exprime en français a pu me faire perdre quelques-unes de ses expressions, les seuls mots que je puisse affirmer positivement avoir entendu proférer à M. le maréchal sont ceux-ci M. La Fayette m'a envoyé M. Bureaux de Pusy, qui m'a fait de sa part des propositions horribles.

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La séance est ouverte à 9 heures du matin. Une députation des citoyens amis de la Constitution de la ville de Strasbourg sont admis à la barre.

L'orateur de la députation offre, au nom de ses concitoyens, pour subvenir aux frais de la guerre, 1,668 livres 5 sols en argent et 2,300 livres en assignats. A ce don sont joints, dit-il, un ducat en or, une paire d'éperons, une cuiller, un dessus de calice, un petit gobelet d'argent, une salière, trois petites paires de boucles d'argent, une médaille, une tasse d'argent et trois médailles de Strasbourg. Il déclare, en terminant, qu'ils sont tous prêts à braver le fer autrichien, et qu'ils triompheront en combattant pour la patrie, ou qu'ils vendront chèrement pour vie pour elle.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Une députation des étudiants du collège Louisle-Grand est admise à la barre.

L'orateur de la députation déclare que les plus grands d'entre eux, ceux qui sont en logique, en rhétorique, en théologie même, jaloux de partager aux frontières les périls de plusieurs de leurs camarades qui ont déjà reçu d'honorables blessures pour la défense de la patrie, sont résolus d'aller combattre les barbares du Nord, qui viennent nous attaquer. Mais, comme leur intention est de reprendre leurs études quand ils auront vaincu l'étranger, il fait part à l'Assemblée des craintes que ceux d'entre eux qui ont des pensions gratuites ne les retrouvent plus quand ils reviendront. En leur nom, il demande la juste faveur qu'elles leur soient conservées.

M. le Président répond à l'orateur en louant

son patriotisme et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée applaudit à ces beaux sentiments et renvoie la pétition au comité d'instruction publique pour en faire son rapport dans la séance du soir.)

Une députation des citoyens de la section des Invalides est admise à la barre.

L'orateur de la députation offre, au nom de ses concitoyens, pour subvenir aux frais de la guerre, une somme de 2,622 livres 13 sols, dont 64 livres 3 sols en argent et le reste en assignats et billets patriotiques. A ce don sont joints, dit-il, deux jetons de la largeur d'un écu, quatre jetons de la largeur d'une pièce de 24 sols, un privilège de maitrise, et trois petites paires de boucles d'argent. En terminant, il offre en même temps l'hommage de leur attachement à la Constitution et de leur résolution de combattre les ennemis de la liberté.

M. le Président répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

M. Thuriot. La commune de Coulommiers, département de Seine-et-Marne, m'a envoyé une délibération dont je demande le renvoi à la commission extraordinaire.

Il paraît que M. Chabroud a fait un projet d'acte d'union qui tend à former une caste privilégiée de citoyens. Cet acte d'union est envoyé dans la presque universalité des municipalités, et adressé particulièrement aux directoires dé district. M. Boucher-d'Argis, nommé électeur en 1789, a imaginé de seconder les efforts de M. Chabroud, et d'envoyer, lui en particulier, aux municipalités qu'il connaît, le projet d'acte d'union de M. Chabroud. Cet acte imprimé a été envoyé à la commune de Coulommiers, qui s'est réunie, et a exprimé dans un acte le sentiment dont elle est pénétrée. Ces sentiments sont qu'elle ne connaît de ralliement pour sauver la chose publique que la confiance parfaite dans le Corps législatif; et comme l'acte prétendu d'union, très adroitement et très habilement rédigé par M. Chabroud, parait au contraire n'avoir d'autre objet que d'atténuer la confiance due au Corps législatif, et de former deux partis dans l'Empire, elle a arrêté de dénoncer à l'Assemblée nationale le prétendu acte d'union de M. Chabroud.

Je ne prétends point apprécier cet acte, mais je dois observer à l'Assemblée nationale que malheureusement elle a l'exemple que, dans dans les circonstances actuelles, beaucoup de membres de l'Assemblée constituante s'occupent, en différents sens, d'agiter le peuple et d'amener des mouvements qui peuvent produire la dissolution des autorites constituees. Je demande le renvoi à la commission extraordinaire, afin qu'on s'en occupe en même temps que des autres actes dont j'ai parlé; car il est constant que ceux qui ont élevé l'éditice de la liberté semblent dans ce moment s'occuper de le renverser. J'observe, en terminant, que cet acte-là est déjà dénoncé à l'accusateur public par la commune de Paris (Applaudissements), et je dépose sur le bureau un exemplaire de ce prétendu acte d'union, une lettre signée Leroi et datée de Coulommiers, une autre lettre, datée de Paris le

26 juillet 1792, signée Boucher de la Richardière; enfin, un arrêté dénonciatif pris par la municipalité de Coulommiers, signé Drouet, secrétairegreffier.

(L'Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces à la commission extraordinaire des Douze.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Amelot, commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire, qui annonce que, le 28 courant, il a été brûlé pour 6 millions d'assignats, provenant des recettes sur les domaines nationaux. Le total des brûlements est, à cette heure, de 587 millions. Il reste en circulation pour un milliard 768 millions. Il s'en faut de 40 millions que la caisse de l'extraordinaire ait atteint les 1,800 millions à émettre.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)

2° Lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, qui communique à l'Assemblée l'itinéraire de l'armée de M. La Fayette, pendant les 23, 24, 25 et 26 juillet, temps pendant lequel on avait présenté des craintes à l'Assemblée sur ses mouvements. Cet itinéraire est ainsi conçu :

Copie du bulletin de l'armée du Nord.

Le 23, les troupes au commandement du général et qu'il devait conduire où l'ennemi porte ses plus grandes forces étaient rassemblées; elles ont pris leur marche en remontant la frontière du côté du Rhin et les divisions de l'armée que le général La Fayette a portées sur la droite de son commandement se sont réunies à Villiers-le-Roux, derrière Cachiers.

"

L'avant-garde a trouvé sur son passage, le 24, de la résistances de la part des troupes ennemies commençant à arriver à Luxembourg et poussant des détachements jusqu'à Virton. Elle les a repoussées et a continué sa route.

« Le lendemain 25, l'attaque a recommencé, et après quelques escarmouches, la réserve avec le 43° régiment a pu se porter vers Longwy et le colonel Steingel, avec le corps qu'il commande, s'établir au Tiercelet.

«Le 26, le lieutenant général Levenzar s'est avancé avec une division d'infanterie, de dragons et le corps du colonel Malseigne, vers Bleyd et Mussi-Laville. Il a repoussé vigoureusement ces ennemis qui ont perdu entr'autres le colonel des hussards d'Estérhazi.

« Le maréchal de camp Lallemand s'est porté vers Besancy, où le 5° régiment de hussards a escarmouché avec les Autrichiens. L'adjudant général colonel Desmottes y a été grièvement blessé d'un coup de feu.

« Le maréchal de camp Maubourg s'est avancé, avec la réserve et le 43 régiment, vers Arlon, que le général de l'armée a été reconnaître.

« Les ennemis ont fait quelque résistance au village de Besancy, mais ils en ont été chassés avec quelque perte et nommément celle d'un officier. Nous avons eu huit grenadiers et un dragon blessés.

Pendant la reconnaissance, les dragons se sont emparés de plusieurs chariots qui étaient escortés par un détachement autrichien.

<«< Somme toute, nos troupes, qui ont eu l'avantage dans toutes les escarmouches, se sont parfaitement bien conduites; ordre dans leur marche, bonne tenue, bonne discipline et bra

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« Le ministre de l'intérieur m'a signifié un acte du Corps législatif du 21 juillet, et la dénonciation que six de ses membres ont signée.

« Si j'étais interpellé sur mes principes, je dirais que, proclamateur et défenseur constant des Droits de l'homme, et de la souveraineté des peuples, j'ai partout et toujours résisté aux autorités que la liberté désavoue et que la volonté nationale n'avait pas déléguées, et que partout et toujours j'ai obéi à celles dont une Constitution libre a déterminé les formes et les limites; mais je suis interpellé sur un fait. Ai-je proposé à M. le maréchal Luckner de marcher avec nos armées sur Paris? A quoi je réponds en quatre mots forts courts: Cela n'est pas vrai !

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Signé LA FAYETTE. "A Longwy, le 26 juillet 1792, l'an IV de la liberté. »

་་

Plusieurs membres: Le renvoi à la commission des Douze !

(L'Assemblée renvoie les pièces à la commission extraordinaire des Douze.)

4° Lettre de M. Dubouchage, ministre par intérim des affaires étrangères, qui met sous les yeux de l'Assemblée les réclamations du prince de SalmSalm au sujet d'un droit de péage sur la rivière de la Plaine, qui fait la limite entre le royaume et la principauté de Salm.

(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités féodal et diplomatique réunis.)

(1) Voy. ci-dessus, séance du 21 juillet 1792, page 8, le discours de M. Lasource et séance du 22 juillet 1792, page 45, le décret rendu sur la motion de M. Delacroix. (2) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, Militaire, tome III, no 83.

5° Lettre des instituteurs des sourds et muets et aveugles nés, qui demandent, pour leurs élèves, les mêmes secours qui leur ont été accordés pour l'année 1791.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité d'instruction publique.)

6° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui adresse une expédition d'un acte du tribunal de Rocroy. Les juges demandent au Corps législatif une interprétation de l'article 37 du titre XIII de la loi du 22 août 1791.

(L'Assemblée ordonne le renvoi au comité de législation.)

7° Lettre du maire de la paroisse de Passavent, qui demande, au nom des habitants, que cette paroisse soit réunie à jamais au département de Haute-Saône.

Un membre: Je rappelle à l'Assemblée que le rapport sur cette affaire a été fixé, par décret, à la séance de ce soir.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour, ainsi motivé.)

8° Lettre de M. Dubouchage, ministre de la marine, sur l'indemnité réclamée par le sieur Labaume, officier au régiment de la Martinique.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité colonial.)

9° Lettre de M. Champion, ministre de l'intérieur, qui fait passer à l'Assemblée une lettre du procureur général syndic du département de l'Yonne, qui prévient que 516 gardes nationales de Marseille, tous armés, ayant avec eux deux canons de quatre, garnis de leurs caissons, se rendront à Paris.'

(L'Assemblée renvoie la lettre à la commission extraordinaire des Douze.)

10° Lettre de plusieurs marchands batteurs d'or, qui demandent à être entendus avant que l'Assemblée prenne un parti sur le projet de décret de leur liquidation (1).

(L'Assemblée ordonne qu'ils seront admis à la barre.)

11° Pétition de plusieurs négociants qui se disent créanciers de la municipalité de Paris pour une somme de 5 à 600,000 livres, à cause des fournitures qu'ils auraient faites pour le spectacle de l'Opéra.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

12° Adresse des aveugles de l'hôpital des QuinzeVingts, qui sollicitent la commisération et la justice de l'Assemblée.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité des secours.)

13° Lettre d'un citoyen, datée de Fismes; il fait une offrande à la patrie et demande un emploi. Il présente aussi quelques observations au sujet d'une charge dont il était ci-devant pourvu.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de liquidation.)

14° Adresse de la commune de Brienne-le-Château sur les événements du 20 juin. Les signataires parlent de leur attachement à la Constitution.

(L'Assemblée renvoie cette adresse à la commission extraordinaire des Douze.)

15° Adresse d'une citoyenne de la ville de Lille en Flandres; elle contient des faits relatifs aux substitutions.

(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité de législation.)

16° Lettre de M. d'Hérisson, qui avait été nommé commissaire civil à Saint-Domingue. Il réclame les appointements d'un mois qu'il prétend lui être dus en cette qualité qu'il a eue.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité colo

nial.)

17° Pétition du sieur Perret, qui se dit victime du pouvoir arbitraire. Il réclame la restitution des effets qui lui furent enlevés lors de son arrestation, et demande que l'Assemblée statue sur le rapport qui a été déjà fait de son affaire (2).

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité des secours.)

18° Pétition du sieur Gravier, qui prétend avoir rempli les fonctions de concierge de la chancellerie jusqu'au 20 mars 1792. 11 avance qu'on n'a point fixé ses émoluments et se plaint de ce que le ministre actuel veut le remplacer. Il déclare qu'il tient à la place et non à la personne. Il demande une décision.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de législation.)

19° Lettre des commissaires pour l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèze. Ils demandent le remboursement de leurs frais.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

20° Lettre de M. Dejoly, ministre de la justice, qui fait passer à l'Assemblée la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

Cette note est ainsi conçue:

Le ministre de la justice a l'honneur d'adresser à M. le Président de l'Assemblée nationale la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

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(1) Voyez ci-dessus, séance du 23 juillet 1792, au soir, page 83, le projet de décret de M. Adam (Moselle). (2) Voy. Archives parlementaires, 1e série, t. XLV, séance du 20 juin 1792, au matin, page 407, le rapport

de M. Tartanac.

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