veut à force de vexations exciter le peuple contre les nouvelles institutions.

En conséquence, je demande 1o qu'il soit créé une commission chargée de recevoir toutes les dénonciations contre le pouvoir exécutif et ses agents; 2° que le pouvoir exécutif rende compte dans les 24 heures, et par écrit, de l'exé cution de la loi du 10 juillet; 3° que le comité de commerce soit chargé de faire un rapport sur les droits de transit.

M. Albitte. J'appuie la première partie de la motion que vient de faire M. Haussmann. Il sera sans doute très salutaire pour la patrie, qu'il y ait un livre où tous les citoyens pourront déposer leurs plaintes et leurs dénonciations contre un pouvoir qui tend si continuellement à l'oppression et au despotisme. La réunion et le rapprochement de tous ces faits pourra jeter de grandes lumières sur les entreprises de ce pouvoir. (Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.)

Plusieurs membres : Vous avez le comité de surveillance!

(L'Assemblée décrète que le ministre des contributions publiques rendra compte, sous trois jours et par écrit, de l'exécution de la loi du 10 juillet sur les droits de sortie des toiles, et renvoie les autres chefs de la dénonciation au comité de commerce.)

Un membre: Je demande que le comité de commerce fasse lundi soir son rapport sur le transit d'étranger à étranger.

(L'Assemblée décrète cette motion.)

M. Le Tourneur, au nom du comité de marine, soumet à la discussion un projet de décret (1) sur les travaux ordonnés à Cherbourg pour y former un établissement de marine; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez ajourné à ce soir la discussion du projet de décret que je vous ai présenté au nom du comité de marine, sur les travaux ordonnés à Cherbourg. Je vais avoir l'honneur de vous relire le projet de décret:

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la marine, considérant combien il importe à l'Etat de jouir de tous les avantages d'un établissement de marine qui puisse assurer un refuge à ses vaisseaux de ligne et protection à son commerce dans une mer où la navigation présente les plus grands dangers; prenant en considération les travaux commencés à Cherbourg, pour atteindre ce but désirable, et jugeant qu'il est instant de continuer leur exécution dans la saison favorable, décrète qu'il y a urgence.

Art. 1er.

«La trésorerie nationale tiendra, à la disposition du ministre de la marine, la somme de 745,000 livres pour être employée suivant l'état annexé à la minute du présent, et qui sera versée partiellement, sur la demande qu'il en fera chaque mois, d'après les besoins du service.

Art. 2.

« Le ministre de la marine rendra compte, tous

(1) Voy. Archives parlementaires, 1re série, t. XLIV, séance du 21 mai 1792, pages 179 et 205, le rapport de M. Le Tournenr.

de....

3,360

1,680

L'Assemblée nationale constituante n'ayant affecté que deux commis pour le service du port de Cherbourg, il est à présumer qu'elle n'a eu en vue que la marine, puisque le service particulier des travaux de la rade, dont les détails sont multipliés et éloignés les uns des autres, en exige indispensablement sept.

Ainsi, deux commis pour le service de la marine, sept pour celui des travaux, et un autre auquel on réserve la place de sous-garde-magasin, composant le nombre total de 10; et comme ils sont actuellement 14 à Cherbourg, il y en aura 4 à réformer. Le traitement des deux commis employés pour la marine, étant compris dans la demande de fonds pour ce département, il n'en sera pas fait mention. Quant au traitement des douze autres, dont quatre doivent être réformés, et un passer au grade de sous-garde-magasin, on l'emploiera pour les six premiers mois en attendant l'organisation de la marine, afin de pouvoir payer aux réformés les indemnités dont le décret les rend susceptibles, et l'on ne comprendra pour les six derniers mois que les sept commis qui sont à conserver;

Mémoire.

Supplément au commissaire des classes.

11 jouissait d'un supplément de 600 livres pour un commis d'augmentation qu'exigeait le travail extraordinaire de son bureau; mais comme ce commissaire sera suffisamment traité lors de l'organisation pour se procurer et payer les commis dont il aura besoin, cette dépense a paru devoir être supprimée; en attendant l'organisation, on a cru juste de le comprendre pour six mois de son supplément, ci..

Officier de santé.

On a conservé en 1791 un médecin aux appointements de 1,200 livres, mais les malades et les blessés ayant à l'hôpital de la ville les secours du médecin qui y est établi, il a paru convenable de faire cesser cette dépense. Comme la suppression dont il s'agit ne pourra s'opérer que lors de l'organisation de la marine, on emploiera ce médecin pour six mois, afin de lui procurer l'indemnité dont le décret le rend susceptible ..... 600 I.

Aumônier.

L'aumônier qui avait été conservé, étant dans le même cas, on l'emploiera également pour six mois de son traitement, ci...

Archers de la prévôté.

Il en existe deux à Cherbourg: l'un attaché à la marine et payé sur les fonds de ce département; l'autre, affecté au service des travaux, et payé

Un membre: Je demande l'ajournement après la guerre.

M. Laureau. Avant de prendre une décision sur les travaux de Cherbourg, il faut savoir ce que vous avez à craindre, ce que vous avez à espérer d'une pareille entreprise. Ce n'est pas d'aujourd'hui que les hommes forment de grands projets. Ce que le génie tente aujourd'hui pour le commerce, et dans un esprit de prospérité, a été tenté pour la guerre, et dans un esprit de destruction. Le cardinal de Richelieu, voulant réduire la Rochelle, ferma son port par une digue. La victoire alors abandonna la ville, passa dans le camp de l'ennemi: la Rochelle fut soumise; la mer, qui semblait n'avoir attendu que ce moment, rentra aussitôt après dans ses droits, et engloutit les travaux. Longtemps auparavant, Alexandre, vainqueur de Darius, se présente devant Tyr. Cette reine de la mer, assise dans une ile, souriait dédaigneusement sur l'armée du conquérant attachée au rivage. Il appelle l'art à son secours, attache l'ile au continent: Tyr est prise, et l'isthme factice est englouti après le triomphe.

Voilà ce que l'exemple du passé vous donne à craindre, et voilà ce que le présent vous donne à espérer. L'art aujourd'hui est un despote qui règne sur la nature. Le génie moderne a forcé les éléments à lui obéir sa puissance est telle, qu'il peut contraindre la terre à ouvrir son sein

à la mer, et obliger celle-ci à y déposer ses eaux; ici il a pris à tâche de séparer de l'immense corps des mers une légère extrémité où le commerce et les foudres de la guerre seront tranquilles, à l'abri des tempêtes et de l'ennemi. Les travaux conçus sur un plan nouveau, exécutés dans un nouveau genre, nous offrent, d'après les épreuves, l'espoir de la réussite; et ces avantages qui en résultent sont de nature à attirer toute votre attention.

Vos côtes sur la Manche n'offrent aucun port capable de recevoir dans son sein une flotte qui chercherait à se mettre à couvert, ou des bâtiments marchands que la tempête ou l'ennemi obligeraient à chercher un asile; la nature, avare sur ce point à votre égard, a prodigué ses dons à l'Angleterre, dont les côtes opposées sont parsemées de ports sûrs et spacieux. Si l'art peut vous procurer ce que vous a refusé la nature, vous ne devez pas hésiter: une dépense de 30 millions, faite jusqu'à ce jour, ne vous laisse pas le choix d'abandonner l'entreprise, lorsqu'il n'en faut plus que 3 ou 4 peut-être pour la porter à sa perfection. Dans cet état, on vous demande une commission qui constatera l'état des travaux, leur utilité et le fond du mouillage; la raison vous dit que vous ne pouvez vous y refuser.

M. Brémontier. Considérez, Messieurs, qu'il a été dépensé des sommes considérables pour procurer à la France un port sûr et à l'abri de l'invasion pour servir de refuge à nos vaisseaux en cas de guerre. Tout le monde convient que cet établissement maritime aura des avantages incontestables. Il est peut-être urgent de se les procurer. Je ne crois donc pas qu'on puisse ajourner.

M. Crublier d'Optère. Je conviens des avantages dont vient de parler le préopinant. Mais il faut savoir s'ils peuvent se réaliser à Cherbourg. C'est ce que je ne crois pas. Les commissaires qui ont visité les travaux ont reconnu que, par les ravages de la mer, les avances qui ont été faites sont presque entièrement perdues, et que les nouveaux travaux ne serviraient à rien. Je demande donc l'ajournement.

M. Reboul. Je combats l'ajournement. Il vous est démontré que l'utilité de ce port est incontestable. Tout le monde sait que les derniers travaux ont eu tout le succès possible, et il ne faut pas conclure du mauvais succès des premières entreprises, que tout autre plan soit inexécutable. Les travaux immenses, qui ont été faits, seront totalement ruinés et perdus s'ils ne sont pas continués, achevés, entretenus. Il y aurait de la légèreté à abandonner une entreprise aussi capitale; et ce serait l'abandonner que d'ajourner.

M. Queslin. J'ajoute aux observations des préopinants que ces travaux, qui ont déjà coûté 31 millions, peuvent être détruits dans le courant de l'hiver prochain, faute de 700,000 livres pour les continuer. Je prie l'Assemblée de prendre ces observations en considération.

(L'Assemblée rejette l'ajournement, décrète l'urgence et adopte successivement les huit articles.)

M. Albitte. Parmi les officiers qui sont passés à Coblentz, ou qui ont trahi leur patrie d'une autre manière, il en est beaucoup qui ont emporté les caisses des régiments et fait déserter des cavaliers avec des chevaux d'escadrons. Je