Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 47
21 juin - 10 août 1792

Contents

POLICE DE SURETÉ GÉNÉRALE Discussion du projet
25
ADRESSE AU ROI Projet dadresse au roi sur les moyens
26
Deblon détenu à Privas Compte à rendre de son affaire
31
EUREETLOIR Département d
41
INDRE Département de
45
BURMET N16 de Clermont en Savoie Fait un don pa nombre de députés p 602
47
BUSTE Raymond Renvoi au pouvoir exécutif dune commissaire du roi t XLVII p 7 Parle sur
59
GROUVELLE Est nommé secrétaire du Conseil 10 août danger de la patrie t XLVII p 76 et suiv p
79
BLOCHEMBERG Comte de Voir Francy
91
ABANCOURT d a ljudant général Est nommé ministre
92
Butay Annonce quil a inventé une nouvelle pièce
109
AIN Département de
114
OFFICES SEIGNEURIAUX Projet de décret sur leur
117
BLONDEL Pétition 25 juillet 1792 t XLVII p 120
120
est ordonnée 25 juillet 1792 t XLVII p 143
125
fet p 139
139
CONDORCET député de Paris 1792 Fait un rap manufacture de Tulle 25 juillet 1792 t XLVII p 144
144
LANIÈRE Lun dts citoyens qui ont apporté à lAssem proposition de donner des piques aux soldats
146
LECLERC adjudant général de la garde nationale pari
147
juillet p 147 de la section du Luxembourg ibid
178
JOURNÉE du 20 JUIN Adresse du district et de la
179
p
191
section des Tuileries ibid p 207
207
Chastel Lettres du ministre de la justice sur les mo montier CrublierdOptère Reboul Queslin 28 juil
243
Laos Commune de Adresse dadhésion des citoyens Loire p 179 et suiv Parle sur les travaux du port de Cherbourg p 243 Fait une motion rela
252
BUTTÉ Zacharie cultivateur Se plaint des officiers du laffaire de labbaye de Wadegasse p 258
258
naux de la Charente 28 juillet p 226 des amis
269
des motifs qui ont déterminé les mouvements des une lettre de La Fayelte 30 juillet p 270
270
Besson député du Doubs 1792 Donne des ren BILLARD Claude soldat invalide Lettre du ministre
273
tion des QuatreNations ibid p 279
279
lhabillement des gardes nationales volontaires p 282
282
DESTREM député de lAude 1792 Fait la troi
490
BÊTES A LAINE Les sieurs Delporte demandent une BILLON Voir Monnaies nº 3 et 6
499
BASSÉE Commune de la département du Nord Peti
507
séances 6 août 1792 1 XLVII p 513
513
Camus curé constitutionnel de la ville de Nimes
516
volontaires nationaux ibid p 92 Est remplacé 3 millions à sa disposition pour les départements
518
JOURNȚE DU 10 AOUT Dans la nuit du 9 au 10 août
540
du centre ibid p 300 des gardes nationaux
550
BOURDAU Demande une décision sur une question rela
557
BEZANSONPERRIER député de la Marne 1792 pleant au comité militaire p 234 Parle sur
559
DEUSY député du PasdeCalais 1792 Demande
604
JOURNÉE DU 10 AOUT Voir Louis XVI Tuileries
620
Baud Renvoi au pouvoir exécutif des pièces do la pro
624
OFFICIERS GÉNÉRAUX Projet de décret tendant à auto
627
LAFARGE Rapport par Haussmann sur son projet de Propose de mander la barre le maire de Paris
629
ments sur la situation des frontières du Nord 24 juil 8 août p 557 Demande à lAssemblée denroyer
633
pendu le conseil général 10 août p 634
634
Mallet marchand de vin Dépose sur le bureau
643
LASOURCE député du Tarn 1792 Parle sur laffaire p 650
650
BAUDOUIN imprimeur du Corps législatif Prète ser
653
à faire à ville de Nancy t XLVII p 398
656
LAUNAYALLAIN député du Finistère 1792 Fait LEBRUN Est nommé ministre des affaires étrangères
660
convoquant les sections pour la nomination de
675
MALTE Ordre de Pièces relatives
676
ABBEVILLE Commune d Adresse dadhésion des
737
HENRY FrançoisJoseph député de la HauteMarne
766
BOURDON Léonard lun des députés des commissaires
791
ANTHOINE maire de Metz Demande justice 5 août 1792
quil ny a pas lieu à accusation contre le sieur
ACADIENS ET CANADIENS Etat des personnes qui se sont
FALAISE Commune de Adresse demandant la déchéance

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Popular passages

Page 352 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 369 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 353 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se défendre contre les troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées.
Page 353 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°...
Page 344 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français.
Page 403 - J'ai dû travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai dû, c'est assez pour le cœur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation, recevoir la loi des étrangers ou celle d'un parti : c'est à la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intérêt ne saurait m'en séparer ; elle seule sera écoutée : je maintiendrai jusqu'à mon dernier soupir l'indépendance nationale.
Page 353 - Roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale...
Page 115 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution même...
Page 353 - Tuileries est forcé et insulté; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs Majestés le roi et la reine et à la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 353 - ... les convocations qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dépendra d'elle; 3...

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