 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc.,...fabriqués en France, ou qu'ils sont d'origine française. « Ces dispositions s'appliquent également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus... | |
 | 1893 - 312 pages
...sur eux-mêmes, « soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquet« les, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom,...fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. ° La sanction de cette disposition, en dehors, bien entendu, du fait même de la prohibition, doit... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc.,...fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité du même nom qu'une localité française, qui ne porteront pas, en même temps que le nom de cette... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...l'entrée tous produits étrangers portant, soit sur euxmêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom,...fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française (V. infrà, v° Douanes) et que l'art. 1 7 de cette même loi déclare abrogées toutes les lois antérieures... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...certaines fraudes, réserve le bénéfice du transit et de l'entrepôt aux produits ne portant pas « une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nalure à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française».... | |
 | International commercial congress - Commerce - 1902 - 498 pages
...ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique, un signe, un nom ou uni' indication quelconque de nature à faire croire qu'ils...Cette disposition s'applique également aux produits fabriqués ou naturels obtenus dans une localité de même nom qu'une localité française qui ne porterait... | |
 | Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc...,...commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque dn nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...l'entrée et en excluant de l'entrepôt du transit et de la circulation tous produits étrangers portant une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France. Il appartient au tribunal civil ou correctionnel de statuer sur la saisie, conformément à l'article... | |
 | Joseph Caillaux - Taxation - 1904 - 520 pages
...fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes., soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes, étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce,...fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française ne peuvent, en aucun cas, entrer en France. Des interdictions analogues frappent le bétail en cas... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à fare croire qu'ils ont élé fabriqués en France, ou qu'ils sont de provenance française; qu'il s'agit,... | |
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... etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe, ou une indication quelconque, de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France, ou qu'ils sont d'origine française. 
