...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà...

...commende , aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres l>énéfices et prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ. Tome i, page 8. a. ABBÉ...

...et prieurés en règle ou en commende , aussi de l'un et de l'autre srxc, et tous autres bénéfices de ceux O - du présent décret, éteintes et supprimées , sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables....

...l'autre sexe, et tous bénéfices et autres chapitres ci-devant réguliers et non régulier nobles, ou prestimonies généralement quelconques, de quelque...qu'il puisse jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'est rien préjugé , quant à présent, sur les bénéfices à p'restimonies et à collations...

...bénéfices ou prestimonies généralement quel» conques , de quelque nature et sous quelque -i» dénomination que ce soit, sont, à compter du »...qu'il puisse jamais en » être établi de semblables à l'avenir. » 'Un autre Membre ayant observé que dans l'article XVII , il falloit ajouter les mots...

...e« tous antres bénéfices ouprestimonies généralement quelconques , de quelque nature et son» quelque dénomination que ce soit, sont, à compter...qu'il puisse jamais en être établi de semblables *'. -Séance du soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-...

...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz...

...sexe , & tous autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à...jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé...

...chapitres, ci-devant léguliers et non-réguliers nobles, ou prestimofiies généralement queleouqiies , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables; n'est néanmoins rien préjugé, quant à présent, à l'égard des patronages lajcs et collations...

...et prieurés en règle ou en commende aussi de l'un et de 1 autre sexe , et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque...soit , sont, à compter du jour de la publication i3u présent décret, éteints et supprimées ^ «ans qu'il puisse jamais en être établi do semblables....