 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1789 - 522 pages
...l'expreffion de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir perfonnellement eu par leurs repréfentans à fa formation \ elle doit être la même pour tous, foit qu'elle protege , foit qu'elle puniffe ; tous les citoyens, étant égaux à fes yeux, font également admiffibles... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...citoyens ont drojt de concourir personnellement .ou .par leur? r€prélêntans à (a JEbrmation ; elle doit être la même pour tous , foit qu'elle protège , foit qu'elle puni/Te ; tous je» citoyens étant égaux à (es yeux font également admiflîblcs à toutes les pjaçes... | |
 | vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 88 pages
...faire la loi à leur place. Je vous ai expîiquéce mot reprtfentam , aa commencement de cet ouvrage. 'Elle, doit être la même pour tous , foit quelle protège , foit quelle puniffè. Elle punit en faifam fubir un châtiment 5 ceux qui ont commis les actions qu'elle a défendues.... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par...même pour tous, foit qu'elle protège, foit qu'elle punifTe. Tous les citoyens étant égaux a fes yeux , font également admiffibles à toutes dignités,... | |
 | August Ludwig von Schlözer - Europe - 1794 - 536 pages
...volonté générale ; tous les nommes ont droit de concourir perfonnellement ou par leurs Répre'fentans, à fa formation^ elle doit être la même pour tous, foit qu'elle protège, foit qu'elle purifie. Tous lee citoyens étant égaux à fes yeux . font également admisibles à toutes dignités,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit dt concourir perfonnellement, ou par leurs repréfentans , à fà formation. Elle doit être la même pour tous , foit qu'elle protège , foit qu'elle puniffe. Tous les citoyens étantTégaux à Tes yeux , font également admiffibles à tou• tes dignités... | |
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Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
