 | France - Law - 1925
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 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...quatre membres au moins y auraient concouru. SECTION IV. De la direction. Art. 53. — Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par arrêté ministériel, et payé par la banque. II est tenu... | |
 | Mineral industries - 1851 - 844 pages
...ayant au moins deux ans de service en cette qualité. Art. i4- § 1". La nomination aux grades a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. § 2. Les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. TITRE III. Positions... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...d'être considérés comme démissionnaires. 28. L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. 29. Peuvent être admis àfaire valoir leurs droits à la retraite-, les ingénieurs... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...chacun d'eux, et fixent le personnel qui leur est affecté. 3. — Le chef du service dee laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les autres fonctionnaires et agents sont nommés par arrêtés du Ministre des finances, sur la proposition... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...ayant au moins trois ans de service en cette qualité. 26. — Les inspecteurs généraux sent nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les inspecteurs des i™, de 2*, de 3e et de 4* classe et les adjoints à l'Inspection sont nommés... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...travaux et préside tous les , comités, dans lesquels sa voix est ' prépondérante. 5. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. En cas de maladie ou de congé du directeur, la personne qui doit le suppléer est désignée... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...escompté qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE LA DIRECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêta ministériel et payé par la Banque. Le directeur... | |
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L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. 
