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" Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé... "
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... - Page 12
by Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 2251 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1857 - 1432 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 15-16

Netherlands - Netherlands - 1905 - 1114 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905 - 388 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...promulgation 2 décembre 1903 (Journ. Off. 8 décembre). des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. le comte de Pourtalès-Gorgier, envoyé extraordinaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 67-68

International law - 1898 - 784 pages
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 26

Comparative law - 1911 - 996 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce...
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